Zone 2AU

Intitulé du document : 1.2 Usages, affectations du sol et activités interdits ou soumis à des conditions particulières

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

×

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

L’aménagement des immeubles existants

×

Garages collectifs abritant des caravanes et résidences mobiles de loisirs

×

Soumis à conditions

Intitulé du document : 2.2

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

▪ Clôtures Clôtures existantes : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés. Les murs traditionnels en pierre devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur. Lors de travaux d’élargissement d’emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée.

Clôtures nouvelles :

L'implantation de clôtures n'est pas obligatoire.

L’implantation d’une clôture en limite de voie ou emprise publique doit respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire.

Pour des raisons de prise en compte du risque d’incendie (uniquement en zone interface de l’aléa fort incendie de forêt), seules sont autorisées les haies et clôtures qui ne sont pas réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive) ou de résineux.

Intitulé du document : 1.3 Conditions de réalisation des aires de stationnement

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

2. MORPHOLOGIE URBAINE

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Intitulé du document : 3

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS 3.1 Desserte par la voirie

Voirie nouvelle Non réglementé

3.2 Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et les réseaux de communication numérique

DOSSIER DE MODIFICATION n°1 et n°2

Février 2026 Surligné en jaune fluo et écriture rouge: modif 2 dossier Arret Surligné en bleu fluo écriture rouge: adaptation modif 2 après avis PPA et EP

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES __________________________________________________________ 1

TITRE II – LEXIQUE ET REGLES GENERALES COMMUNES A TOUTES LES ZONES ____________________ 7

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ___________________________________25

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________________34