Zone NEQZone naturelle au Val

Autorisé – autorisé sous condition – interdit#

S’agissant des postes de transformation RTE, les règles relatives à cette zone ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les ouvrages RTE.

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Habitations

Logements

Hébergements

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres a la zone neq#

Cinémas

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Les constructions doivent être compatibles à la vocation de la zone c’est-à-dire aux équipements publics prévus (cimetière et déchetterie). Un effort de préservation du cadre naturel devra être intégré.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industries

Entrepôts

Bureaux

Centres de congrès et d’exposition

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres a la zone neq#

Autorisé – autorisé sous condition – interdit#

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La surface de plancher globale autorisée sur la zone est de 360 m² toutes destinations confondues.

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Habitations

Logements

Hébergements

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail

Les structures seront des équipements légers, modulables et démontables.

Restauration

Tous travaux ou équipements inhérents à l’activité seront conditionnés aux résultats d’une étude d’impact environnementale à réaliser.

Cette étude d’impact environnementale préconisera la nature et la localisation des équipements légers envisagés et les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des nuisances sur le milieu naturel (conformément à l’avis du SCoT Provence Verte

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres au STECAL NT1#

Verdon et du Syndicat Mixte Provence Verte (structure animatrice du site Natura 2000) sur le PLU du Val).

Commerces de gros

Les structures seront des équipements légers, modulables et démontables.

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Tous travaux ou équipements inhérents à l’activité seront conditionnés aux résultats d’une étude d’impact environnementale à réaliser.

Cette étude d’impact environnementale préconisera la nature et la localisation des équipements légers envisagés et les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des nuisances sur le milieu naturel (conformément à l’avis du SCoT Provence Verte et du Syndicat Mixte Provence Verte (structure animatrice du site Natura 2000) sur le PLU du Val).

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinémas

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements Les structures seront des équipements légers, modulables et recevant du public démontables. Sont autorisées la réalisation d’aires de jeux et d’activités pédagogiques.

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres au STECAL NT1#

Tous travaux ou équipements inhérents à l’activité seront conditionnés aux résultats d’une étude d’impact environnementale à réaliser. Cette étude d’impact environnementale préconisera la nature et la localisation des équipements légers envisagés et les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des nuisances sur le milieu naturel (conformément à l’avis du SCoT Provence Verte et du Syndicat Mixte Provence Verte (structure animatrice du site Natura 2000) sur le PLU du Val). Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres au STECAL NT1#

Autorisé – autorisé sous condition – interdit#

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Habitations

Logements

Hébergements

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinémas

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres au STECAL nx#

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industries

Sont autorisées :

• L’exploitation de la carrière et les constructions strictement réservées et nécessaires à son exploitation ;
• Les installations strictement nécessaires aux activités de carrière, de traitement et utilisation de granulats, de compostage, de stockage et recyclage de matériau inerte ;
• Les constructions à usage industriel générant des nuisances et dont l’activité est strictement nécessaire avec l’activité de carrière.

Entrepôts

Bureaux

Centres de congrès et d’exposition

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres au STECAL nx#

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Neq

Implantation par rapport aux limites separatives#

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » VOLUMÉTRIE

Et implantation implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Neq

Les constructions devront présenter une simplicité de volume, de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le site.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

STECAL La zone d’implantation est définie dans la cartographie règlementaire de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Nt1

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

VOLUMÉTRIE Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

ET IMPLANTATION La zone d’implantation est définie dans la cartographie règlementaire de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

La zone d’implantation est définie dans la cartographie règlementaire de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Nx

Volumétrie et implantation#

Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, d’une largeur de 20 mètres de l’axe des talwegs, vallons et cours d’eau est obligatoire. Cette marge de recul ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles communes à toutes les zones » cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les règles communes à toutes les zones »

STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Nt1

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les règles communes à toutes les zones »

STECAL Nx cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les clôtures

Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :

• Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations autorisées dans la zone ;
• Dans ces deux cas, elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage (en grillages et / ou haies vives), et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (maille de minimum 15x15 cm en partie basse).

Neq cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Stationnements revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres a la zone neq#

Neq

Hauteurs autorisées#

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur maximale autorisée des constructions ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit.

Toitures Les toitures végétalisées sont autorisées.

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres au STECAL NT1#

Clôtures

Seuls les grillages et / ou les haies vives sont autorisés.

De part et d’autre du portail principal, permettant l’accès voiture, est autorisée l’édification de murs pleins d’une longueur de 4 mètres maximum, de part et d’autre du portail ; en dehors de cette possibilité, les murs pleins sont interdits.

Les grillages doivent :

• Être à maille large ou comporter des passages pour la petite faune qui seront régulièrement installés (maillage de diamètre supérieur à 10 cm et / ou une hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm et / ou présence de passage à faune régulièrement installés) ;
• Elles doivent, par leur aspect, leur nature et leur dimension, s’intégrer harmonieusement dans le paysage ;
• Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables ;
• La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres par rapport au sol naturel ;
• Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs espèces végétales locales.

Les brise-vues, de quel que type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches…).

Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.

Les portails seront implantés en recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies.

Dans les zones de pente et sur les terrains en restanque, notamment en limite séparative, il convient de privilégier les clôtures grillagées à maille souple qui épousent la topographie des terrains de manière discrète et se fondent dans le paysage.

Inscriptions publicitaires et enseignes

Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiche. Seule est admise, sur les immeubles bâtis, une enseigne du commerce de restauration. L’enseigne doit être de dimension réduite.

Les pré-enseignes, les enseignes lumineuses et les enseignes « néon » sont interdites. La multiplication des affichages, quels qu’ils soient, est proscrite.

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres au STECAL NT1#

Appareils de climatisation et d’extraction d’air

L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires

Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives :

• Si leur implantation est justifiée ;
• S’ils sont intégrés à l’architecture de la construction ;
• Si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publics.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

STECAL Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Le nombre de places de stationnement est limiter à 50 places.

Nt1

Stationnements#

Les revêtements perméables et rustiques sont obligatoires pour les espaces de stationnement et les cheminements. L’aire de stationnement doit être végétalisée et plantée : au minimum 25 arbres doivent être plantés : ils seront de haute tige et de taille adulte, la hauteur du tronc sera au minimum de 1,80 mètres. Les pieds des arbres seront protégés. Les essences utilisées doivent respecter la liste des espèces préconisées.

STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Nt1

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

En aucun cas les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Nx

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, sera réalisé en dehors des voies publiques.

STECAL Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres au STECAL nx#

Nx

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Neq

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les zones non comprises dans les zones d’implantation définies par la cartographie règlementaire de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, doivent rester en espace de pleine terre.

STECAL#

Nt1 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »#

Nx cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Neq

Réseaux revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres au STECAL NT1#

STECAL Nt1 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Le STECAL Nt1 correspond au secteur de taille et capacité d’accueil limitée de la cascade du Grand Baou. Il représente la délimitation d’un secteur à destination de restauration et ses espaces de stationnement associés, en projet.

STECAL Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres au STECAL NT1#

Nt1

Réseaux revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres au STECAL nx#

STECAL Nx cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Le STECAL Nx correspond au secteur de taille et capacité d’accueil limitée de la carrière du Juge. Il représente la délimitation du secteur de protection de richesse économique réservée à l’exploitation de carrières et à ses activités connexes.

STECAL#

Nx

Réseaux#