Rubrique UC 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »
Implantation par rapport aux limites separatives#
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
UC
Volumétrie et implantation#
Les constructions nouvelles et extensions des constructions légalement existantes doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.
(Toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 3 mètres de l’axe descours d’eau et canaux existants ou à créer.)
Toutefois sont autorisées :
- Les annexes peuvent être implantées en limite séparative, sur un maximum de 10 mètres de longueur, entre deux unités foncières ;
- Les annexes en limite séparative, sont limitées à 1/3 de la longueur de la limite ;
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Non règlementé
Rubrique UC 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL cf. chapitre «
Les règles communes à toutes les zones »
Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres a la zone UC#
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
L’emprise au sol de la totalité des constructions existantes et projetées ne peut excéder 25% de la surface du terrain.
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Clôtures
Les clôtures devront présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les clôtures avoisinantes. Elles ne devront donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages urbains, ni aux perspectives monumentales.
UC
Rubrique UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Hauteurs autorisées#
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit.
La hauteur des annexes est limitée à 2,50 mètres à l’égout du toit.
Dans le cas d’une toiture à une seule pente et d’un long pan haut implanté en limite séparative, celui-ci aura une hauteur maximale de 3,50 mètres.
Paysagère#
Les clôtures pourront être constituées de grillages ou de murs bahuts d’une hauteur maximale de 40 cm surmontés d’un grillage. Ces clôtures seront préférentiellement doublées d’une haie vive associant plusieurs espèces végétales (se référer à la palette végétale). Un recul suffisant sera prévu à cet effet.
Les brise-vues souples (bâches textiles, canisses en plastique, etc.) sont interdits.
Les murs pleins sont interdits.
Dans les zones de pente et sur les terrains en restanque, notamment en limite séparative, il conviendra de privilégier les clôtures grillagées à maille souple ou les panneaux de grillage rigide qui épousent la topographie des terrains de manière discrète et se fondent dans le paysage.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres par rapport au sol naturel.
Dans tous les cas, les clôtures ne devront pas faire obstacle à la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).
UC
Obligation en matiere de performance energetique et environnementale des constructions#
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »
UC
Stationnements revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres a la zone UC#
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Non règlementé sauf :
Destination « Habitation »
Rubrique UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toute construction doivent représenter au moins 30% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés et végétalisés de pleine terre permettant l’infiltration deseaux pluviales.
UC
Rubrique UC 8Stationnement#
Intitulé du document : Stationnement motorisé 2 places de stationnement par logement
Pour les bâtiments comprenant au Deux roues minimum 5 logements, prévoir 2 places par tranche de 5 logements
Pour les bâtiments comprenant au Vélo minimum 5 logements, prévoir 2 places par logement
UC
Rubrique UC 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »
UC
Réseaux#
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Communications électroniques
La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et / ou de lotissements.
Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres a la zone UD#
UD cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre