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Edifiable

Construire à Dormellesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 02/10/2020
  • 7 zones
Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    2.1.5. Hauteurs des constructions § La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel. § Les constructions autorisées ne doivent pas dépasser la hauteur maximale fixée dans les secteurs d’OAP. § Cas particuliers - Le...

  • Zone N

    1.6.5. Hauteurs des constructions § La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres au faîtage. § La hauteur des autres constructions n’est pas règlementée. § Cas particuliers - L...

  • Zone UA

    § Cas particuliers - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article. 2.1.5. Hauteurs des constructions § La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne ...

  • Zone UB

    2.1.5. Hauteurs des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres au faîtage. - La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut de la construction. § Cas pa...

  • Zone UE

    2.1.5. Hauteurs des constructions - Non réglementé. Zone UE

  • Zone UH

    2.1.5. Hauteurs des constructions § La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres au faitage. § La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres au point le plus haut de la construction. § Cas pa...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Dormelles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
14 rue de la Mairie, 77130 Dormelles
Téléphone
01 60 96 65 01
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.dormelles.fr

Dormelles en chiffres

Les 26 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Dormelles ?

Le document opposable est 77161_PLU_20201002, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 octobre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dormelles ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UE, UH, UT. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dormelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dormelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dormelles ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dormelles ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dormelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77161_PLU_20201002, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/10/2020
Contenu
121 pages, 7 zones, 56 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 894 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
77161
Code postal
77130
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
544 locaux raccordables sur 549 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.