Clôturer un terrain à Creil
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Creil : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 14 zones de Creil
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUC | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60% de leur superficie (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60% de leur superficie (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| UC | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60 % de leur superficie en espaces verts (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| UD | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60% de leur superficie (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| UDD | Les marges de recul devront être traitées en espaces verts paysagers sur au moins 60% de leur superficie (hormis la voie d’accès au stationnement). |
| UE | Dispositions relatives à la zone UEd Les espaces libres représentent au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | 13.2 Dispositions spécifiques au secteur UHa Les espaces libres devront couvrir représenter au minimum 50% de la superficie totale de l’unité foncière et faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Au moins 15% de la surface du terrain devra être traitée en espaces verts ou végétalisés. |
Les autres travaux à Creil
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.