PLUi de Cunac (81) : zonage et règles de construction

Les 25 zones du règlement

La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.

Zones urbaines

15

UA1zone urbaine d'activités UA1Une zone urbaine dont l'article interdit l'habitation, l'exploitation agricole ou forestière, le cinéma, l'industrie et les entrepôts, hors les cas qu'il admet sous conditions.
UA2zone urbaine d'activités UA2Une zone urbaine dont l'article interdit l'habitation, l'exploitation agricole ou forestière, l'artisanat et le commerce de détail, l'hôtellerie et le cinéma, hors les cas qu'il admet sous conditions.
UA3zone urbaine d'activités UA3Une zone urbaine dont l'article interdit l'habitation, l'exploitation agricole ou forestière, le cinéma et les caravanes isolées, et l'industrie sauf en secteur UA3b.
UIC1zone urbaine d'équipements UIC1Une zone urbaine d'équipements dont le chapitre, pour les sept domaines compilés, ne porte que le renvoi aux dispositions communes du PLUi.
UIC2zone urbaine d'équipements UIC2Une zone urbaine d'équipements dont l'article interdit l'habitat, le commerce, les autres activités et l'exploitation agricole ou forestière, hors les cas qu'il admet sous conditions.
UIC3zone urbaine d'équipements UIC3Une zone urbaine d'équipements dont l'article interdit l'habitat, le commerce, les autres activités et l'exploitation agricole ou forestière, hors les cas qu'il admet sous conditions.
UIC4zone urbaine d'équipements UIC4Une zone urbaine d'équipements dont l'article interdit l'habitat, le commerce, les autres activités et l'exploitation agricole ou forestière, hors les cas qu'il admet sous conditions.
UIC5zone urbaine d'équipements UIC5Une zone urbaine d'équipements dont l'article interdit l'habitat, le commerce et les autres activités, et où les constructions se posent à cinq mètres au moins de l'alignement.
UM1zone urbaine mixte UM1Une zone urbaine mixte dont l'article interdit l'exploitation agricole ou forestière, et où les constructions de premier rang se posent à l'alignement sur leurs deux premiers niveaux.
UM2zone urbaine mixte UM2Une zone urbaine mixte où le commerce de détail est plafonné à 150 mètres carrés de surface de vente et où les constructions de premier rang se posent à l'alignement.
UM3zone urbaine mixte UM3Une zone urbaine mixte où le commerce de détail est plafonné à 150 mètres carrés de surface de vente et où les constructions de premier rang se posent à l'alignement.
UM4zone urbaine mixte UM4Une zone urbaine mixte où le commerce de détail est plafonné à 150 mètres carrés de surface de vente et où les constructions de premier rang se posent dans une bande de zéro à cinq mètres de l'alignement.
UM5zone urbaine mixte UM5Une zone urbaine mixte où le commerce de détail est plafonné à 150 mètres carrés de surface de vente et où les constructions se posent à l'alignement ou à trois mètres au moins.
UM6zone urbaine mixte UM6Une zone urbaine mixte où le commerce de détail est plafonné à 150 mètres carrés de surface de vente et où toute construction se tient à trois mètres au moins de la voie.
UM7zone urbaine mixte UM7Une zone urbaine mixte dont l'article interdit le commerce et les activités de services, et où toute construction se tient à cinq mètres au moins de l'alignement.

Zones à urbaniser

1

AUICzone à urbaniser AUICUne zone à urbaniser où l'article interdit toutes les constructions nouvelles, hors les cas qu'il admet sous conditions : extensions et annexes des bâtiments existants, dans les limites qu'il fixe.

Zones agricoles

3

Zones naturelles

6

Comparer les règles, zone par zone

Sept questions, 25 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.

Les règles du PLU d'Albi, zone par zone
Zone	Usageart. 1	Hauteurart. 4	Empriseart. 5	Recul voieart. 3	Limitesart. 3	Stationnementart. 8	Espaces vertsart. 7
Zones urbaines
UA1zone urbaine d'activités UA1	Exploitation agricole et forestière interdite+3 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	5 m de l'alignement au minimum+1 cashors recul porté au document graphique	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes+2 cas
UA2zone urbaine d'activités UA2	Exploitation agricole et forestière interdite+4 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	5 m de l'alignement au minimum+1 cashors recul porté au document graphique	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
UA3zone urbaine d'activités UA3	Exploitation agricole et forestière interdite+5 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	5 m de l'alignement au minimum+1 cashors recul porté au document graphique	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes+2 cas
UIC1zone urbaine d'équipements UIC1	rien à ce sujet	rien à ce sujet	rien à ce sujet	à lire	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
UIC2zone urbaine d'équipements UIC2	Exploitation agricole et forestière interdite+6 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	à lire	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
UIC3zone urbaine d'équipements UIC3	Exploitation agricole et forestière interdite+5 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	à lire	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
UIC4zone urbaine d'équipements UIC4	Exploitation agricole et forestière interdite+4 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	à lire	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
UIC5zone urbaine d'équipements UIC5	Exploitation agricole et forestière interdite+4 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	5 m de l'alignement au minimum+1 cashors recul porté au document graphique	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
UM1zone urbaine mixte UM1	Exploitation agricole et forestière interdite	rien à ce sujet	rien à ce sujet	À l'alignementconstructions de premier rang, sur les deux premiers niveaux au moins	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes+2 cas
UM2zone urbaine mixte UM2	Exploitation agricole et forestière interdite+4 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	À l'alignementconstructions de premier rang, sur les deux premiers niveaux au moins	Sur une limite latérale au moins+1 caspremier rang, dans la bande de constructibilité de 17 m	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes+2 cas
UM3zone urbaine mixte UM3	Exploitation agricole et forestière interdite+4 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	À l'alignementconstructions de premier rang, sur les deux premiers niveaux au moins	Sur ou en retrait des limites+1 caspremier rang, dans la bande de constructibilité de 17 m	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes+1 cas
UM4zone urbaine mixte UM4	Exploitation agricole et forestière interdite+4 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	Entre 0 et 5 m de l'alignementconstructions de premier rang, sur une façade au moins	Sur une limite séparative au moins+1 caspremier rang, dans la bande de constructibilité de 17 m	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes+1 cas
UM5zone urbaine mixte UM5	Exploitation agricole et forestière interdite+4 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	À l'alignement ou 3 m au minimum+2 casconstructions de premier rang, hors recul porté au document graphique	à lire	Voir les dispositions communes	à lire
UM6zone urbaine mixte UM6	Exploitation agricole et forestière interdite+4 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	3 m au minimum+1 cashors recul porté au document graphique	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
UM7zone urbaine mixte UM7	Exploitation agricole et forestière interdite+5 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	5 m de l'alignement au minimumpar tous ses niveaux, hors recul porté au document graphique	Sur la limite séparative+2 cashauteur de 3,50 m au plus en tout point sur la limite	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes+2 cas
Zones à urbaniser
AUICzone à urbaniser AUIC	Constructions agricoles et forestières interdites+7 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	5 m de l'alignement au minimum+1 casconstructions nouvelles, hors recul porté au document graphique	20 m au minimum+2 caslimite bordée par une zone U ou une zone AU, hors annexes et extensions	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
Zones agricoles
AALsecteur agricole de loisirs AAL	rien à ce sujet	rien à ce sujet	rien à ce sujet	5 m de l'alignement au minimum+1 cashors recul porté au document graphique	Moitié de la hauteur, 5 m au minimum+1 cas	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
AGsecteur agricole AG	rien à ce sujet	rien à ce sujet	rien à ce sujet	à lire	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
ASsecteur agricole protégé AS	Exploitation agricole et forestière interdite+6 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	à lire	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
Zones naturelles
Nzone naturelle	à lire	rien à ce sujet	rien à ce sujet	Recul porté au règlement graphique+2 caslorsqu'un linéaire d'implantation y est identifié	à lire	1 place par logement+3 caslogements locatifs sociaux conventionnés	1 arbre de haute tige pour 4 emplacements+1 casaires de stationnement non couvertes de 200 m2 et plus
NALsecteur naturel de loisirs NAL	rien à ce sujet	rien à ce sujet	rien à ce sujet	5 m de l'alignement au minimum+1 cashors recul porté au document graphique	Moitié de la hauteur, 5 m au minimum+1 cas	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
NCsecteur naturel des carrières NC	Exploitation agricole et forestière interdite+4 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	15 m de l'axe des routes départementales+1 cashors recul porté au document graphique	20 m au minimum+2 caslimite bordée par une zone U ou une zone AU, hors annexes et extensions	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
NGsecteur naturel NG	rien à ce sujet	rien à ce sujet	rien à ce sujet	à lire	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes
NLsecteur naturel de loisirs NL	Exploitation agricole et forestière interdite+4 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	15 m de l'axe des routes départementales+2 cashors recul porté au document graphique	20 m au minimum+2 caslimite bordée par une zone U ou une zone AU, hors annexes et extensions	rien à ce sujet	Voir les dispositions communes
NSsecteur naturel protégé NS	Exploitation agricole et forestière interdite+5 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet	à lire	à lire	Voir les dispositions communes	Voir les dispositions communes

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

5. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Compilé une fois à partir du document 248100737_PLUi_20251208, le 2026-09-08. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cunac

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi de l'Albigeois Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- bleuzone bleuePrescriptions
- rougezone rougeInterdiction stricte
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Cunac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

1 958 €le mètre carré, médiane
1 481 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

135 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

128permis de construire
2déclarations préalables
134logements créés
7autorisations annulées

Les 135 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 10 Grand'rue, 81990 Cunac
Téléphone: 05 63 76 07 17
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.cunac.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 143 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Cunac ?

Le document opposable est 248100737_PLUi_20251208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 17 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Cunac ?

Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : AAL, AG, AS, AUIC, N, NAL, NC, NG, NL, NS, UA1, UA2 et 13 autres. Ils portent 143 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cunac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cunac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cunac ?

135 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 128 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 134 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cunac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cunac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cunac, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Juéry6 564 hab.
Cambon2 127 hab.
Albi51 290 hab.

La commune

Population: 1 626 habitants
Code postal: 81990
Code INSEE: 81074
Département: Tarn, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 808 sur 812 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

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