Zone NTS

Intitulé du document : 1

. FONCTIONS URBAINES 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisée

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

×

forestière

Exploitation forestière

×

Logement

×

Habitation

Hébergement

×

Artisanat et commerce de détail

×

Restauration

×

Commerce de gros

×

Commerce et activités Activités de services où

×

de service

s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

×

Cinéma

×

Locaux et bureaux accueillant

×

du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés

collectif et services

Etablissements

×

publics

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

×

Equipements sportifs

×

Autres équipements recevant

×

du public

Admise sous Admise sans

condition

limitation

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Industrie

×

Autres activités de

Entrepôt

×

secteurs secondaire Bureau

×

ou tertiaire

Centre de congrès et

×

d’exposition

Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées

Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au

sein du lexique (Titre II du présent règlement).

Conditions particulières des destinations et sous destination des constructions autorisées : - Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. :

sous les conditions suivantes : ▪ L’emprise au sol totale réalisée dans l’ensemble de la zone, toutes vocations soumises à conditions confondues, soit limitée à 0,05% ▪ L’opération d’aménagement soit d’ensemble, ▪ L’opération porte sur une surface de plancher minimale de 100 m².

1.2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les installations, aménagements et équipements nécessaires : - à la protection et à la gestion des milieux naturels ; - à la fréquentation, à la découverte et à l’observation de la nature dont les cheminements doux à condition de participer aux objectifs de protection de la future Réserve Naturelle Nationale, aux sites Natura 2000, aux ZNIEFF et aux lagunes

2 MORPHOLOGIE URBAINE

2.1 Dispositions réglementaires - cas général

Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés devront respecter les règles suivantes :

Surface de plancher Emprise au sol

Intitulé du document : 2.2

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

3

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles Adaptation au sol Formes architecturales Couverture

Maçonnerie

Construction neuve

Autres constructions neuves

- Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l'inverse. - Les modelages du sol d'assiette seront limités de façon à ce que le niveau fini à

l'intérieur de la construction soit au maximum à plus ou moins 0,60 m, par

rapport au niveau du terrain naturel.

- Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de

butte ou de tranchée est proscrite.

- une unité de matériaux devra être recherchée.

- Le toit sera à 6 pans maximum avec souvent une architecture avec pignon.

- Le toit, s’il n’est pas terrasse, aura une pente comprise entre 30 et 40 %.

- Les toitures terrasses sont autorisés

- Dans le cas de mise en place de panneaux solaires, ces panneaux seront à considérer comme un élément architectural.

- A défaut d'être supprimé, le bandeau ne doit pas amener une couleur

supplémentaire.

- Le matériau de couverture sera soit de la tuile canal, de la romane canal ou bien de la tuile mécanique ou

similaire, sauf dans le cas de toiture

terrasse végétalisée ou non.

- Le traitement des débords de toit devra être soigné.

- Les maçonneries seront enduites.

- L'utilisation de pierre est possible avec des pierres locales en relation avec le terroir (garluche, calcaire...).

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Menuiseries

- Les ouvertures doivent être plus hautes que larges.

- Les carreaux seront à grand jour

sans petits carreaux.

/

- Les volets roulants seront posés de

façon à ce que leur coffre ne soit pas

visible extérieurement. La glissière

sera proche du vitrage.

Bardage

- Privilégier les bardages aspect bois d'essences locales dans le sens vertical, avec couvre-joints plutôt que des clins horizontaux.

Teintes et couleurs

- Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique.

- Les enduits ou peinture doivent être en tons rompus, ocres clairs, beiges, tons pierre de gironde, blanc cassé, gris clair.

- Les couleurs d'enduits vives ou non locales sont proscrites.

- Les teinte des tuiles seront : tons de rouge orangé mélangé sans dessin voire rouge brun, panaché.

- L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus ou enduits (briques de construction et parpaings) est interdit.

- Les menuiseries et les éléments en bois, ossatures, colombages, avant toit, bardages, volets et portes de garages seront colorés avec des teintes brun foncé, rouge ou vert basque, vert wagon, vert olive, gris vert, gris bleu, gris rouge, teintes naturelles, bleu landais, blanc pur ou blanc cassé.

- Les teinte des tuiles seront : tons de rouge orangé mélangé sans dessin voire rouge brun, panaché.

Agrandissement/extension

Façade avec auvent / appentis / décor saillant

- Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d'origine (sens du faîtage, pente de toitures, alignement des façades, continuité de matériaux de finition).

- Une large toiture devra contenir le volume habitable de la construction : les excroissances en toiture (type « chien assis » ou autres petits volumes habitables), sont proscrites.

- Les appentis devront suivre le rampant de la toiture et seront proscrits pour la façade principale.

- Les décors saillants de petites dimensions sont à éviter (avant-toit au-dessus de chaque ouverture, bandeaux de forte saillie, placages divers...).

- Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d'origine (sens du faîtage, pente de toitures, alignement des façades, continuité de matériaux de finition).

/

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des essences végétales locales recommandées

Liste non exhaustive Source : Guide « aménager au naturel » - Conseil départemental et CAUE des Landes

Annexe 2 : Liste des essences végétales invasives à proscrire

Liste non exhaustive

Nom scientifique Acer negundo Baccharis halimifolia Buddleja davidii Celtis occidentalis Coreopsis sp Cortaderia sellowana Cyperus eragrostis Lam Erigeron canadensis Fallopia japonica Impatiens parviflora DC Ludwigia grandiflora Ludwigia peploides Oenethera biennis gr Paspalum distichum Phytolacca americana Prnus laurocerasus Prunus serotina Robinia pseudoacacia

Nom commun Erable negundo Séneçon en arbre Arbre aux papillons Micocoulier de Virginie Coreopsis Herbe de la Pampa Souchet robuste Vergerette du Canada Renouée du Japon Balsamine à petites fleurs Jussies

Onagre bisanuelle Paspale à deux épis Raison d’Amérique Laurier-palme Cerisier tardif Robiner faux acacia

DOSSIER DE MODIFICATION n°1 et n°2

Février 2026 Surligné en jaune fluo et écriture rouge: modif 2 dossier Arret Surligné en bleu fluo écriture rouge: adaptation modif 2 après avis PPA et EP

SOMMAIRE

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES __________________________________________________________ 1

TITRE II – LEXIQUE ET REGLES GENERALES COMMUNES A TOUTES LES ZONES ____________________ 7

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ___________________________________25

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________________34