Construire aux Orresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/08/2023
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 m. Se référer aux dispositions générales. Dispositions particulières : ▪ Des hauteurs supérieures peuvent être admises lorsque cela est nécessaire à l’activité ag...
- Zone AU
Dispositions générales : La hauteur maximale de la construction ne peut pas dépasser 13 mètres au faîtage. Se référer aux dispositions générales. Dispositions particulières : Dans l’ensemble des zones : ▪ des hauteurs supérieures pourront ê...
- Zone N
Dispositions générales : Dans l’ensemble des zones N : Se référer aux dispositions générales. Dans l’ensemble des zones N à l’exception de la zone Nht : La hauteur maximale de la construction est fixée à 13 m. Dispositions particulières : D...
- Zone U
Dispositions générales : Se référer aux dispositions générales. La hauteur de la construction au faîtage ne peut pas dépasser : ▪ UA, UB et UE : 13 mètres, ▪ US1 : En cas de démolition accidentelle ou volontaire, la reconstruction d’une opé...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet aux Orres
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever aux Orres
- Agrandir aux Orres
- Construire une piscine aux Orres
- Poser un abri de jardin aux Orres
- Clôturer aux Orres
- Refaire la façade aux Orres
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Multi - Les Orres 2008 [ MOD 1 - 2017 ]risque naturel
Ses 3 zones
- B6LES ORRESPrescriptions
- R2LES ORRESInterdiction
- NRLES ORRESNon Identifié
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 2 rue Dessus-Vière, 05200 Les Orres
- Téléphone
- 04 92 44 00 40
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h.
- Site
- www.mairie-lesorres.fr
Les Orres en chiffres
- 510habitants
- 344 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 116permis de construire depuis 2013
- 364logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU des Orres ?
Le document opposable est 05098_PLU_20230803, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 août 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU des Orres ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Orres ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Orres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Orres ?
137 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 364 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Orres ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Orres ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Sauveur481 hab.
- Crévoux122 hab.
- Méolans-Revel321 hab.
- Baratier648 hab.
- La Condamine-Châtelard154 hab.
- Saint-Pons631 hab.
- Crots1 195 hab.
- Les Thuiles361 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05098_PLU_20230803, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/08/2023
- Contenu
- 48 pages, 4 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 16 m².
- Code INSEE
- 05098
- Code postal
- 05200
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 3 397 locaux raccordables sur 3 493,741 (97,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.