Zone AA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT

S’agissant des postes de transformation RTE, les règles relatives à cette zone ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les ouvrages RTE.

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitations agricoles et forestières

Les constructions suivantes sont autorisées :

Exploitations agricoles

 Les logements nouveaux pour les personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des installations admises, à condition que cela soit nécessaire à l’exploitation agricole. L’emprise au sol est inférieure ou égale à 200 m² (y compris extension), et sous réserve de l’existence d’un bâtiment technique préexistant édifié à proximité du lieu projeté pour édifier la nouvelle construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ;

 Les bâtiments et équipements d’exploitation nécessaires à l’activité agricole sous réserve d’être implantés à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles s’ils existent (possibilité de règles alternatives en cas de contraintes topographiques, de contraintes spécifiques de production, présence de zone humide, etc.) ;

 Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives, d’utilisation de matériel agricole dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont

Exploitations forestières Logements

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implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;  Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;  Les constructions nécessaires à l’accueil journalier des salariés de l’exploitation sous condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et dans la limite de ce qu’impose la législation du travail. Sont interdits les dépôts de déchets non liés à un usage agricole.

Sont autorisées uniquement dans les emprises des bâtiments existants.

Habitations

Les constructions suivantes sont autorisées sous condition :

 Le logement pour les salariés de l'exploitation est autorisé dans la limite de 1 logement par exploitation si : o La construction est demandée et réalisée par l'exploitant ; o L’activité salariée existe préalablement ; o La construction doit être implantée au plus près des bâtiments ou installations à surveiller ; o Justification de la présence permanente du salarié par un réel travail ; o L’exploitant ne réside pas sur place et qu'il est prouvé que le logement est nécessaire à l'exploitation et directement destiné aux salariés.

 Les extensions et les annexes des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLU de la sousdestination « Logement » à condition : o Qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; o Pour les constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées, d’une emprise au sol initiale de l’habitation comprise entre 50 et 100 m² à la date d’approbation du PLU, les extensions sont autorisées dans la limite de 140 m² d’emprise au sol totale ;

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o Pour les constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées, d’une emprise au sol initiale de l’habitation supérieure à 100 m² à la date d’approbation du PLU, l’extension sera inférieure à 40% de l’emprise au sol initiale de l’habitation, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale.

 Les annexes et piscines, devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un polygone de 25 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale. En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontrée, le principe d’implantation pourra être adapté.

Hébergements

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autorisés à condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l'acte de production agricole :

Autres

hébergements

touristiques

 L'accueil de campeurs est autorisé dans la limite de 6 emplacements et de 20 personnes par exploitation agricole, pour une durée maximale de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau. Les hébergements autorisés ci-dessus sont démontables et non permanents ;

 Dans les bâtiments existants : les gîtes ruraux (dans la limite de 5 par exploitation), les chambres d’hôtes et tables d’hôtes, à condition que ces occupations soient complémentaires à l’exploitation agricole.

Pour toute construction liée à l’agritourisme ou au camping à la ferme, un espace destiné au stockage des ordures ménagères doit

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être aménagé ; la voirie doit permettre l’accès des véhicules de collecte des déchets.

Cinémas

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Les constructions d'intérêt public sont autorisées sous condition de ne pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des milieux et des paysages.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industries

Entrepôts

Bureaux

Centres de congrès et d’exposition

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Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Aa

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

VOLUMÉTRIE cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

ET IMPLANTATION Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions nouvelles et extensions des constructions légalement existantes doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.

Toutefois sont autorisées :

 Des implantations différentes, en extension des bâtiments existants, qui ne respectent pas la règle citée ci-dessus pourront être autorisées ;

 Des implantations différentes pour les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

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L’implantation des annexes et piscines se fera, soit en extension, soit au maximum à 25 mètres de la construction d’habitation principale existante.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL cf. chapitre «

Les règles communes à toutes les zones »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Aa

Volume

Le volume du bâti doit s’intégrer dans le paysage :

 Soit en se raccrochant à un bâtiment existant en respectant l’harmonie des volumes, matériaux et des coloris ;

 Soit en s’appuyant sur les lignes du paysage telles que les chemins, voies, les haies, les bosquets, les murets, la topographie, afin d’éviter l’impression d’un volume bâti isolé.

Les talutages seront évités, ou si techniquement impossibles, ceux-ci devront impérativement être intégrés par un travail sur le végétal. Les nouveaux volumes bâtis favoriseront les décrochements afin d’atténuer l’effet de masse, animer le volume et s’intégrer à la construction existante.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

HAUTEURS AUTORISÉES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

 La hauteur des bâtiments techniques liés à l’exploitation agricole ne peut dépasser 10 mètres à l’égout du toit ;

 La hauteur des nouvelles constructions à destination d’habitation définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres à l’égout du toit ;

 Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faitage ;

 Pour les annexes à l’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit ;

 Pour les reconstructions ou restaurations de constructions existantes, la hauteur sera équivalente à la construction initiale.

Exemple de volumes en accord avec la construction préexistante :

Clôtures Pour les clôtures autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole ou pastorale : Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de piège pour la

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faune. Elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (perméabilité écologique). Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. Les panneaux rigides et les brise-vues de tout type (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont à exclure. Les clôtures seront principalement constituées de haies vives, associant plusieurs espèces végétales (se référer à la palette végétale) ; elles pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers. L’implantation des clôtures se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveau, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie du site. Dans les tous les cas, les clôtures ne devront pas s’opposer à la libre circulation des eaux (perméabilité hydrique).

Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire et que la fonction agricole principale de ces bâtiments n'en soit pas affectée. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Sur les bâtiments à destination d’habitation, Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets, toitures, etc.). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

Matériaux et couleurs pour les bâtiments d’habitation, leurs extensions et leurs annexes Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…).

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Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.

Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge / bleu, etc.). Une palette chromatique est disponible en mairie.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit.

Les murs en pierres sèches sont autorisés.

Les teintes vives seront évitées. Des teintes claires et naturelles seront privilégiées.

Matériaux et couleurs pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole

L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surface afin d'éliminer les effets de brillance. Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Toitures

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les toitures en tuiles canal peuvent intégrer des « tuiles chatières » afin de permettre l’accès aux combles par les chiroptères.

Aa

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les espaces dédiés au stationnement doivent être non imperméabilisés.

Aa

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Aa

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

Aa

RÉSEAUX

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AA

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AR

Ar

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Révision du Plan Local d’Urbanisme du Val

4.1 REGLEMENT ECRIT

Arrêté le 27/10/2023 Approuvé le 24/07/2024

TABLE DES MATIERES

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT

MODE D’EMPLOI................................................................................................. 5

Un règlement modernisé : principes généraux .............................................................................. 6 Les dispositions du Code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé ................................... 7 La division du territoire en zones .................................................................................................. 7 Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLU modernisé ....................................................... 9 Liste des destinations et sous-destinations règlementées ............................................................ 12 La structuration du règlement des zones..................................................................................... 16

CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES ..............................................................17

Préambule ................................................................................................................................. 18

Partie 1.1 : Contexte général d’application du PLU ...................................................................... 18 Article 1.1.1 : Champ d’application territorial du plan..................................................................... 18 Article 1.1.2 : Division du territoire en zones.................................................................................... 18 Article 1.1.3 : Combinaison du règlement du PLU avec les autres règles d’urbanisme et autres règlementations ............................................................................................................................... 19 Article 1.1.4 : Autorisations d’urbanisme ......................................................................................... 19 Article 1.1.5 : Les divisions................................................................................................................ 20 Article 1.1.6 : Régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location.................. 20

Partie 1.2 : Dispositions environnementales................................................................................ 21 Article 1.2.1 : Conservation des espèces protégées.......................................................................... 21 Article 1.2.2 : Protection du patrimoine végétal et paysager (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme) ..................................................................................................................................... 21 Article 1.2.3 : Zones humides............................................................................................................ 22 Article 1.2.4 : Application de l’arrêté préfectoral du 15 mars 2017 fixant les mesures prises pour l’application de l’article L. 253-7-1 du Code rural et de la pêche maritime ..................................... 22

Partie 1.3 : Gestion des eaux pluviales - risque inondation........................................................... 23 Article 1.3.1 : Entretien des cours d’eau........................................................................................... 23 Article 1.3.2 : Gestion des eaux pluviales ......................................................................................... 23 Article 1.3.3 : Dispositions particulières liées au risque inondation ................................................. 24

Partie 1.4 : Gestion des boisements - risque incendie .................................................................. 30 Article 1.4.1 : Le débroussaillement ................................................................................................. 30 Article 1.4.2 : Le défrichement ......................................................................................................... 30 Article 1.4.3 : Défense extérieure contre l’incendie.......................................................................... 30 Article 1.4.4 : Dispositions particulières liées au risque du feu de forêt........................................... 30

Partie 1.5 : Servitudes & prescriptions particulières..................................................................... 32 Article 1.5.1 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) ........................................................................... 32 Article 1.5.2 : Conservation des eaux potables et minérales............................................................ 33 Article 1.5.3 : Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ou collectif ........................................................................................................................... 34 Article 1.5.4 : Secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU) ............................................. 34 Article 1.5.5 : Motifs de prescriptions spéciales ............................................................................... 34 Article 1.5.6 : Protection contre le bruit des transports terrestres................................................... 34 Article 1.5.7 : Règles parasismiques ................................................................................................. 35 Article 1.5.8 : Exploitation de carrière sur le territoire de la commune du Val ................................ 35 Article 1.5.9 : Protection du patrimoine archéologique ................................................................... 35 Article 1.5.10 : Dispositions règlementaires pour la préservation du patrimoine identifié sur les documents graphiques, au titre des articles R. 151-41 et L. 151-19 du Code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ......................................................................... 36

Partie 1.6 : Prescriptions opérationnelles des constructions......................................................... 37 Article 1.6.1 : Règlements des lotissements ..................................................................................... 37 Article 1.6.2 : Reconstruction à l’identique ...................................................................................... 37 Article 1.6.3 : Constructions détruites par catastrophe naturelle ou par sinistre ............................ 38 Article 1.6.4 : Constructions existantes ............................................................................................ 38 Article 1.6.5 : Adaptations mineures ................................................................................................ 38 Article 1.6.6 : Travaux sur une construction non conforme ............................................................. 40

LEXIQUE..................................................................................................................................... 41

CHAPITRE 2 : LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES ...........................................48

2.1 Hauteur des constructions .................................................................................................... 49 2.2 Implantation des constructions et des clotures ...................................................................... 49 2.3 Emprise au sol ...................................................................................................................... 51 2.4 Espaces verts de pleine terre................................................................................................. 52 2.5 Aspect extérieur des constructions........................................................................................ 52

Toitures............................................................................................................................................. 53 Débords de la couverture ................................................................................................................. 53 Ouvertures........................................................................................................................................ 53 Enduits et revêtements..................................................................................................................... 53 Couleurs............................................................................................................................................ 54 Antennes paraboliques..................................................................................................................... 54 Appareils de climatisation et d’extraction d’air ............................................................................... 55 Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires............................................................................... 55 Murs de soutènement ...................................................................................................................... 55 Éclairages (préconisations)............................................................................................................... 55 Ordures ménagères et tri sélectif ..................................................................................................... 55 2.6 Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.. 56 2.7 Espaces libres, d’aires de jeux et loisirs, plantations............................................................... 56 Haie-antidérive ................................................................................................................................. 57 2.8 Conditions de desserte et voiries........................................................................................... 57 Accès................................................................................................................................................. 57 Voirie ................................................................................................................................................ 58 2.9 Conditions de desserte par les réseaux .................................................................................. 58 Eau potable ...................................................................................................................................... 58 Assainissement ................................................................................................................................. 59 Eaux pluviales, eaux de ruissellement .............................................................................................. 59 Citernes............................................................................................................................................. 61 Réseaux de distributions et d’alimentation...................................................................................... 61 2.10 Obligation en matière de performance énergétique et environnementale des constructions 61 2.11 Piscines : principes de constructions .................................................................................... 61 Implantation..................................................................................................................................... 61 Superficie maximale ......................................................................................................................... 62 Couleurs............................................................................................................................................ 62 Eaux de piscines................................................................................................................................ 62

CHAPITRE 3 : LES ZONES URBAINES.........................................................................63

UA ............................................................................................................................................. 65 UB ............................................................................................................................................. 75 UC.............................................................................................................................................. 81 UD ............................................................................................................................................. 86 UD2 ........................................................................................................................................... 92 UE.............................................................................................................................................. 98 UF .............................................................................................................................................103 Uh.............................................................................................................................................109 Um............................................................................................................................................115 Ueq ........................................................................................................................................... 121

CHAPITRE 4 : LES ZONES A URBANISER ..................................................................125

1AUeq ....................................................................................................................................... 127

CHAPITRE 5 : LES ZONES AGRICOLES......................................................................131

Aa .............................................................................................................................................133 Ar .............................................................................................................................................142 Ai ..............................................................................................................................................146 Ah ............................................................................................................................................. 150 STECAL Aeq ...............................................................................................................................158 STECAL At..................................................................................................................................164

CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES....................................................................169

Nco ...........................................................................................................................................171 Ni .............................................................................................................................................. 175 Nh............................................................................................................................................. 180 Nl .............................................................................................................................................. 187 Npv ...........................................................................................................................................192 Neq ........................................................................................................................................... 196 STECAL Nt1 ...............................................................................................................................200 STECAL Nx .................................................................................................................................207

MODE D’EMPLOI

UN REGLEMENT MODERNISE : PRINCIPES GENERAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

 Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ;  Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ;  Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ;  Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités règlementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du Code de l’urbanisme) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du Code de l’urbanisme). Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 parties qui répondent chacune à une question :

 L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?  Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire

et comment prendre en compte l’environnement ?  Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à la fois à :

 Faciliter les opportunités de développement du Val ;  Favoriser la mise en œuvre de projets de bonne qualité.

Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par des dispositions graphiques et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME REGISSANT LE REGLEMENT

MODERNISE

Article L. 151-8 "Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3."

Article R. 151-10 "Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1."

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (Code de l’urbanisme), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).