HAUTE-GARONNE · 31288
PLU de Layrac-sur-Tarn
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Layrac-sur-Tarn, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31288_PLU_20200213
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les constructions à usage d’habitation doivent être implantés sur les limites séparatives ou à une distance des limites au moins égale à 3mètres et respecter la règle (a=h/2) Les constructions à usage agricole doivent être implantés à une d...
- Zone AU
Une partie de la construction principale doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 12 m à partir d'une des limites séparatives. Dans le cas d'une implantation en retrait des limites séparatives : • L’espace restant entre la lim...
- Zone N
moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'alti...
- Zone UA
Les constructions en limite séparative sont autorisées. Dans le cas d'une implantation en retrait des limites séparatives : • L’espace restant entre la limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure...
- Zone UB
Une partie de la construction principale doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 12 m à partir d'une des limites séparatives. Dans le cas d'une implantation en retrait des limites séparatives : • L’espace restant entre la li...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 320
- Code postal
- 31340
- Code INSEE
- 31288
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.