Zone UE

Intitulé du document : 1

. FONCTIONS URBAINES 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisées

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Interdite

× ×

Admise sous Admise sans

condition

limitation

 a, b, c 

e 

Commerce et activités Commerce de gros

×

de service

Activités de services où s’effectue



l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant du



public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels



des administrations publiques et

assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

d

 

Autres équipements recevant du



public

Industrie

×

Entrepôt



Bureau



Centre de congrès et d’exposition



Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées

Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au

sein du lexique (Titre II du présent règlement).

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions ou installations à destination de logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des installations implantées dans la zone et à l’unique condition qu’il soit édifié dans le volume du bâtiment dont il permet d’assurer la surveillance.

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

Garages collectifs abritant des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs

×

L’aménagement des immeubles existants

Soumis à conditions

f

g

Conditions particulières des usages, affectation des sols et activités : f) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres. g) L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, et qu’ils visent à améliorer les normes de confort.

Intitulé du document : 1.2.2 Conditions particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoi

L’espace en pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface totale de l’unité foncière concernée par le projet.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles Adaptation au sol

Restauration d’un bâti recensé au titre de l’inventaire patrimonial (art. L.151-19 du code de l’urbanisme)

/

59

Construction neuve et bâti existant

- Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l'inverse.

- Les modelages du sol d'assiette seront limités de façon à ce que le niveau fini à l'intérieur de la construction soit au maximum à plus ou moins 0,60 m, par rapport au niveau du terrain naturel.

- Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite.

Formes architecturales Aspect extérieur Couverture

Maçonnerie Charpente

Restauration d’un bâti recensé au titre de l’inventaire patrimonial (art. L.151-19 du code de l’urbanisme)

/

/

- Conserver les pentes de toit d'origine. - Mettre en œuvre des matériaux de

couvertures à l’origine de la construction (tuile canal à double rang, non mécanique). - Conserver les débords de toit larges. - La couleur adaptée est la couleur rouge orangé, sans dessin, unie ou de ton vieilli. - Dans le cas de la réfection de toiture de type tuiles mécaniques de « Marseille », leur remplacement doit être du même type.

- Conserver tous les éléments en place qui sont en bon état.

- Conserver toutes les modénatures en place. - Restaurer les parties maçonnées avec des

matériaux de même nature que ceux employés à l'origine. - Enduire les maçonneries non destinées à rester apparentes : pierraille, briques non assisées... - Les baguettes d'angles sont à proscrire. - Ne pas modifier les systèmes d'assemblage en place. - Ne changer que les bois défectueux par des pièces de bois de même section que celles existantes.

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Intitulé du document : 1.3 Conditions de réalisation des aires de stationnement

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Intitulé du document : 3.1 Desserte par la voirie

Voirie nouvelle Les caractéristiques minimales sont :

▪ voie à double sens : 5,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 8,00 mètres d’emprise,

▪ voie à sens unique : 3,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 5,00 mètres d’emprise.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement concernant une unité foncière d’une surface totale supérieure ou égale à 2 500 m² (lotissements, permis d’aménager) l’emprise doit intégrer les modes de circulations douces en site propre ou en site partagé.

Schémas de principe :

Intitulé du document : 3

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT

■ Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.

Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.

■ Eaux usées :

Dans les secteurs desservis ou prévus d’être desservis par un réseau collectif d'assainissement, tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d'évacuer des eaux résiduelles doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Si le secteur n’est pas desservi par un réseau collectif d’assainissement des eaux usées ou dans l’attente de celui-ci, les terrains doivent être assainis par un système d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées domestiques :

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est envisage doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

En présence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées :  le raccordement des terrains supportant les constructions neuves est obligatoire immédiatement,  le raccordement des terrains supportant des constructions existantes au réseau collectif d’assainissement est obligatoire dans un délai de deux ans.

Eaux usées autres que domestiques : Tout déversement d’effluents agricoles ou d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – ECLAIRAGE PUBLIC

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, câble, fibre optique, éclairage public, etc...) doivent être souterrains jusqu’à la limite du domaine public. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle.

Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

NUMERIQUE Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit, en adéquation avec le plan départemental de déploiement du numérique. La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain.

DOSSIER DE MODIFICATION n°1 et n°2

Février 2026 Surligné en jaune fluo et écriture rouge: modif 2 dossier Arret Surligné en bleu fluo écriture rouge: adaptation modif 2 après avis PPA et EP

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES __________________________________________________________ 1

TITRE II – LEXIQUE ET REGLES GENERALES COMMUNES A TOUTES LES ZONES ____________________ 7

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ___________________________________25

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________________34