Zone AR

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitations agricoles et forestières

Sont autorisées :

Exploitations agricoles Exploitations forestières

 Les structures nécessaires à la culture et à l’élevage telles que les serres et pépinières ;

 La réhabilitation et l’amélioration des bâtiments existants, sans changement de destination ;

 La restauration de cabanes pastorales sans augmentation de l’emprise au sol ou surface de plancher.

 Les changements de destination des bâtiments identifiés sur le règlement graphique sous condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Habitations

Logements

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces de gros

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AR

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinémas

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industries

Entrepôts

Bureaux

Centres de congrès et d’exposition

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AR

AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La surface de plancher globale autorisée sur la zone est de 5 000 m² toute destination confondue.

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Dans la limite de la surface de plancher maximale autorisée.

Habitations

Logements

Hébergements

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces de gros

Dans la limite de la surface de plancher maximale autorisée.

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinémas

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AEQ

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Dans la limite de la surface de plancher maximale autorisée.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industries

Entrepôts

Dans la limite de la surface de plancher maximale autorisée.

Bureaux

Centres de congrès et d’exposition

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AEQ

AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitations agricoles et forestières

Les constructions suivantes sont autorisées :

Exploitations agricoles

 Les bâtiments et équipements d’exploitation nécessaires à l’activité agricole ;

 Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole ;

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production, à condition que la surface affectée à l’activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation.

Sont interdits les dépôts de déchets non liés à un usage agricole.

Exploitations forestières

Habitations

Logements

Hébergements

Commerces et activités de service

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AT

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinémas

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Uniquement les locaux d’accueil du public en relation avec la muséographie dans la limite de 60 m² d’emprise au sol.

Autres

équipements

recevant du public

Les constructions ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et ne doivent pas porter atteintes à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industries

Entrepôts

Bureaux

Centres de congrès et d’exposition

Cuisines dédiées à la vente en ligne

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AT

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AT

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ar

VOLUMÉTRIE

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

ET IMPLANTATION

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

VOLUMÉTRIE cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

ET IMPLANTATION

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les extensions des bâtiments à usage d’habitation doivent être implantées en continuité du bâtiment à usage d’habitation existant.

VOLUMÉTRIE cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

ET IMPLANTATION

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximum des bâtiments est de 5000m².

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

STECAL

Aeq

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

STECAL

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

At

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL cf. chapitre «

Les règles communes à toutes les zones »

Ar

Les règles communes à toutes les zones »

Ai

Les règles communes à toutes les zones »

Ah

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

 L’emprise maximale des habitats préhistoriques, autres habitats reconstitués, éléments de patrimoine ancien (glacière, four à chaux…) et locaux techniques ne peut excéder 100 m² d’emprise au sol.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

STECAL Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Clôtures

At

Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

HAUTEURS AUTORISÉES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ar

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

STATIONNEMENTS

Ar

HAUTEURS AUTORISÉES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des constructions existantes à laquelle s’ajoute la surélévation liée à la gestion du risque inondation (se référer aux dispositions particulières liées au risque inondation).

Ai

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ai cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » STATIONNEMENTS

Ai

HAUTEURS AUTORISÉES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Ah

 La hauteur des bâtiments techniques liés à l’exploitation agricole ne peut dépasser 10 mètres à l’égout du toit ;

 La hauteur des nouvelles constructions à destination d’habitation définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres à l’égout du toit ;

 Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faitage ;

 Pour les annexes à l’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit ;

 Pour les reconstructions ou restaurations de constructions existantes, la hauteur sera équivalente à la construction initiale.

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volume Le volume du bâti doit s’intégrer dans le paysage :

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH

 Soit en se raccrochant à un bâtiment existant en respectant l’harmonie des volumes, matériaux et des coloris ;

 Soit en s’appuyant sur les lignes du paysage telles que les chemins, voies, les haies, les bosquets, les murets, la topographie, pour éviter l’impression d’un volume bâti isolé.

Les talutages seront évités, ou si techniquement impossibles, ceux-ci devront impérativement être intégrés par un travail sur le végétal. Les nouveaux volumes bâtis favoriseront les décrochements pour atténuer l’effet de masse, animer le volume et s’intégrer à la construction existante.

Exemple de volumes en accord avec la construction préexistante :

Clôtures Pour les clôtures autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole ou pastorale : Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de piège pour la faune. Elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (perméabilité écologique). Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. Les panneaux rigides et les brise-vues de tout type (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont à exclure. Les clôtures seront principalement constituées de haies vives, associant plusieurs espèces végétales (se référer à la palette végétale) ; elles pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers. L’implantation des clôtures se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveau, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie du site.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH

Dans les tous les cas, les clôtures ne devront pas s’opposer à la libre circulation des eaux (perméabilité hydrique).

Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire et que la fonction agricole principale de ces bâtiments n'en soit pas affectée. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Sur les bâtiments à destination d’habitation, Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets, toitures, etc.). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

Matériaux et couleurs pour les bâtiments d’habitation, leurs extensions et leurs annexes Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…). Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage. Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge / bleu, etc.). Une palette chromatique est disponible en mairie. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit. Les murs en pierres sèches sont autorisés. Les teintes vives seront évitées. Des teintes claires et naturelles seront privilégiées.

Matériaux et couleurs pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH

L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surface afin d'éliminer les effets de brillance. Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Toitures

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les toitures en tuiles canal peuvent intégrer des « tuiles chatières » afin de permettre l’accès aux combles par les chiroptères.

Ah

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

STATIONNEMENTS

Ah

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit.

STECAL Aeq

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Volume

Le volume du bâti doit s’intégrer dans le paysage :

 Soit en se raccrochant à un bâtiment existant en respectant l’harmonie des volumes, matériaux et des coloris ;

 Soit en s’appuyant sur les lignes du paysage telles que les chemins, voies, les haies, les bosquets, les murets, la topographie, afin d’éviter l’impression d’un volume bâti isolé.

Les talutages seront évités, ou si techniquement impossibles, ceux-ci devront impérativement être intégrés par un travail sur le végétal. Les nouveaux volumes bâtis favoriseront les décrochements pour atténuer l’effet de masse, animer le volume et s’intégrer à la construction existante.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AEQ

Clôtures Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :

 Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale ;  Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et

installations autorisées dans la zone.

Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de piège pour la faune. Elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (perméabilité écologique). Les clôtures seront posées 30 cm au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètres.

Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. Les panneaux rigides et les brise-vues de tout type (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont à exclure. Les clôtures seront principalement constituées de haies végétales, associant plusieurs espèces végétales (se référer à la palette végétale) ; elles pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers. L’implantation des clôtures se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveau, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie du site. Dans les tous les cas, les clôtures ne devront pas faire obstacle à la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des constructions. Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

Matériaux et couleurs pour les bâtiments d’habitation, leurs extensions et leurs annexes

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AEQ

Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…).

Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.

Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge / bleu, etc.). Une palette chromatique est disponible en mairie.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit.

Les murs en pierres sèches sont autorisés.

Les teintes vives seront évitées. Des teintes claires et naturelles seront privilégiées.

Matériaux et couleurs pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole

L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surface afin d'éliminer les effets de brillance. Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Toitures Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures en tuiles canal peuvent intégrer des « tuiles chatières » afin de permettre l’accès aux combles par les chiroptères.

STECAL

Aeq

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

STATIONNEMENTS

STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Aeq

Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toute construction doivent représenter au moins 30% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés et végétalisés de pleine terre permettant

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AEQ

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des nouvelles constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 3,50 mètres.

 Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale ;  Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et

installations autorisées dans la zone.

Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de piège pour la faune. Elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AT

devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (perméabilité écologique).

Les clôtures seront posées 30 cm au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètres.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

STECAL At

STATIONNEMENTS

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques.

Les revêtements perméables et rustiques sont obligatoires pour les espaces de stationnement et les cheminements.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

STECAL

At

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ar

ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AI

Ai

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ah

l’infiltration deseaux pluviales.

STECAL

Aeq

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

STECAL

At

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

Ar

RÉSEAUX

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AR

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AI

Ai

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Se référer aux dispositions particulières liées au risque inondation

Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre La zone Ai correspond à des espaces à dominante agricole concernés par un fort aléa inondation où la vulnérabilité des biens et des personnes ne doit pas être augmentée. Elle est composée de deux sous-zones :

o Le secteur Ai1 qui correspond à un aléa « très fort » et « fort » ; o Le secteur Ai2 qui correspond à un aléa « modéré ».

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT

S’agissant des postes de transformation RTE, les règles relatives à cette zone ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les ouvrages RTE.

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Logements Hébergements

Ai1

Ai2

Exploitations agricoles et forestières

Sont autorisées uniquement les serres.

Habitations

Sont autorisées uniquement

les

extensions

des

constructions

légales

existantes à la date

d’approbation du PLU de la

sous-destination « Logement »

dans la limite de 20 m²

d’emprise au sol.

Commerces et activités de service

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AI

Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas

Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AI

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ai

RÉSEAUX

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH

Ah

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre La zone Ah correspond à des espaces auparavant agricoles qui ont été mités par de l’habitation. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitations agricoles et forestières

Les constructions suivantes sont autorisées :

Exploitations agricoles

 Les logements nouveaux pour les personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des installations admises, à condition que cela soit nécessaire à l’exploitation agricole. L’emprise au sol est inférieure ou égale à 200 m² (y compris extension), et sous réserve de l’existence d’un bâtiment technique préexistant édifié à proximité du lieu projeté afin d’édifier la nouvelle construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ;

 Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

 Les constructions nécessaires à l’accueil journalier des salariés de l’exploitation sous condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et dans la limite de ce qu’impose la législation du travail.

Exploitations forestières Logements

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH

Sont interdits les dépôts de déchets non liés à un usage agricole.

Habitations

Les constructions suivantes sont autorisées sous condition :

 Le logement pour les salariés de l'exploitation est autorisé dans la limite de 1 logement par exploitation si : o La construction est demandée et réalisée par l'exploitant ; o L’activité salariée existe préalablement ; o La construction doit être implantée au plus près des bâtiments ou installations à surveiller ; o Justification de la présence permanente du salarié par un réel travail ; o L’exploitant ne réside pas sur place et qu'il est prouvé que le logement est nécessaire à l'exploitation et directement destiné aux salariés ; o Alternatives en cas de contraintes topographiques, de contraintes spécifiques de production, présence de zone humide, etc.

Les bâtiments et équipements d’exploitation nécessaires à l’activité agricole sous réserve d’être implantés à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles s’ils existent (possibilité de règles) :

 Les extensions et les annexes des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLU de la sousdestination « Logement » à condition : o Qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; o Pour les constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées, d’une emprise au sol initiale de l’habitation comprise entre 50 et 100 m² à la date d’approbation du PLU, les extensions sont autorisées dans la limite de 140 m² d’emprise au sol totale ; o Pour les constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées, d’une emprise au sol initiale de l’habitation supérieure à 100 m² à la date d’approbation du PLU, l’extension sera inférieure à 40% de l’emprise au sol initiale de l’habitation, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale.

 Les annexes et piscines, devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un polygone de 25 mètres

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH

de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale. En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontrée, le principe d’implantation pourra être adapté.

Hébergements

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinémas

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et ne doivent pas porter atteintes à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industries Entrepôts

Bureaux Centres de congrès et d’exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AH

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ah

RÉSEAUX

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AEQ

STECAL Aeq

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Le STECAL Aeq correspond au secteur de taille et capacité d’accueil limitée du Pôle démonstrateur des transitions. Le secteur a vocation à accueillir des équipements publics liés aux transitions rurales, alimentaires, agricoles et forestières.

STECAL

Aeq

RÉSEAUX

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES AU STECAL AT

STECAL At

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Le STECAL At correspond au secteur de taille et capacité d’accueil limitée de la Buissonne. Il représente, d’une part, la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique,

biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R. 151-22 du Code de l’urbanisme ; d’autre part, l’espace à vocation de tourisme et de loisirs nature, sous réserve d’un

faible impact sur l’environnement, de type Ethnosite.

STECAL

At

RÉSEAUX

CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES

Rappels

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT

● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain ;

● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive ;

● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU ;

● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE NCO

Nco

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Révision du Plan Local d’Urbanisme du Val

4.1 REGLEMENT ECRIT

Arrêté le 27/10/2023 Approuvé le 24/07/2024

TABLE DES MATIERES

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT

MODE D’EMPLOI................................................................................................. 5

Un règlement modernisé : principes généraux .............................................................................. 6 Les dispositions du Code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé ................................... 7 La division du territoire en zones .................................................................................................. 7 Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLU modernisé ....................................................... 9 Liste des destinations et sous-destinations règlementées ............................................................ 12 La structuration du règlement des zones..................................................................................... 16

CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES ..............................................................17

Préambule ................................................................................................................................. 18

Partie 1.1 : Contexte général d’application du PLU ...................................................................... 18 Article 1.1.1 : Champ d’application territorial du plan..................................................................... 18 Article 1.1.2 : Division du territoire en zones.................................................................................... 18 Article 1.1.3 : Combinaison du règlement du PLU avec les autres règles d’urbanisme et autres règlementations ............................................................................................................................... 19 Article 1.1.4 : Autorisations d’urbanisme ......................................................................................... 19 Article 1.1.5 : Les divisions................................................................................................................ 20 Article 1.1.6 : Régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location.................. 20

Partie 1.2 : Dispositions environnementales................................................................................ 21 Article 1.2.1 : Conservation des espèces protégées.......................................................................... 21 Article 1.2.2 : Protection du patrimoine végétal et paysager (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme) ..................................................................................................................................... 21 Article 1.2.3 : Zones humides............................................................................................................ 22 Article 1.2.4 : Application de l’arrêté préfectoral du 15 mars 2017 fixant les mesures prises pour l’application de l’article L. 253-7-1 du Code rural et de la pêche maritime ..................................... 22

Partie 1.3 : Gestion des eaux pluviales - risque inondation........................................................... 23 Article 1.3.1 : Entretien des cours d’eau........................................................................................... 23 Article 1.3.2 : Gestion des eaux pluviales ......................................................................................... 23 Article 1.3.3 : Dispositions particulières liées au risque inondation ................................................. 24

Partie 1.4 : Gestion des boisements - risque incendie .................................................................. 30 Article 1.4.1 : Le débroussaillement ................................................................................................. 30 Article 1.4.2 : Le défrichement ......................................................................................................... 30 Article 1.4.3 : Défense extérieure contre l’incendie.......................................................................... 30 Article 1.4.4 : Dispositions particulières liées au risque du feu de forêt........................................... 30

Partie 1.5 : Servitudes & prescriptions particulières..................................................................... 32 Article 1.5.1 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) ........................................................................... 32 Article 1.5.2 : Conservation des eaux potables et minérales............................................................ 33 Article 1.5.3 : Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ou collectif ........................................................................................................................... 34 Article 1.5.4 : Secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU) ............................................. 34 Article 1.5.5 : Motifs de prescriptions spéciales ............................................................................... 34 Article 1.5.6 : Protection contre le bruit des transports terrestres................................................... 34 Article 1.5.7 : Règles parasismiques ................................................................................................. 35 Article 1.5.8 : Exploitation de carrière sur le territoire de la commune du Val ................................ 35 Article 1.5.9 : Protection du patrimoine archéologique ................................................................... 35 Article 1.5.10 : Dispositions règlementaires pour la préservation du patrimoine identifié sur les documents graphiques, au titre des articles R. 151-41 et L. 151-19 du Code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ......................................................................... 36

Partie 1.6 : Prescriptions opérationnelles des constructions......................................................... 37 Article 1.6.1 : Règlements des lotissements ..................................................................................... 37 Article 1.6.2 : Reconstruction à l’identique ...................................................................................... 37 Article 1.6.3 : Constructions détruites par catastrophe naturelle ou par sinistre ............................ 38 Article 1.6.4 : Constructions existantes ............................................................................................ 38 Article 1.6.5 : Adaptations mineures ................................................................................................ 38 Article 1.6.6 : Travaux sur une construction non conforme ............................................................. 40

LEXIQUE..................................................................................................................................... 41

CHAPITRE 2 : LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES ...........................................48

2.1 Hauteur des constructions .................................................................................................... 49 2.2 Implantation des constructions et des clotures ...................................................................... 49 2.3 Emprise au sol ...................................................................................................................... 51 2.4 Espaces verts de pleine terre................................................................................................. 52 2.5 Aspect extérieur des constructions........................................................................................ 52

Toitures............................................................................................................................................. 53 Débords de la couverture ................................................................................................................. 53 Ouvertures........................................................................................................................................ 53 Enduits et revêtements..................................................................................................................... 53 Couleurs............................................................................................................................................ 54 Antennes paraboliques..................................................................................................................... 54 Appareils de climatisation et d’extraction d’air ............................................................................... 55 Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires............................................................................... 55 Murs de soutènement ...................................................................................................................... 55 Éclairages (préconisations)............................................................................................................... 55 Ordures ménagères et tri sélectif ..................................................................................................... 55 2.6 Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.. 56 2.7 Espaces libres, d’aires de jeux et loisirs, plantations............................................................... 56 Haie-antidérive ................................................................................................................................. 57 2.8 Conditions de desserte et voiries........................................................................................... 57 Accès................................................................................................................................................. 57 Voirie ................................................................................................................................................ 58 2.9 Conditions de desserte par les réseaux .................................................................................. 58 Eau potable ...................................................................................................................................... 58 Assainissement ................................................................................................................................. 59 Eaux pluviales, eaux de ruissellement .............................................................................................. 59 Citernes............................................................................................................................................. 61 Réseaux de distributions et d’alimentation...................................................................................... 61 2.10 Obligation en matière de performance énergétique et environnementale des constructions 61 2.11 Piscines : principes de constructions .................................................................................... 61 Implantation..................................................................................................................................... 61 Superficie maximale ......................................................................................................................... 62 Couleurs............................................................................................................................................ 62 Eaux de piscines................................................................................................................................ 62

CHAPITRE 3 : LES ZONES URBAINES.........................................................................63

UA ............................................................................................................................................. 65 UB ............................................................................................................................................. 75 UC.............................................................................................................................................. 81 UD ............................................................................................................................................. 86 UD2 ........................................................................................................................................... 92 UE.............................................................................................................................................. 98 UF .............................................................................................................................................103 Uh.............................................................................................................................................109 Um............................................................................................................................................115 Ueq ........................................................................................................................................... 121

CHAPITRE 4 : LES ZONES A URBANISER ..................................................................125

1AUeq ....................................................................................................................................... 127

CHAPITRE 5 : LES ZONES AGRICOLES......................................................................131

Aa .............................................................................................................................................133 Ar .............................................................................................................................................142 Ai ..............................................................................................................................................146 Ah ............................................................................................................................................. 150 STECAL Aeq ...............................................................................................................................158 STECAL At..................................................................................................................................164

CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES....................................................................169

Nco ...........................................................................................................................................171 Ni .............................................................................................................................................. 175 Nh............................................................................................................................................. 180 Nl .............................................................................................................................................. 187 Npv ...........................................................................................................................................192 Neq ........................................................................................................................................... 196 STECAL Nt1 ...............................................................................................................................200 STECAL Nx .................................................................................................................................207

MODE D’EMPLOI

UN REGLEMENT MODERNISE : PRINCIPES GENERAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

 Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ;  Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ;  Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ;  Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités règlementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du Code de l’urbanisme) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du Code de l’urbanisme). Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 parties qui répondent chacune à une question :

 L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?  Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire

et comment prendre en compte l’environnement ?  Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à la fois à :

 Faciliter les opportunités de développement du Val ;  Favoriser la mise en œuvre de projets de bonne qualité.

Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par des dispositions graphiques et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME REGISSANT LE REGLEMENT

MODERNISE

Article L. 151-8 "Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3."

Article R. 151-10 "Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1."

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (Code de l’urbanisme), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).