Construire à Dormellesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/10/2020
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Rubrique 3 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
2.1.1. Implantations par rapport aux voies § Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 mètres. § Cas particuliers - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis au respect des dispositi...
- Zone N
1.6.1. Implantations par rapport aux voies § Les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de l’alignement des voies publiques existantes ou projetées. § Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions d...
- Zone UA
2.1.1. Implantations par rapport aux voies et emprises publiques § Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées soit par le pignon soit par la façade principale. § Un recul peut être admis à condition ...
- Zone UB
2.1.1. Implantations par rapport aux voies § Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 25 mètres mesurée à partir de l’alignement. § Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existant...
- Zone UE
2.1.1. Implantations par rapport aux voies - Non réglementé. 2.1.2. Implantations par rapport aux limites séparatives - Non réglementé. 2.1.3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Non régl...
- Zone UH
2.1.1. Implantations par rapport aux voies § Les constructions doivent s’implanter en retrait de l’alignement. § Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositi...
- Zone UT
2.1.1. Implantations par rapport aux voies § Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement. § Cas particuliers - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à ...
Voir aussi : article 1, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Dormelles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Dormelles
- Agrandir à Dormelles
- Construire une piscine à Dormelles
- Poser un abri de jardin à Dormelles
- Clôturer à Dormelles
- Refaire la façade à Dormelles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 14 rue de la Mairie, 77130 Dormelles
- Téléphone
- 01 60 96 65 01
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.dormelles.fr
Dormelles en chiffres
- 816habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Dormelles ?
Le document opposable est 77161_PLU_20201002, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 octobre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Dormelles ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UE, UH, UT. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dormelles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dormelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dormelles ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dormelles ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dormelles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villecerf724 hab.
- Flagy584 hab.
- Ville-Saint-Jacques815 hab.
- Villemer759 hab.
- Villemaréchal1 055 hab.
- Noisy-Rudignon580 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77161_PLU_20201002, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/10/2020
- Contenu
- 121 pages, 7 zones, 56 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 894 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 77161
- Code postal
- 77130
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 544 locaux raccordables sur 549 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.