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Edifiable

Zone UA

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade et 1 mètre par rapport au faitage.
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone UA, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 113 rubriques

Rubrique UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Habitation

Logements

Hébergements

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinémas

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industries

Entrepôts

Bureaux

Centres de congrès et d’exposition

Rubrique UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UA

Volumétrie et implantation

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions doivent être édifiées :

  • Soit à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
  • Soit en prenant comme alignement les façades voisines existantes.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas :

  • De reconstructions sur emprises préexistantes ;
  • D’une amélioration de l'organisation générale de l'îlot et de l'aspect du site urbain.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les constructions doivent s’implanter en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre sur une bande de 15 mètres maximum de profondeur. La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Rubrique UA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL cf. chapitre «

Les règles communes à toutes les zones » cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Toitures spécifiques Sont autorisés les « pigeonniers », « loggias » ou « colombiers » en tant qu’éléments saillants sur la toiture :

UA

Rubrique UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur maximale autorisée des nouvelles constructions devra s’aligner sur celle des constructions limitrophes existantes. La différence de hauteur entre deux constructions voisines ne pourra excéder +/- 1 mètre. À défaut, la hauteur maximale ne pourra pas excéder 9 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes est limitée à 2,50 mètres à l’égout du toit. Ne sont pas soumis à ces règles les reconstructions de bâtiments existants.

Paysagère

Sont autorisées les toitures terrasses incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faitage. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade et 1 mètre par rapport au faitage. La surface ouverte dans la toiture ne concernera pas plus de 25% de la superficie totale de la toiture, tous pans confondus.

Les terrasses en toitures dites « tropéziennes » sont interdites sur les bâtiments identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme. Elles peuvent être autorisées sur les autres bâtiments uniquement si elles ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Ouvertures

Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité.

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, de même dimension et axées si possible sur celles des autres niveaux. L’éventuelle création d’un percement impliquant une modification évidente doit être étudiée préalablement afin d’assurer son insertion dans l’architecture originelle. En cas de réfection ou de création d’une ou plusieurs baies, la forme, les dimensions et l’alignement des nouvelles baies doivent reprendre celle des baies existantes. Les tons des menuiseries doivent être conformes au nuancier départemental. Les menuiseries blanches, incompatibles avec le bâti ancien, sont à exclure ; la couleur blanche, trop impactante, n’est pas autorisée depuis les façades visibles de la voie publique. Les portes anciennes des maisons du village et leur encadrement d’origine en pierre appareillée doivent être préservés. Les éléments de ferronnerie anciens (heurtoirs, clef de chainage, gardecorps en fonte ou fer forgé etc…) doiventêtre conservés et restaurés avec soin, en respectant les matériaux et mise en œuvre d’origine. Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-dechaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique. Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées : elles seront peintes dans des teintes de couleur foncée. Les soubassements en saillie ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir.

Afin de favoriser la mitoyenneté, en bordure des voies publiques, les ouvertures (telles que portes et fenêtres) ne doivent pas empêcher l’adossement ou l’accolement des constructions (cf. schéma).

Les ouvertures des anciennes portes de granges ou de remises doivent, si possible, conserver leur volumétrie, avec préservation in situ du linteau en bois ou fer d’origine (ou, à défaut, leur remplacement à l’identique). La transformation de ces portes agricoles en porte de garage ou en baie est autorisée à condition que l’occultation n’entrave pas l’unité de la façade.

Fenêtres, volets et stores Pour les constructions neuves : les huisseries (fenêtres, portes-fenêtres ou baies vitrées) pourront être réalisées en bois, aluminium ou acier laqué (suivant le nuancier disponible en mairie). Le bois sera toujours privilégié pourles volets, persiennes, portes d’entrée et portes de garage. Pour les constructions existantes : la conservation des menuiseries en bois (fenêtres, volets et portes) doit être privilégiée. En cas de remplacement des menuiseries, la conservation du dessin d’origine des fenêtres (petits bois, imposte, etc…) est obligatoire. Les menuiseries (fenêtres, volets et portes) doivent être peintes, à l’exception des portes d’entrées anciennes qui peuvent être cirées ou traitées à l’huile de lin chaude. Les modèles de volets doivent respecter la typologie provençale : ils doivent être à lames ou à persiennes. Les volets pliants, à barre ou à écharpe sont interdits. Les volets roulants pour les fenêtres et portes d’habitation sont interdits. Les volets roulants peuvent être tolérés, en rez-de-chaussée uniquement, en bois ou aluminium de couleur sombre et sous réserve que le coffre soit intégré dans le mur ou à l’intérieur du bâtiment. Les stores en façade peuvent être tolérés, en rez-de-chaussée uniquement, sous réserve que le coffre soit intégré dans le mur ou à l’intérieur du bâtiment. Gouttières et descentes d’eaux pluviales L’utilisation du zinc est fortement recommandée dans le centre ancien.

Devantures commerciales Deux types de devanture sont autorisés, sous réserve du respect des obligations relatives aux établissements recevant du public (ERP) :

La devanture en feuillure : devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur. La vitrine est positionnée à l’intérieur de la baie, en retrait de 15 à 20 cm environ par rapport au nu extérieur du mur. La devanture en applique : qui se présente telle une baie, intégrée dans un ensemble menuisé comprenant des panneaux latéraux ; le bandeau supérieur recevant l’enseigne. La saillie du coffrage ne doit pas dépasser 25 cm par rapport au nu de la façade. Les panneaux sont menuisés et moulurés. Les volets roulants sont autorisés. Les coffres des volets roulants doivent être installés à l’intérieur des locaux commerciaux, ajourés ou en grille, de couleur sombre.

Clôtures Les clôtures devront présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les clôtures avoisinantes. Elles ne devront donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages urbains, ni aux perspectives monumentales. Les clôtures pourront être constituées de grillages ou de murs bahuts d’une hauteur maximale de 40 cm surmontés d’un grillage. Ces clôtures seront préférentiellement doublées d’une haie vive associant plusieurs espèces végétales (se référer à la palette végétale). Un recul suffisant sera prévu à cet effet. Les brise-vues souples (bâches textiles, canisses en plastique, etc.) sont interdits. En limite séparative, les murs pleins pourront être autorisés s’ils sont en pierres apparentes, ou enduits des deux côtés, dans un coloris respectant une bonne intégration paysagère et architecturale (se référer à la palette chromatique). En limite de voirie, les murs pleins sont interdits, sauf dérogation accordée par la mairie tenant compte de l’environnement immédiat, du patrimoine et de la sécurité. Dans ce cas, les murs seront en pierres apparentes, ou enduits des deux côtés, dans un coloris respectant une bonne intégration paysagère et architecturale.

Dans tous les cas, les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits.

Dans les zones de pente et sur les terrains en restanque, notamment en limite séparative, il conviendra de privilégier les clôtures grillagées à maille souple ou les panneaux de grillage rigide qui épousent la topographie des terrains de manière discrète et se fondent dans le paysage.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres par rapport au sol naturel.

Dans tous les cas, les clôtures ne devront pas faire obstacle à la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

Réseaux

L’encastrement des réseaux apparents en façade et l’intégration (ou l’habillage à minima) des éléments techniques (coffres de volets roulants, coffres de stores, blocs extérieurs de climatiseur, câblage…) est obligatoire.

Isolation par l’extérieur

L’isolation par l’extérieur est interdite dans le cadre de la réhabilitation du bâti ancien et sur les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

UA cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Obligations en matiere de performance energetique et environnemental e des constructions

Les panneaux photovoltaïques, capteurs solaires et tuiles solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives :

  • que les installations soient discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publics ;
  • qu’elles respectent une qualité architecturale et paysagère ;
  • qu’elles soient implantées avec un retrait minimum de 50 cm par rapport à l’égout du toit.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UA

Stationnements

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé sauf : Destination « Habitation »

Rubrique UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les aires de stationnement extérieures d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige de taille adulte, dont le tronc mesure au minimum 1,80 mètres et végétalisées.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UA

Rubrique UA 8Stationnement

Intitulé du document : Type de stationnement

Dispositions règlementaires

Stationnement motorisé

  • 1,5 place de stationnement par logement
  • 1 place de stationnement visiteur pour 3 logements
  • 1 place de stationnement par logement social

Pour les bâtiments comprenant au minimum Deux roues 5 logements, prévoir 1 place par tranche de 5 logements

Vélo

Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement

Une exonération de l'obligation des places de stationnement est possible pour les travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l’État y compris la création de surface de plancher supplémentaire (se référer au décret d'État en vigueur pour le plafond) à destination de logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé.

Une exonération de l'obligation de places de stationnement est possible dans le cas de création de logements telle que mentionnée dans l'article L.151-34 du Code de l'urbanisme sous condition que la commune mette à disposition à minima une place de stationnement par logement créé (parking public, parking résidentiel géré par la commune).

UA cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Rubrique UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Voirie

Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

UA

Réseaux

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Communications électroniques La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et / ou de lotissements.

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres a la zone UB

UB cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UA comme partout.

Dispositions générales

Révision du Plan Local d’Urbanisme du Val

4.1 Reglement ecrit

Arrêté le 27/10/2023 Approuvé le 24/07/2024

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit

Mode d’emploi un reglement modernise : principes generaux

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

  • Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ;
  • Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ;
  • Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ;
  • Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités règlementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du Code de l’urbanisme) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du Code de l’urbanisme). Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 parties qui répondent chacune à une question :

  • L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?
  • Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et comment prendre en compte l’environnement ?
  • Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à la fois à :

  • Faciliter les opportunités de développement du Val ;
  • Favoriser la mise en œuvre de projets de bonne qualité.

Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par des dispositions graphiques et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

Les dispositions du code de l’urbanisme regissant le reglement modernise

Article L. 151-8 "Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3."

Article R. 151-10 "Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1."

La division du territoire en zones

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (Code de l’urbanisme), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.