Surélever une maison à Creil
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Creil : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Creil
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUC | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°1). |
| AUL | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°1). |
| N | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°2). |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égoût du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°3). |
| UB | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°2). |
| UC | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°2). |
| UD | Un dépassement de la hauteur maximale d’au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées et souches de cheminées, colonnes d’aération, locaux techniques d’ascenseurs, appareillages de sécurité, réservoirs ou silos, autres structures verticales de faible emprise). |
| UDD | Détermination de la hauteur maximale - Extension des constructions existantes o Pour les extensions, la hauteur ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit mesuré à compter du sol avant aménagement, même en cas de rez-de-chaussée surélevé. |
| UE | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°1). |
| UG | Dispositions générales Pour l'ensemble des constructions, la hauteur au faîtage est fixée à 15 mètres. |
| UH | Un dépassement de la hauteur maximale d’au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées et souches de cheminées, colonnes d’aération, locaux techniques d’ascenseurs, appareillages de sécurité, réservoirs ou silos, autres structures verticales de faible emprise). |
| UI | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n° 1). |
| UX | En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°1). |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Pour les constructions à destination d’entrepôt, il sera demandé une place par tranche de 300m² de surface de plancher pour les bâtiments inférieurs à 50 000m² et 1 place par tranche de 450m² de surface de plancher pour les bâtiments supérieurs à 50 000m² dans toutes les zones. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Pour les entrepôts : 1 place pour 300 m2 de surface de plancher, pour les bâtiments inférieurs à 50 000 m2 1 place par tranche de 450m2 de surface de plancher pour les bâtiments supérieurs à 50 000m2 |
Les autres travaux à Creil
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.