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Edifiable

Construire à Harcourtles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/11/2025
  • 15 zones

Les 15 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

2

Zones naturelles

5

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AH

    La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder R+1+C (un seul niveau de combles) et 10 mètres au faîtage. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale aux bâtiments agrandis, afin de marquer un rapport de hiérarchie ave...

  • Zone N

    La hauteur maximale des annexes est de 4 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale aux bâtiments agrandis, afin de marquer un rapport de hiérarchie avec ceux-ci.

  • Zone NP

    La hauteur maximale des annexes est de 4 mètres à l’égout du toit. Les extensions ne sont pas autorisées.

  • Zone UB

    La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder R+1+C (un seul niveau de combles) et 10 mètres au faîtage. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale aux bâtiments agrandis, afin de marquer un rapport de hiérarchie ave...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Harcourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
2 place du Général-Chrétien, 27800 Harcourt
Téléphone
02 32 45 02 40
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
mairie-harcourt.fr

Harcourt en chiffres

Les 45 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Harcourt ?

Le document opposable est 27311_PLU_20251124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Harcourt ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUH, AH, AP, N, NJ, NP, NPL, NT, UB, UC, UD, UE et 3 autres. Ils portent 103 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Harcourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Harcourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Harcourt ?

45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Harcourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
27311_PLU_20251124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/11/2025
Contenu
234 pages, 15 zones, 103 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 527 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
27311
Code postal
27800
Département
Eure, Normandie
Fibre
498 locaux raccordables sur 498 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.