Zone AAZone agricole au Val

Autorisé – autorisé sous condition – interdit#

S’agissant des postes de transformation RTE, les règles relatives à cette zone ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les ouvrages RTE.

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitations agricoles et forestières

Les constructions suivantes sont autorisées :

Exploitations agricoles

• Les logements nouveaux pour les personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des installations admises, à condition que cela soit nécessaire à l’exploitation agricole. L’emprise au sol est inférieure ou égale à 200 m² (y compris extension), et sous réserve de l’existence d’un bâtiment technique préexistant édifié à proximité du lieu projeté pour édifier la nouvelle construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ;
• Les bâtiments et équipements d’exploitation nécessaires à l’activité agricole sous réserve d’être implantés à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles s’ils existent (possibilité de règles alternatives en cas de contraintes topographiques, de contraintes spécifiques de production, présence de zone humide, etc.) ;
• Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives, d’utilisation de matériel agricole dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont

Exploitations forestières Logements implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Les constructions nécessaires à l’accueil journalier des salariés de l’exploitation sous condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et dans la limite de ce qu’impose la législation du travail. Sont interdits les dépôts de déchets non liés à un usage agricole.

Sont autorisées uniquement dans les emprises des bâtiments existants.

Habitations

Les constructions suivantes sont autorisées sous condition :

• Le logement pour les salariés de l'exploitation est autorisé dans la limite de 1 logement par exploitation si : o La construction est demandée et réalisée par l'exploitant ; o L’activité salariée existe préalablement ; o La construction doit être implantée au plus près des bâtiments ou installations à surveiller ; o Justification de la présence permanente du salarié par un réel travail ; o L’exploitant ne réside pas sur place et qu'il est prouvé que le logement est nécessaire à l'exploitation et directement destiné aux salariés.
• Les extensions et les annexes des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLU de la sousdestination « Logement » à condition : o Qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; o Pour les constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées, d’une emprise au sol initiale de l’habitation comprise entre 50 et 100 m² à la date d’approbation du PLU, les extensions sont autorisées dans la limite de 140 m² d’emprise au sol totale ;
• Pour les constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées, d’une emprise au sol initiale de l’habitation supérieure à 100 m² à la date d’approbation du PLU, l’extension sera inférieure à 40% de l’emprise au sol initiale de l’habitation, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale.
• Les annexes et piscines, devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un polygone de 25 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale. En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontrée, le principe d’implantation pourra être adapté.

Hébergements

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autorisés à condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l'acte de production agricole :

Autres

hébergements

touristiques

• L'accueil de campeurs est autorisé dans la limite de 6 emplacements et de 20 personnes par exploitation agricole, pour une durée maximale de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau. Les hébergements autorisés ci-dessus sont démontables et non permanents ;
• Dans les bâtiments existants : les gîtes ruraux (dans la limite de 5 par exploitation), les chambres d’hôtes et tables d’hôtes, à condition que ces occupations soient complémentaires à l’exploitation agricole.

Pour toute construction liée à l’agritourisme ou au camping à la ferme, un espace destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé ; la voirie doit permettre l’accès des véhicules de collecte des déchets.

Cinémas

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Les constructions d'intérêt public sont autorisées sous condition de ne pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des milieux et des paysages.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industries

Entrepôts

Bureaux

Centres de congrès et d’exposition

Aa cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

VOLUMÉTRIE cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

ET IMPLANTATION Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions nouvelles et extensions des constructions légalement existantes doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.

Toutefois sont autorisées :

• Des implantations différentes, en extension des bâtiments existants, qui ne respectent pas la règle citée ci-dessus pourront être autorisées ;
• Des implantations différentes pour les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’implantation des annexes et piscines se fera, soit en extension, soit au maximum à 25 mètres de la construction d’habitation principale existante.

Les règles communes à toutes les zones » cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Aa

Volume

Le volume du bâti doit s’intégrer dans le paysage :

• Soit en se raccrochant à un bâtiment existant en respectant l’harmonie des volumes, matériaux et des coloris ;
• Soit en s’appuyant sur les lignes du paysage telles que les chemins, voies, les haies, les bosquets, les murets, la topographie, afin d’éviter l’impression d’un volume bâti isolé.

Les talutages seront évités, ou si techniquement impossibles, ceux-ci devront impérativement être intégrés par un travail sur le végétal. Les nouveaux volumes bâtis favoriseront les décrochements afin d’atténuer l’effet de masse, animer le volume et s’intégrer à la construction existante.

Hauteurs autorisées#

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

• La hauteur des bâtiments techniques liés à l’exploitation agricole ne peut dépasser 10 mètres à l’égout du toit ;
• La hauteur des nouvelles constructions à destination d’habitation définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres à l’égout du toit ;
• Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faitage ;
• Pour les annexes à l’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit ;
• Pour les reconstructions ou restaurations de constructions existantes, la hauteur sera équivalente à la construction initiale.

Exemple de volumes en accord avec la construction préexistante :

Clôtures Pour les clôtures autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole ou pastorale : Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de piège pour la faune. Elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (perméabilité écologique). Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. Les panneaux rigides et les brise-vues de tout type (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont à exclure. Les clôtures seront principalement constituées de haies vives, associant plusieurs espèces végétales (se référer à la palette végétale) ; elles pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers. L’implantation des clôtures se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveau, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie du site. Dans les tous les cas, les clôtures ne devront pas s’opposer à la libre circulation des eaux (perméabilité hydrique).

Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire et que la fonction agricole principale de ces bâtiments n'en soit pas affectée. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Sur les bâtiments à destination d’habitation, Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets, toitures, etc.). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

Matériaux et couleurs pour les bâtiments d’habitation, leurs extensions et leurs annexes Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…).

Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.

Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge / bleu, etc.). Une palette chromatique est disponible en mairie.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit.

Les murs en pierres sèches sont autorisés.

Les teintes vives seront évitées. Des teintes claires et naturelles seront privilégiées.

Matériaux et couleurs pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole

L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surface afin d'éliminer les effets de brillance. Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Toitures

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les toitures en tuiles canal peuvent intégrer des « tuiles chatières » afin de permettre l’accès aux combles par les chiroptères.

Aa cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les espaces dédiés au stationnement doivent être non imperméabilisés.

Aa

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Aa

Aa

Réseaux#

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres a la zone ar#

Ar cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre