Zone UER

Intitulé du document : 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisées

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

×

forestière

Exploitation forestière

×

Logement

×

Habitation

Hébergement

×

Artisanat et commerce de détail

×

Restauration

×

Commerce de gros

×

Commerce et activités Activités de services où

×

de service

s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et

×

touristique

Cinéma

×

Locaux et bureaux accueillant

×

du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés

collectif et services

Etablissements

×

publics

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

×

Equipements sportifs

×

Autres équipements recevant

×

du public

Admise sous Admise sans

condition

limitation

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

Garages collectifs abritant des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs

×

Soumis à conditions

a

Conditions particulières des usages, affectations et activités : Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à : ▪ L’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, ▪ L’implantation des structures nécessaires à la création des champs photovoltaïques.

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

×

forestière

Exploitation forestière

×

Logement

×

Habitation

Hébergement

×

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

×

Commerce et activités Activités de services où

×

de service

s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

×

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

×

des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés

collectif et services

Etablissements

×

publics

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Admise sous Admise sans

condition

limitation

a 

 

 

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

ZONE Un

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

× a



×

Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au sein du lexique (Titre II du présent règlement).

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions ou installations à destination d’artisanat, d’entrepôt ou de commerce de détail sous réserve de l’application de la législation sur les installations classées, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

1.2 Usages, affectations du sol et activités interdits ou soumis à des conditions particulières

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

L’aménagement des immeubles existants

×

Garages collectifs abritant des caravanes et résidences mobiles de loisirs

×

Soumis à conditions

b

Conditions particulières des usages, affectations et activités :

b) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

Tout projet sera soumis à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec l’OAP existante.

Les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit, sont soumises aux conditions et/ou restrictions suivantes.

Conditions particulières relatives aux constructions et installations réversibles : Les constructions et installations réversibles sont autorisées sous réserve de respecter, dans le cadre de leurs évolutions possibles, les destinations et sous-destinations prévues par le présent règlement.

Conditions particulières pour les zones d’aléa fort « incendie de forêt » : De manière générale, en zone d’aléa fort « incendie de forêt », l’ajout d’enjeu isolé (à plus de 100 mètres d’une zone d’enjeu existante) sera interdit.

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « Aléa feu de forêt « (fort) » : - les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul de 12 mètres minimum par rapport à la zone d’aléa fort, sauf pour les piscines ; - les opérations d’aménagement, réalisées sur l’ensemble de la zone ou par tranches, sont admises sous réserve de disposer d’une bande périmétrale inconstructible de 12 mètres minimum entre les constructions et la zone d’aléa fort, comprenant, en dehors des lots, un espace libre collectif (piste) de 6 mètres de large minimum. Cette piste, accessible depuis la voirie publique : o devra permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie ; o garantir un accès au massif forestier tous les 500 mètres ; o pourra être engazonnée et plantée ponctuellement de feuillus peu inflammables et combustibles, sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie. - à l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres, les stockages de produits inflammables, même mobiles, devront être situées à 10 mètres minimum de la zone d’aléa fort; - toute construction de bâtiment industriel doit être implanté à au moins 20 mètres de la zone d’aléa fort. Cette distance sera portée à 30 mètres pour les ICPE constituant un risque particulier d’incendie ou d’explosion ; - la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve : o de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial ; o de réduire la vulnérabilité du risque.

Des règles particulières sont définies pour la prise en compte du risque d’incendie dans la zone 1AUer.

Intitulé du document : 2.2

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

▪ Clôtures Les clôtures seront à l’alignement des voies et espaces publics. Elles devront être composées de telle sorte qu’elles s’intègrent aux contextes environnementaux et paysager.

▪ Affouillements et exhaussements du sol naturel Dès lors qu’ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

▪ Aménagement des abords et plantations Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de demi-tige et de moyenne tige, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. Les matériaux naturels seront utilisés de façon préférentielle pour les revêtements de sols.

L’espace en pleine terre doit représenter au moins 40% de la surface totale de l’unité foncière concernée par le projet.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles Adaptation au sol

Formes architecturales Couverture

Construction neuve et bâti existant

- Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l'inverse. - Les modelages du sol d'assiette seront limités de façon à ce que le niveau fini à l'intérieur

de la construction soit au maximum à plus ou moins 0,60 m, par rapport au niveau du terrain naturel. - Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite.

- Le toit sera à 6 pans maximum avec souvent une architecture avec pignon.

- Les toitures terrasses sont autorisées. - A défaut d'être supprimé, le bandeau ne doit pas amener une couleur supplémentaire.

Bardage Maçonnerie

Menuiseries Teintes et couleurs

- Les maçonneries seront enduites. - L'utilisation de pierre est possible avec des pierres locales en relation avec le terroir

(garluche, brique, etc,...).

- Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. La glissière sera proche du vitrage.

- Les couleurs d'enduits et de menuiseries vives ou non locales sont proscrites.

Dans tous les cas ▪ Clôtures

Clôtures existantes : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés. Les murs traditionnels en pierre devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur. Lors de travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée.

Clôtures nouvelles :

L'implantation de clôtures n'est pas obligatoire.

L’implantation d’une clôture en limite de voie ou emprise publique doit respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire. Pour des raisons de prise en compte du risque d’incendie (uniquement en zone interface de l’aléa fort incendie de forêt), seules sont autorisées les haies et clôtures qui ne sont pas réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive) ou de résineux.

ZONE Un

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Les clôtures en limite de voie ou emprise publique doivent être constituées : - soit d'un mur bahut (muret) en pierre, enduit ou crépis d'une hauteur maximale de 0,6 mètre, pouvant être surmonté de grilles ou d’un dispositif en clairevoie de type lisse, ajouré à 60% minimum, l'ensemble n'excédant pas 1,5 mètres, ou doublé ou non d’une haie végétale - soit d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage de teinte neutre (nuance de vert ou teinte métal naturel), - soit une palissade bois ajourée (type ganivelle ou similaire), doublée ou non d'une haie végétale.

Les murs ou murets d'une hauteur supérieure à celles indiquées ci-dessus sont, toutefois, admis : - soit en cas de restauration ou de prolongement le long de l'unité foncière et sur une même hauteur d'un mur en pierre existant, - soit dans un objectif de continuité d'aspect avec les clôtures des terrains environnants.

Les murs et murets non réalisés dans des matériaux traditionnels du pays doivent être enduits ou crépis sur les deux faces.

Pour des raisons de sécurité routière à l'intersection des voies ou au droit des accès, les clôtures opaques peuvent être interdites au-dessus d'une hauteur de 0,50 mètre, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l'intersection ou sur une largeur de 5 mètres de part et d'autre de l'accès.

Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées : - soit d’un mur plein en pierre apparente d'une hauteur maximale de 2 mètres, - soit d'un mur bahut (muret) en pierre, enduit ou crépis d'une hauteur maximale de 0,6 mètre, pouvant être surmonté de grilles, grillages ou autre dispositif en clairevoie de type lisse, ajouré à 60% minimum, l'ensemble n'excédant pas 2 mètres, , ou doublé ou non d’une haie végétale - soit d'un dispositif occultant type panneaux brises-vue n'excédant pas 2 mètres, - soit d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage ou d'une palissade, n'excédant pas 2 mètres.

A l’alignement comme en limites séparatives, les toiles coupe-vent et tous autres matériaux similaires sont interdits.

En limite des zones Agricoles et des zones Naturelles et Forestières délimitées au Document graphique, les clôtures doivent être formées d'un grillage ou d'une palissade bois ajourée (type ganivelle ou similaire), préférentiellement doublés d'une haie constituée d'une ou plusieurs essences végétales locales.

▪ Affouillements et exhaussements du sol naturel Dès lors qu’ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

▪ Panneaux solaires L'installation de panneaux solaires sera envisagée au cas par cas pour déterminer l'emplacement adéquat (sur les dépendances, la construction ou au sol).

▪ Aménagement des abords et plantations Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de demi-tige et de moyenne tige, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. Les matériaux naturels seront utilisés de façon préférentielle pour les revêtements de sols. Les jardins entre les clôtures et les constructions devront être largement plantés. D’une manière générale, on limitera au maximum les revêtements imperméables sur rue comme en limites séparatives.

Les plantations requises réglementairement sont réalisées dans les espaces en pleine terre.

ZONE Un

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Toutefois, un projet paysager différent peut être autorisé dès lors que, de manière cumulative : - il s’appuie sur les masses végétales existantes ; - il comporte des strates diversifiées (arbres de petit, moyen et/ou de grand développement) et d’essences variées privilégiant les espèces endogènes ; - il comprend un espace d’agrément d’un seul tenant ouvert aux usagers de l’opération.

Le traitement des espaces affectés au projet doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés doit être privilégiée.

Intitulé du document : 1.3 Conditions de réalisation des aires de stationnement

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

2. MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 Dispositions réglementaires - cas général Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations

Emprise au sol

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

ZONE Un

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

1 - Pour les constructions à usage de bureau

Il est exigé 1 place pour 25 m² de surface de plancher entamée affectée à cette activité.

2 - Pour les constructions à usage commercial Il est exigé 1 place par 100 m² de surface de plancher entamée affectée à la vente.

3 - Pour les hôtels et restaurants

Il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre d’hôtel et 1 place pour 10 m² entamée de salle à manger ; pour les hôtels-restaurants, la norme à prendre en compte est celle qui donne le plus grand nombre de place de stationnement, sans cumuler les deux normes.

4 - Pour les salles de spectacles ou de réunion Il est exigé 1 place de stationnement pour 5 places d’accueil, et une aire de stationnement pour les deux roues.

Il convient d’arrondir à l’entier supérieur le nombre de stationnements obtenu.

2. MORPHOLOGIE URBAINE

2.1 Dispositions réglementaires - cas général Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations /

Emprise au sol

/

Recul (R) par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Retrait latéral de l’unité foncière (Ls) Retrait fond de l’unité foncière (Lf) Espace en pleine terre (EPT)

En agglomération, R ≥ 10 m

Le long des cours d'eau, une marge de recul de 5 mètres à partir de la ligne de crête des berges est imposée, sauf installations exigeant la proximité immédiate de l’eau et sous réserve de ne pas porter atteinte aux objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides. Ls = 0 m ou Ls ≥ 4 m Lf = 0 m ou Lf ≥ 4 m

Il est supérieur ou égal à 40% de l’unité foncière du projet

Hauteur totale (HT)

HT ≤ 9 m Pour les constructions à vocation d’entrepôt : HF ≤ 9 m

ZONE Un

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Stationnement des vélos ▪ Modalités de calcul des places de stationnement

Toute construction ou installation devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues correspondant aux besoins de ces constructions ou installations.

ZONE A URBANISER

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

2) Concernant le paragraphe relatif à la MORPHOLOGIE URBAINE, dans chaque zone urbaine AU

2.1. Dispositions réglementaires - cas général

Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés ne pourront s’implanter à une distance inférieure à 4 m des berges des cours d’eau.

2.2. Cas particuliers

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées aux « Dispositions réglementaires - cas général ».

▪ Implantations différentes Un recul différent de celui fixé au « 2.1. Dispositions réglementaires - cas général » ci-dessus peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

3) Concernant le paragraphe relatif à la DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS, dans chaque zone à urbaniser AU

Intitulé du document : 3.1 Desserte par la voirie

Voirie nouvelle Les caractéristiques minimales sont :

▪ voie à double sens : 5,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3 mètres minimum pour le changement de direction) et 8 mètres d’emprise,

▪ voie à sens unique : 3,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3 mètres minimum pour le changement de direction) et 5,00 mètres d’emprise.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement concernant une unité foncière d’une surface totale supérieure ou égale à 2 500 m² (permis d’aménager) l’emprise doit intégrer les modes de circulations douces en site propre ou en site partagé.

Schémas de principe :

Voirie nouvelle LIAISONS DOUCES Les liaisons douces doivent être maintenues, renforcée ou aménagées. Elles présenteront une largeur minimale de 3 mètres. Schémas de principe :

3.2

ZONE A URBANISER

Collecte des déchets

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…).

Intitulé du document : 3

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS Non réglementé.

ZONE Un

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

ZONE Un

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

La zone Un reconnait le site touristique et de loisirs d’Arjuzanx.

1. FONCTIONS URBAINES

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT

■ Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante.

ZONE Un

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.

■ Eaux usées :

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d'évacuer des eaux résiduelles doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées domestiques :

En présence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées :  le raccordement des terrains supportant les constructions est obligatoire immédiatement,  le raccordement des terrains supportant des constructions existantes au réseau collectif d’assainissement est obligatoire dans un délai de deux ans

Eaux usées autres que domestiques : Tout déversement d’effluents agricoles ou d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, câble, fibre optique, éclairage public, etc...) doivent être souterrains jusqu’à la limite du domaine public. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle. Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

NUMERIQUE Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit, en adéquation avec le plan départemental de déploiement du numérique. La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain.

ZONE A URBANISER

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

DOSSIER DE MODIFICATION n°1 et n°2

Février 2026 Surligné en jaune fluo et écriture rouge: modif 2 dossier Arret Surligné en bleu fluo écriture rouge: adaptation modif 2 après avis PPA et EP

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES __________________________________________________________ 1

TITRE II – LEXIQUE ET REGLES GENERALES COMMUNES A TOUTES LES ZONES ____________________ 7

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ___________________________________25

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________________34