HAUTE-GARONNE · 31288

PLU de Layrac-sur-Tarn

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Layrac-sur-Tarn, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Non réglementé Article A10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l'égout du toit. Cette hauteur est portée à 10 mètres ...
Zone AU
Non réglementé Dans le secteur AUa, Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est de 0,30 par lot. Article AU10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou ne pas dépasser le ga...
Zone N
Non réglementé Article N10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé
Zone UA
Non réglementé
Zone UB
Non réglementé Article Ub10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1ÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAYRAC-SUR-TARN 16/38 La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit ou ne p...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.