Construire à Doransles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/11/2010
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone A
Sans objet
- Zone AU
L’emprise 1 au sol des constructions à usage exclusif d’habitation (habitation + garage + dépendance) et/ou d’activités autorisées ne peut excéder 30 % de la superficie totale du terrain. 9.2 — L’emprise au sol des constructions incluses da...
- Zone N
Sans objet
- Zone U
L'emprise au sol autorisée pour toutes les surfaces bâties (balcons exclus) ne peut excéder : • 30 % de l’unité foncière, en zone U ; • 50 % de l’unité foncière, en secteur Ua ; • 30 % de l’unité foncière en secteur Ui ; 9.2. — En secteur U...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Dorans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Dorans
- Agrandir à Dorans
- Construire une piscine à Dorans
- Poser un abri de jardin à Dorans
- Clôturer à Dorans
- Refaire la façade à Dorans
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Savoureuse, du Rhômerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone U (Zone urbaine classée constructible dans le POS), Zone U2 (assez fortes contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par 0,5 m à 1 m d'eau.Prescriptions
- Zone EZone d'expansion des crues qui regroupe tous les terrains inondables, classés non constructibles dans le POS.Interdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 10 rue des Lilas, 90400 Dorans
- Téléphone
- 03 84 56 10 27
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 19 h. Le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le mercredi, de 16 h 30 à 18 h.
- Site
- www.mairie-dorans.com
Dorans en chiffres
- 824habitants
- 62permis de construire depuis 2013
- 78logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Dorans ?
Le document opposable est 90035_PLU_20101115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Dorans ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dorans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dorans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dorans ?
68 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 78 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dorans ?
Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dorans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Botans249 hab.
- Banvillars289 hab.
- Bermont358 hab.
- Sevenans688 hab.
- Brevilliers626 hab.
- Argiésans607 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90035_PLU_20101115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/11/2010
- Contenu
- 42 pages, 4 zones, 52 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 325 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 90035
- Code postal
- 90400
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 350 locaux raccordables sur 351 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.