HAUTE-GARONNE · 31288

PLU de Layrac-sur-Tarn

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Layrac-sur-Tarn, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Les constructions autorisées pourront être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. 1ÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAYRAC-SUR-TARN 30/38
Zone AU
Au moins une partie de la construction devra être implantée de la limite d'emprise publique jusqu' à 12 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Le retrait ou recul maximal autorisé s'applique à une façade. Lorsq...
Zone N
Les constructions pourront être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement.
Zone UA
Une partie de la construction doit être implantée à l'alignement des voies et emprises publiques. Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d'implantation à l'alignement peut ne s'appliquer qu'à l'une des deux e...
Zone UB
Au moins une partie de la construction devra être implantée de la limite d'emprise publique jusqu' à 12 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Le retrait ou recul maximal autorisé s'applique à une façade. Lorsq...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.