Construire une piscine à Creil
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Creil : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Creil
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUC | Non réglementée. PLU DE CREIL | Règlement – Mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet ALATA VI 172 |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Non réglementée. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS PLU DE CREIL | Règlement – Mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet ALATA VI 195 |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Dispositions générales Non réglementée. |
| UD | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale de la parcelle. |
| UDD | (Cette disposition ne s’applique pas aux abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 8m² situés dans les espaces de jardins protégés.) |
| UE | L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Non réglementée. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS |
| UI | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 70 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| UX | REGLE GENERALE : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain ou unité foncière 2. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUC | Lorsqu’elles sont implantées sur une limite séparative, la longueur de la façade implantée sur la limite ne peut excéder 10 mètres. |
| AUL | Sur toute la longueur des limites séparatives latérale et de fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | Implantation en retrait des limites séparatives Sur toute la longueur des limites séparatives latérale et de fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. |
| NPV | Les panneaux photovoltaïques et postes techniques seront implantées à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière. |
| UA | Schéma n° 1 : Implantation sur un terrain situé à l’angle de 2 rues Sur toute la longueur du fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. |
| UB | Implantation en retrait des limites séparatives Sur toute la longueur des limites séparatives latérale et de fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. |
| UC | Sur toute la longueur des limites séparatives latérale et de fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. |
| UD | Sur toute la longueur des limites séparatives et de fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égoût du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. |
| UDD | Il pourra être admis une implantation par rapport à la limite séparative inférieur à 3m à condition que l’extension soit réalisée à l’arrière et dans la continuité de la façade de la construction d’origine. |
| UE | Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Lorsque la construction est édifiée en retrait d’une ou des limites séparatives, sur toute la longueur des limites, la marge de recul de la construction est au minimum de 3 mètres. |
| UI | Sur toute la longueur des limites séparatives latérale et de fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UX | REGLES GENERALES D’IMPLANTATION : Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, avec une distance d’au moins la moitié de la hauteur totale du bâtiment, sans être inférieure à 4 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUC | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60% de leur superficie (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60% de leur superficie (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| UC | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60 % de leur superficie en espaces verts (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| UD | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60% de leur superficie (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| UDD | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60% de leur superficie (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| UE | Dispositions relatives à la zone UEd Les espaces libres représentent au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | 13.2 Dispositions spécifiques au secteur UHa Les espaces libres devront couvrir représenter au minimum 50% de la superficie totale de l’unité foncière et faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Au moins 15% de la surface du terrain devra être traitée en espaces verts ou végétalisés. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.