Zone UAZone urbaine à Issenheim

Dans tous les cas, les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits.

11.4 Clôtures et aménagements extérieurs :

11.4.1 Elles doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une réelle unité d’aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. Les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 2 mètres. L’utilisation de plantation caduque est préconisée. Les thuyas et les conifères sont utilisés de préférence en haies mixtes composées de feuillus.

Les clôtures doivent être constituées :

• soit d’un mur plein enduit ou en pierre de taille d’une hauteur maximale de 1,20 mètre côté rue et de 1,50 mètres en limite séparative de voisinage.
• soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant ou non un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 1,50 mètre côté rue et de 1,50 mètres en limite séparative de voisinage.

L’utilisation du grillage est autorisée en limite séparative de voisinage. Côté rue l’emploi du grillage est autorisé mais doit être non visible depuis celle-ci, les grillages rigides étant assimilés à des palissades.

11.5 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.6 Les exhaussements du sol, autour d’une construction ou d’une installation ne peuvent pas excéder une hauteur de 1,00 mètre, la pente du talus ne devant pas dépasser 25 %.

UA 12 : Stationnement#

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation, d’occupation ou de destination de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux issus de ces opérations et selon les normes définies en annexe au présent règlement. Ainsi il n‘est pas tenu compte d’une application à la situation initiale de ces normes.

12.2 Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le paragraphe précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations, soit en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant une participation fixée par délibération du Conseil Municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue. Des normes complémentaires au présent article sont définies en annexe du présent règlement, elles s’imposent comme « cadre minimal » à respecter.

UA 13 : Espaces libres et plantations#

13.1 Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts.

Adauhr 2024#

Commune d’Issenheim – Modification du PLU 8

3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie.

3.2.1 Les voies de desserte présenteront une largeur de plate-forme minimale de 4 mètres.

3.2.2 Les impasses comporteront à leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi-tour. Cette aire aura un rayon minimum de 7 mètres.

Adauhr 2024#

Commune d’Issenheim – Modification du PLU 5

UA 4 : Desserte par les réseaux#

4.2 Eaux usées : toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

4.3 Eaux usées : en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation en vigueur.

4.4 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un puit d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

4.5 Electricité et télécommunications : les branchements particuliers doivent, sauf impératifs techniques justifiés, être réalisés en souterrain.

UA 5 : Caractéristiques des terrains#

Article supprimé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

UA 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

6.1 L’implantation des bâtiments respectera un retrait identique à celui constaté sur les constructions des parcelles contigües ; en cas de retraits différents, l’implantation pourra respecter le retrait le plus important.

6.2 La création d’un nouveau bâtiment peut être implanté avec un recul libre de choix (sous réserve du respect des articles UA 7), si un premier bâtiment d’une S.H.O.N. supérieure à 80 mètres carrés est déjà implanté sur la parcelle et respecte les prescriptions de l’article UA 6.1.

UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Les constructions sur limites sont autorisées, sous réserve que les hauteurs sur limites ne dépassent pas 10 mètres. Dans tous les autres cas la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 Dans tous les cas, un recul minimum de 2 mètres s’impose pour les piscines.

7.3 D’autres implantations peuvent être autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas, les règles de l’article UA 8 sont applicables.

UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 Seule la prise en compte des critères d’accessibilité des secours doit être garantie.

Adauhr 2024#

Commune d’Issenheim – Modification du PLU 6

UA 9 : Emprise au sol#

9.1 L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain. Ce seuil peut être dépassé pour les constructions liées aux activités commerciales, de services, d’artisanat ou agricoles.

UA 10 : Hauteur maximale des constructions#

10.1 La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 15 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Pour les constructions existantes qui dépassent cette hauteur, les extensions sont possibles sur la base et dans le respect de l’épure initiale.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

UA 11 : Aspect extérieur#

11.1 Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2 Matériaux : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes,

11.3 Toitures :

11.3.1 Les toitures des constructions doivent avoir une pente comprise entre 35 et 45°, et recevoir une couverture de teinte rouge-brun à rouge terre-cuite dont la couleur s'harmonise avec le bâtiment et l'environnement. Des exceptions peuvent être admises pour des sous-ensembles de constructions sous réserve du respect de l’harmonie d’ensemble. Par ailleurs, l’extension de bâtiments existant peut se faire dans le prolongement des prospects initiaux.

11.3.2 Des toitures de forme et d’aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants :

• pour des constructions annexes (garages, remises) sous réserve du respect d’une harmonie architecturale avec le bâtiment principal.
• si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles du domaine public,
• pour des bâtiments publics.
• Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux.

11.3.3 Pour les immeubles collectifs et les bâtiments publics, les toitures terrasses sont autorisées.

Adauhr 2024#

Commune d’Issenheim – Modification du PLU 7