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Edifiable

Zone NLZone naturelle au Val

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone NL, 6 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone NL, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 113 rubriques

Rubrique NL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

Autorisé – autorisé sous condition – interdit

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Habitations

Logements

Hébergements

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Seules sont autorisées les installations légères et démontables à condition que cette activité soit liée aux équipements touristiques et de loisirs de plein air autorisés dans la zone.

Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Commerces de gros

Activités de services avec Seules sont autorisées les installations légères et démontables à accueil d'une clientèle condition que cette activité soit liée aux équipements touristiques et de loisirs de plein air autorisés dans la zone.

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres a la zone NL

Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinémas

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Sont autorisés les aménagements légers tels qu'ils sont définis aux alinéas 1° et 2° de l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme ainsi que les aménagements et installations légères nécessaires aux activités sportives de plein air à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Sont notamment concernés par ces activités sportives de plein air : paintball, parcours santé, accrobranches, activités nautiques.

Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industries

Entrepôts

Bureaux

Centres de congrès et d’exposition

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres a la zone NL

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres a la zone NL

Rubrique NL 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Nl

Volumétrie

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Et implantation implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Rubrique NL 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volumétrie Les constructions devront présenter une simplicité de volume, de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le site.

Nl

Rubrique NL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Hauteurs autorisées

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Clôtures

Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :

  • Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale ;
  • Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations autorisées dans la zone.

Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de pièges pour la faune. Elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (perméabilité écologique).

Les clôtures seront posées 30 cm au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètres.

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres a la zone NL

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Nl

Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques.

STATIONNEMENTS Les revêtements perméables et rustiques sont obligatoires pour les espaces de stationnement et les cheminements. Le revêtement doit être réversible pour permettre un retour à l’état naturel du site.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Nl

Rubrique NL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Nl

Rubrique NL 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Nl

Réseaux revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit regles particulieres a la zone npv

Npv cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Révision du Plan Local d’Urbanisme du Val

4.1 Reglement ecrit

Arrêté le 27/10/2023 Approuvé le 24/07/2024

Revision du plan local d’urbanisme du val – reglement ecrit

Mode d’emploi un reglement modernise : principes generaux

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

  • Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ;
  • Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ;
  • Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ;
  • Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités règlementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du Code de l’urbanisme) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du Code de l’urbanisme). Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 parties qui répondent chacune à une question :

  • L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?
  • Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et comment prendre en compte l’environnement ?
  • Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à la fois à :

  • Faciliter les opportunités de développement du Val ;
  • Favoriser la mise en œuvre de projets de bonne qualité.

Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par des dispositions graphiques et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

Les dispositions du code de l’urbanisme regissant le reglement modernise

Article L. 151-8 "Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3."

Article R. 151-10 "Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1."

La division du territoire en zones

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (Code de l’urbanisme), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).

Les 19 autres zones du Val

Fichiers à télécharger et sources

PLU du Val, approuvé le 24/07/2024, 6 rubriques pour la zone NL.

Secteur du plan : Nl.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.