Zone NS

Intitulé du document : 1

. FONCTIONS URBAINES 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisée

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

×

forestière

Exploitation forestière

×

Logement

×

Habitation

Hébergement

×

Artisanat et commerce de détail

×

Restauration

×

Commerce de gros

×

Commerce et activités Activités de services où

×

de service

s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et

×

touristique

Cinéma

×

Locaux et bureaux accueillant

×

du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

×

des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés

collectif et services

Etablissements

×

publics

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

×

Equipements sportifs

×

Autres équipements recevant

×

du public

Autres activités de

Industrie

×

secteurs secondaire Entrepôt

××

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Admise sous Admise sans

condition

limitation

ou tertiaire

Bureau

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Sont uniquement autorisées sous conditions les installations, aménagements et équipements nécessaires : - à la protection et à la gestion des milieux naturels ; - à la fréquentation, à la découverte et à l’observation de la nature dont les cheminements doux à condition de participer aux objectifs de protection de la future Réserve Naturelle Nationale, aux sites Natura 2000, aux ZNIEFF et aux lagunes ; - à la gestion hydraulique comprenant les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif exigeant la proximité immédiate de l’eau.

2. MORPHOLOGIE URBAINE

2.1 Dispositions réglementaires - cas général

Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés devront respecter les règles suivantes :

Emprise au sol

L’emprise au sol des installations, aménagements et équipements suivants nécessaires à la protection et à la gestion des milieux naturels et à la fréquentation, à la découverte et à l’observation de la nature est limitée à 20 m².

Recul (R) par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Retrait latéral de l’unité foncière (Ls) Retrait fond de l’unité foncière (Lf)

Espace en pleine terre (EPT)

Non réglementé dans les autres cas. Le long des cours d'eau, une marge de recul de 10 mètres à partir de la ligne de crête des berges est imposée, sauf installations exigeant la proximité immédiate de l’eau et sous réserve de ne pas porter atteinte aux objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides.

Non réglementé dans les autres cas. Non réglementé.

Hauteur Totale (HT)

Non réglementé.

Intitulé du document : 2.2

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

▪ Clôtures

Clôtures existantes :

Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés.

Les murs traditionnels en pierre devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur.

Lors de travaux d’élargissement d’emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée.

Clôtures nouvelles :

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

DOSSIER DE MODIFICATION n°1 et n°2

Février 2026 Surligné en jaune fluo et écriture rouge: modif 2 dossier Arret Surligné en bleu fluo écriture rouge: adaptation modif 2 après avis PPA et EP

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES __________________________________________________________ 1

TITRE II – LEXIQUE ET REGLES GENERALES COMMUNES A TOUTES LES ZONES ____________________ 7

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ___________________________________25

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________________34