Zone UY

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

× forestière · Exploitation forestière · Logement · Habitation · Hébergement · ×

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités Activités de services où de service s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

×

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés collectif et services

Etablissements · × publics d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · × · Equipements sportifs · ×

Autres équipements recevant du public

Admise sous Admise sans

condition

limitation

• a, b

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

Garages collectifs abritant des caravanes et des résidences de loisirs

L’aménagement des immeubles existants

Soumis à conditions

• c
• d

Conditions particulières des usages, affectations et activités :

c) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

d) L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, et qu’ils visent à améliorer les normes de confort.

L’espace en pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface totale de l’unité foncière concernée par le projet.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles Adaptation au sol

Formes architecturales Couverture

Bardage Maçonnerie Menuiseries Teintes et couleurs

Construction neuve et bâti existant - Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l'inverse. - Les modelages du sol d'assiette seront limités de façon à ce que le niveau fini à l'intérieur de la construction soit au maximum à plus ou moins 0,60 m, par rapport au niveau du terrain naturel. - Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite. - Le toit sera à 6 pans maximum avec souvent une architecture avec pignon.

• Les toitures terrasses sont autorisées. - A défaut d'être supprimé, le bandeau ne doit pas amener une couleur supplémentaire. - Pour la création ou l’extension d’ensembles commerciaux, de magasins de commerce de détail, de drives, nouveaux entrepôts non ouverts au public, nouveaux parcs de stationnement couverts : Les constructions et installations de plus de 1000 m² d’emprise au sol devront prévoir, au choix, la production d’énergies renouvelables ou de dispositifs de végétalisation en toiture. Sauf si cela vient aggraver un risque ou en cas de difficulté technique insurmontable à prix raisonnable ou encore en cas d’installations classées.

/

• Les maçonneries seront enduites. - L'utilisation de pierre est possible avec des pierres locales en relation avec le terroir (garluche, brique, etc, ...). - Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. La glissière sera proche du vitrage. - Les couleurs d'enduits et de menuiseries vives ou non locales sont proscrites.

Dans tous les cas

• Clôtures

Clôtures existantes :

Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés.

Les murs traditionnels en pierre devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur.

Lors de travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée.

Clôtures nouvelles :

L'implantation de clôtures n'est pas obligatoire.

L’implantation d’une clôture en limite de voie ou emprise publique doit respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire. Pour des raisons de prise en compte du risque d’incendie (uniquement en zone interface de l’aléa fort incendie de forêt), seules sont autorisées les haies et clôtures qui ne sont pas réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive) ou de résineux.

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation#

Il est exigé 1 place par logement de moins de 70 m² de surface de plancher et 2 places par logement de 70 m² de surface de plancher ou plus.

2 - Pour les constructions à usage de bureau#

Il est exigé 1 place pour 25 m² de surface de plancher entamée affectée à cette activité.

3 - Pour les constructions à usage commercial Il est exigé 1 place par 100 m² de surface de plancher entamée affectée à la vente.

4 - Pour les constructions à usage d’entrepôt, Il est exigé 1 place par 50 m² de surface de plancher entamée. artisanal et industriel

5 - Pour les hôtels et restaurants#

Il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre d’hôtel et 1 place pour 10 m² entamée de salle à manger ; pour les hôtels-restaurants, la norme à prendre en compte est celle qui donne le plus grand nombre de place de stationnement, sans cumuler les deux normes.

Il convient d’arrondir à l’entier supérieur le nombre de stationnements obtenu.

2. Morphologie urbaine#

2.1 Dispositions réglementaires - cas général#

Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations

Emprise au sol

/ Elle est inférieure ou égale à 60% de l’unité foncière du projet

Recul (R) par rapport aux voies et

Le long de la A63, un recul de 100 m par rapport à l’axe est imposé.

emprises publiques ou privées ouvertes à En agglomération, R ≥ 15 m et hors agglomération R ≥ 5 m la circulation publique

Retrait latéral de l’unité foncière (Ls) Retrait fond de l’unité foncière (Lf) Espace en pleine terre (EPT)

Le long des cours d'eau, une marge de recul de 5 mètres à partir de la ligne de crête des berges est imposée, sauf installations exigeant la proximité immédiate de l’eau et sous réserve de ne pas porter atteinte aux objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides.

Ls ≥ 3 m

Lf ≥ 3 m

Il est supérieur ou égal à 20% de l’unité foncière du projet

Hauteur totale (HT)

Non réglementé

Voirie nouvelle Non réglementé

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau. ASSAINISSEMENT

• Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.