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Edifiable

Construire à Dormellesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 02/10/2020
  • 7 zones
Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    § Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel. § Les limites et les fonds de parcelle au contact des zones A et N doivent...

  • Zone N

    § D’une manière générale, le caractère naturel des aménagements extérieurs doit favoriser la biodiversité : végétation, réserves incendie de type mares naturelles afin de permettre leur colonisation par les espèces aquatiques, etc. § Les es...

  • Zone UA

    2.3.1. Clôtures § Les murs existants en pierres apparentes doivent être maintenus ou reconstruits en tenant compte des dimensions et des mises en œuvre traditionnelles initiales (hauteur, couronnement, percement…). § La continuité bâtie doi...

  • Zone UB

    2.3.1. Clôtures § La hauteur des clôtures est de 1,8 m. maximum. Elles sont composées : - soit d’une haie vive doublée éventuellement d’un grillage de couleur gris sur rue, - soit d’un muret d’une hauteur maximale de 60 cm doublé d'une haie...

  • Zone UE

    2.3.1. Clôtures § La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain, le site environnant et...

  • Zone UH

    2.3.1. Clôtures § Les murs existants en pierres apparentes doivent être maintenus ou reconstruits en tenant compte des dimensions et des mises en œuvre traditionnelles initiales (hauteur, couronnement, percement…) § La continuité bâtie sur ...

  • Zone UT

    § Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel. § Les limites et les fonds de parcelle au contact de la zone N doivent fai...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Dormelles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
14 rue de la Mairie, 77130 Dormelles
Téléphone
01 60 96 65 01
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.dormelles.fr

Dormelles en chiffres

Les 26 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Dormelles ?

Le document opposable est 77161_PLU_20201002, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 octobre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dormelles ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UE, UH, UT. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dormelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dormelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dormelles ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dormelles ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dormelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77161_PLU_20201002, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/10/2020
Contenu
121 pages, 7 zones, 56 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 894 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
77161
Code postal
77130
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
544 locaux raccordables sur 549 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.