Le règlement de Lesperon, texte intégral

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Habitation

Hébergement

Interdite x

Admise sous Admise sans

condition

limitation

x

x



en UAm pour les

commerces en

RdC



Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

a   

  





 

Autres équipements recevant du



public

Industrie

x

Autres activités de Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

b 

Centre de congrès et d’exposition

x

Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées

Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au

sein du lexique (Titre II du présent règlement).

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement d’aire d’accueil des gens du voyage

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

Garages collectifs abritant des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs

×

L’aménagement des immeubles existants

Soumis à conditions

c

d

Conditions particulière des usages , affectations des sols et activité : c) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres. d) L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, et qu’ils visent à améliorer les normes de confort.

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

Voirie nouvelle Les caractéristiques minimales sont :

▪ voie à double sens : 5,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 8,00 mètres d’emprise,

▪ voie à sens unique : 3,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 5,00 mètres d’emprise.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement concernant une unité foncière d’une surface totale supérieure ou égale à 2 500 m² (lotissements, permis d’aménager) l’emprise doit intégrer les modes de circulations douces en site propre ou en site partagé.

Schémas de principe :

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT

■ Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie,

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

Garages collectifs abritant des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs

×

L’aménagement des immeubles existants

Soumis à conditions

b

c

Sont autorisés sous condition : b) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres. c) L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, et qu’ils visent à améliorer les normes de confort.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Règles

Restauration d’un bâti recensé au titre de l’inventaire patrimonial (art. L.151-19 du code de l’urbanisme) Adaptation au sol

/

Formes architecturales

/

Aspect extérieur

Couverture

- Conserver les pentes de toit d'origine.

- Mettre en œuvre des matériaux de couvertures à l’origine de la construction (tuile canal à double rang, non mécanique).

- Conserver les débords de toit larges.

- La couleur adaptée est la couleur rouge orangé, sans dessin, unie ou de ton vieilli.

- Dans le cas de la réfection de toiture de type tuiles mécaniques de « Marseille », leur remplacement doit être du même type.

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

1 - Pour les constructions à usage Il est exigé 1 place par logement de moins de 70 m² de surface de

d’habitation

plancher et 2 places par logement de 70 m² de surface de plancher ou

plus. En outre pour les groupes d’habitations et pour les immeubles de plus de

2 - Pour les constructions à usage de bureau 3 - Pour les constructions à usage commercial 4 - Pour les constructions à usage d’entrepôt, artisanal et industriel 5 - Pour les hôtels et restaurants

6 - Pour les établissements d’enseignement

7 - Pour les salles de spectacles ou de réunion

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Voirie nouvelle Les caractéristiques minimales sont :

▪ voie à double sens : 5,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 8,00 mètres d’emprise,

▪ voie à sens unique : 3,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 5,00 mètres d’emprise.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement concernant une unité foncière d’une surface totale supérieure ou égale à 2 500 m² (lotissements, permis d’aménager) l’emprise doit intégrer les modes de circulations douces en site propre ou en site partagé.

Schémas de principe :

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau. ASSAINISSEMENT

■ Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.

■ Eaux usées : En zone UB : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est envisage doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur .

Eaux usées domestiques : En présence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées :

 le raccordement des terrains supportant les constructions neuves est obligatoire immédiatement,  le raccordement des terrains supportant des constructions existantes au réseau collectif d’assainissement est

obligatoire dans un délai de deux ans.

Eaux usées autres que domestiques : Tout déversement d’effluents agricoles ou d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

. FONCTIONS URBAINES 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisées

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Interdite

× ×

Admise sous Admise sans

condition

limitation

 a, b, c 

e 

Commerce et activités Commerce de gros

×

de service

Activités de services où s’effectue



l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant du



public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels



des administrations publiques et

assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

d

 

Autres équipements recevant du



public

Industrie

×

Entrepôt



Bureau



Centre de congrès et d’exposition



Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées

Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au

sein du lexique (Titre II du présent règlement).

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions ou installations à destination de logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des installations implantées dans la zone et à l’unique condition qu’il soit édifié dans le volume du bâtiment dont il permet d’assurer la surveillance.

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

Garages collectifs abritant des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs

×

L’aménagement des immeubles existants

Soumis à conditions

f

g

Conditions particulières des usages, affectation des sols et activités : f) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres. g) L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, et qu’ils visent à améliorer les normes de confort.

L’espace en pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface totale de l’unité foncière concernée par le projet.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles Adaptation au sol

Restauration d’un bâti recensé au titre de l’inventaire patrimonial (art. L.151-19 du code de l’urbanisme)

/

59

Construction neuve et bâti existant

- Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l'inverse.

- Les modelages du sol d'assiette seront limités de façon à ce que le niveau fini à l'intérieur de la construction soit au maximum à plus ou moins 0,60 m, par rapport au niveau du terrain naturel.

- Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite.

Formes architecturales Aspect extérieur Couverture

Maçonnerie Charpente

Restauration d’un bâti recensé au titre de l’inventaire patrimonial (art. L.151-19 du code de l’urbanisme)

/

/

- Conserver les pentes de toit d'origine. - Mettre en œuvre des matériaux de

couvertures à l’origine de la construction (tuile canal à double rang, non mécanique). - Conserver les débords de toit larges. - La couleur adaptée est la couleur rouge orangé, sans dessin, unie ou de ton vieilli. - Dans le cas de la réfection de toiture de type tuiles mécaniques de « Marseille », leur remplacement doit être du même type.

- Conserver tous les éléments en place qui sont en bon état.

- Conserver toutes les modénatures en place. - Restaurer les parties maçonnées avec des

matériaux de même nature que ceux employés à l'origine. - Enduire les maçonneries non destinées à rester apparentes : pierraille, briques non assisées... - Les baguettes d'angles sont à proscrire. - Ne pas modifier les systèmes d'assemblage en place. - Ne changer que les bois défectueux par des pièces de bois de même section que celles existantes.

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Voirie nouvelle Les caractéristiques minimales sont :

▪ voie à double sens : 5,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 8,00 mètres d’emprise,

▪ voie à sens unique : 3,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 5,00 mètres d’emprise.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement concernant une unité foncière d’une surface totale supérieure ou égale à 2 500 m² (lotissements, permis d’aménager) l’emprise doit intégrer les modes de circulations douces en site propre ou en site partagé.

Schémas de principe :

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT

■ Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.

Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.

■ Eaux usées :

Dans les secteurs desservis ou prévus d’être desservis par un réseau collectif d'assainissement, tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d'évacuer des eaux résiduelles doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Si le secteur n’est pas desservi par un réseau collectif d’assainissement des eaux usées ou dans l’attente de celui-ci, les terrains doivent être assainis par un système d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées domestiques :

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est envisage doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

En présence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées :  le raccordement des terrains supportant les constructions neuves est obligatoire immédiatement,  le raccordement des terrains supportant des constructions existantes au réseau collectif d’assainissement est obligatoire dans un délai de deux ans.

Eaux usées autres que domestiques : Tout déversement d’effluents agricoles ou d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – ECLAIRAGE PUBLIC

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, câble, fibre optique, éclairage public, etc...) doivent être souterrains jusqu’à la limite du domaine public. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle.

Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

NUMERIQUE Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit, en adéquation avec le plan départemental de déploiement du numérique. La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain.

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

×

forestière

Exploitation forestière

×

Logement

×

Habitation

Hébergement

×

Artisanat et commerce de détail

×

Restauration

×

Commerce de gros

×

Commerce et activités Activités de services où

×

de service

s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et

×

touristique

Cinéma

×

Locaux et bureaux accueillant

×

du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés

collectif et services

Etablissements

×

publics

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

×

Equipements sportifs

×

Autres équipements recevant

×

du public

Admise sous Admise sans

condition

limitation

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

Garages collectifs abritant des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs

×

Soumis à conditions

a

Conditions particulières des usages, affectations et activités : Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à : ▪ L’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, ▪ L’implantation des structures nécessaires à la création des champs photovoltaïques.

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

×

forestière

Exploitation forestière

×

Logement

×

Habitation

Hébergement

×

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

×

Commerce et activités Activités de services où

×

de service

s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

×

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

×

des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés

collectif et services

Etablissements

×

publics

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Admise sous Admise sans

condition

limitation

a 

 

 

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

ZONE Un

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

× a



×

Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au sein du lexique (Titre II du présent règlement).

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions ou installations à destination d’artisanat, d’entrepôt ou de commerce de détail sous réserve de l’application de la législation sur les installations classées, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

1.2 Usages, affectations du sol et activités interdits ou soumis à des conditions particulières

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

L’aménagement des immeubles existants

×

Garages collectifs abritant des caravanes et résidences mobiles de loisirs

×

Soumis à conditions

b

Conditions particulières des usages, affectations et activités :

b) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

Tout projet sera soumis à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec l’OAP existante.

Les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit, sont soumises aux conditions et/ou restrictions suivantes.

Conditions particulières relatives aux constructions et installations réversibles : Les constructions et installations réversibles sont autorisées sous réserve de respecter, dans le cadre de leurs évolutions possibles, les destinations et sous-destinations prévues par le présent règlement.

Conditions particulières pour les zones d’aléa fort « incendie de forêt » : De manière générale, en zone d’aléa fort « incendie de forêt », l’ajout d’enjeu isolé (à plus de 100 mètres d’une zone d’enjeu existante) sera interdit.

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « Aléa feu de forêt « (fort) » : - les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul de 12 mètres minimum par rapport à la zone d’aléa fort, sauf pour les piscines ; - les opérations d’aménagement, réalisées sur l’ensemble de la zone ou par tranches, sont admises sous réserve de disposer d’une bande périmétrale inconstructible de 12 mètres minimum entre les constructions et la zone d’aléa fort, comprenant, en dehors des lots, un espace libre collectif (piste) de 6 mètres de large minimum. Cette piste, accessible depuis la voirie publique : o devra permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie ; o garantir un accès au massif forestier tous les 500 mètres ; o pourra être engazonnée et plantée ponctuellement de feuillus peu inflammables et combustibles, sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie. - à l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres, les stockages de produits inflammables, même mobiles, devront être situées à 10 mètres minimum de la zone d’aléa fort; - toute construction de bâtiment industriel doit être implanté à au moins 20 mètres de la zone d’aléa fort. Cette distance sera portée à 30 mètres pour les ICPE constituant un risque particulier d’incendie ou d’explosion ; - la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve : o de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial ; o de réduire la vulnérabilité du risque.

Des règles particulières sont définies pour la prise en compte du risque d’incendie dans la zone 1AUer.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

▪ Clôtures Les clôtures seront à l’alignement des voies et espaces publics. Elles devront être composées de telle sorte qu’elles s’intègrent aux contextes environnementaux et paysager.

▪ Affouillements et exhaussements du sol naturel Dès lors qu’ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

▪ Aménagement des abords et plantations Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de demi-tige et de moyenne tige, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. Les matériaux naturels seront utilisés de façon préférentielle pour les revêtements de sols.

L’espace en pleine terre doit représenter au moins 40% de la surface totale de l’unité foncière concernée par le projet.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles Adaptation au sol

Formes architecturales Couverture

Construction neuve et bâti existant

- Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l'inverse. - Les modelages du sol d'assiette seront limités de façon à ce que le niveau fini à l'intérieur

de la construction soit au maximum à plus ou moins 0,60 m, par rapport au niveau du terrain naturel. - Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite.

- Le toit sera à 6 pans maximum avec souvent une architecture avec pignon.

- Les toitures terrasses sont autorisées. - A défaut d'être supprimé, le bandeau ne doit pas amener une couleur supplémentaire.

Bardage Maçonnerie

Menuiseries Teintes et couleurs

- Les maçonneries seront enduites. - L'utilisation de pierre est possible avec des pierres locales en relation avec le terroir

(garluche, brique, etc,...).

- Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. La glissière sera proche du vitrage.

- Les couleurs d'enduits et de menuiseries vives ou non locales sont proscrites.

Dans tous les cas ▪ Clôtures

Clôtures existantes : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés. Les murs traditionnels en pierre devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur. Lors de travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée.

Clôtures nouvelles :

L'implantation de clôtures n'est pas obligatoire.

L’implantation d’une clôture en limite de voie ou emprise publique doit respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire. Pour des raisons de prise en compte du risque d’incendie (uniquement en zone interface de l’aléa fort incendie de forêt), seules sont autorisées les haies et clôtures qui ne sont pas réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive) ou de résineux.

ZONE Un

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Les clôtures en limite de voie ou emprise publique doivent être constituées : - soit d'un mur bahut (muret) en pierre, enduit ou crépis d'une hauteur maximale de 0,6 mètre, pouvant être surmonté de grilles ou d’un dispositif en clairevoie de type lisse, ajouré à 60% minimum, l'ensemble n'excédant pas 1,5 mètres, ou doublé ou non d’une haie végétale - soit d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage de teinte neutre (nuance de vert ou teinte métal naturel), - soit une palissade bois ajourée (type ganivelle ou similaire), doublée ou non d'une haie végétale.

Les murs ou murets d'une hauteur supérieure à celles indiquées ci-dessus sont, toutefois, admis : - soit en cas de restauration ou de prolongement le long de l'unité foncière et sur une même hauteur d'un mur en pierre existant, - soit dans un objectif de continuité d'aspect avec les clôtures des terrains environnants.

Les murs et murets non réalisés dans des matériaux traditionnels du pays doivent être enduits ou crépis sur les deux faces.

Pour des raisons de sécurité routière à l'intersection des voies ou au droit des accès, les clôtures opaques peuvent être interdites au-dessus d'une hauteur de 0,50 mètre, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l'intersection ou sur une largeur de 5 mètres de part et d'autre de l'accès.

Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées : - soit d’un mur plein en pierre apparente d'une hauteur maximale de 2 mètres, - soit d'un mur bahut (muret) en pierre, enduit ou crépis d'une hauteur maximale de 0,6 mètre, pouvant être surmonté de grilles, grillages ou autre dispositif en clairevoie de type lisse, ajouré à 60% minimum, l'ensemble n'excédant pas 2 mètres, , ou doublé ou non d’une haie végétale - soit d'un dispositif occultant type panneaux brises-vue n'excédant pas 2 mètres, - soit d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage ou d'une palissade, n'excédant pas 2 mètres.

A l’alignement comme en limites séparatives, les toiles coupe-vent et tous autres matériaux similaires sont interdits.

En limite des zones Agricoles et des zones Naturelles et Forestières délimitées au Document graphique, les clôtures doivent être formées d'un grillage ou d'une palissade bois ajourée (type ganivelle ou similaire), préférentiellement doublés d'une haie constituée d'une ou plusieurs essences végétales locales.

▪ Affouillements et exhaussements du sol naturel Dès lors qu’ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

▪ Panneaux solaires L'installation de panneaux solaires sera envisagée au cas par cas pour déterminer l'emplacement adéquat (sur les dépendances, la construction ou au sol).

▪ Aménagement des abords et plantations Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de demi-tige et de moyenne tige, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. Les matériaux naturels seront utilisés de façon préférentielle pour les revêtements de sols. Les jardins entre les clôtures et les constructions devront être largement plantés. D’une manière générale, on limitera au maximum les revêtements imperméables sur rue comme en limites séparatives.

Les plantations requises réglementairement sont réalisées dans les espaces en pleine terre.

ZONE Un

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Toutefois, un projet paysager différent peut être autorisé dès lors que, de manière cumulative : - il s’appuie sur les masses végétales existantes ; - il comporte des strates diversifiées (arbres de petit, moyen et/ou de grand développement) et d’essences variées privilégiant les espèces endogènes ; - il comprend un espace d’agrément d’un seul tenant ouvert aux usagers de l’opération.

Le traitement des espaces affectés au projet doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés doit être privilégiée.

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

2. MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 Dispositions réglementaires - cas général Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations

Emprise au sol

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

ZONE Un

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

1 - Pour les constructions à usage de bureau

Il est exigé 1 place pour 25 m² de surface de plancher entamée affectée à cette activité.

2 - Pour les constructions à usage commercial Il est exigé 1 place par 100 m² de surface de plancher entamée affectée à la vente.

3 - Pour les hôtels et restaurants

Il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre d’hôtel et 1 place pour 10 m² entamée de salle à manger ; pour les hôtels-restaurants, la norme à prendre en compte est celle qui donne le plus grand nombre de place de stationnement, sans cumuler les deux normes.

4 - Pour les salles de spectacles ou de réunion Il est exigé 1 place de stationnement pour 5 places d’accueil, et une aire de stationnement pour les deux roues.

Il convient d’arrondir à l’entier supérieur le nombre de stationnements obtenu.

2. MORPHOLOGIE URBAINE

2.1 Dispositions réglementaires - cas général Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations /

Emprise au sol

/

Recul (R) par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Retrait latéral de l’unité foncière (Ls) Retrait fond de l’unité foncière (Lf) Espace en pleine terre (EPT)

En agglomération, R ≥ 10 m

Le long des cours d'eau, une marge de recul de 5 mètres à partir de la ligne de crête des berges est imposée, sauf installations exigeant la proximité immédiate de l’eau et sous réserve de ne pas porter atteinte aux objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides. Ls = 0 m ou Ls ≥ 4 m Lf = 0 m ou Lf ≥ 4 m

Il est supérieur ou égal à 40% de l’unité foncière du projet

Hauteur totale (HT)

HT ≤ 9 m Pour les constructions à vocation d’entrepôt : HF ≤ 9 m

ZONE Un

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Stationnement des vélos ▪ Modalités de calcul des places de stationnement

Toute construction ou installation devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues correspondant aux besoins de ces constructions ou installations.

ZONE A URBANISER

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

2) Concernant le paragraphe relatif à la MORPHOLOGIE URBAINE, dans chaque zone urbaine AU

2.1. Dispositions réglementaires - cas général

Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés ne pourront s’implanter à une distance inférieure à 4 m des berges des cours d’eau.

2.2. Cas particuliers

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées aux « Dispositions réglementaires - cas général ».

▪ Implantations différentes Un recul différent de celui fixé au « 2.1. Dispositions réglementaires - cas général » ci-dessus peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

3) Concernant le paragraphe relatif à la DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS, dans chaque zone à urbaniser AU

Voirie nouvelle Les caractéristiques minimales sont :

▪ voie à double sens : 5,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3 mètres minimum pour le changement de direction) et 8 mètres d’emprise,

▪ voie à sens unique : 3,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3 mètres minimum pour le changement de direction) et 5,00 mètres d’emprise.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement concernant une unité foncière d’une surface totale supérieure ou égale à 2 500 m² (permis d’aménager) l’emprise doit intégrer les modes de circulations douces en site propre ou en site partagé.

Schémas de principe :

Voirie nouvelle LIAISONS DOUCES Les liaisons douces doivent être maintenues, renforcée ou aménagées. Elles présenteront une largeur minimale de 3 mètres. Schémas de principe :

3.2

ZONE A URBANISER

Collecte des déchets

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…).

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS Non réglementé.

ZONE Un

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

ZONE Un

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La zone Un reconnait le site touristique et de loisirs d’Arjuzanx.

1. FONCTIONS URBAINES

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT

■ Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante.

ZONE Un

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.

■ Eaux usées :

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d'évacuer des eaux résiduelles doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées domestiques :

En présence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées :  le raccordement des terrains supportant les constructions est obligatoire immédiatement,  le raccordement des terrains supportant des constructions existantes au réseau collectif d’assainissement est obligatoire dans un délai de deux ans

Eaux usées autres que domestiques : Tout déversement d’effluents agricoles ou d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, câble, fibre optique, éclairage public, etc...) doivent être souterrains jusqu’à la limite du domaine public. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle. Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

NUMERIQUE Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit, en adéquation avec le plan départemental de déploiement du numérique. La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain.

ZONE A URBANISER

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole Exploitation agricole

×

et forestière

Exploitation forestière

×

Logement

Habitation

Hébergement

×

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

×

l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

×

Locaux et bureaux accueillant du

×

public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

×

des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés

collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

×

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du

public

Industrie

×

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

×

Admise sous Admise sans

condition

limitation

 a ,b

c 

 

  

 

Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au sein du lexique (Titre II du présent règlement).

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

L’aménagement des immeubles existants

Soumis à conditions

d

e

Conditions particulières des usages, affectations et activités :

d) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

e) L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, et qu’ils visent à améliorer les normes de confort.

L’espace en pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface totale de l’unité foncière concernée par le projet.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation

Il est exigé 1 place par logement de moins de 70 m² de surface de plancher et 2 places par logement de 70 m² de surface de plancher ou plus.

2- Pour les constructions à usage commercial Il est exigé 1 place par 100 m² de surface de plancher entamée affectée à la vente.

3 - Pour les hôtels et restaurants

Il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre d’hôtel et 1 place pour 10 m² entamée de salle à manger ; pour les hôtels-restaurants, la norme à prendre en compte est celle qui donne le plus grand nombre de place de stationnement, sans cumuler les deux normes.

Il convient d’arrondir à l’entier supérieur le nombre de stationnements obtenu.

2. MORPHOLOGIE URBAINE

2.1 Dispositions réglementaires - cas général Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations

Emprise au sol

/ Elle est inférieure ou égale à 60% de l’unité foncière du projet

Recul (R) par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Retrait latéral de l’unité foncière (Ls) Retrait fond de l’unité foncière (Lf)

En agglomération, R ≥ 3 m

Le long des cours d'eau, une marge de recul de 5 mètres à partir de la ligne de crête des berges est imposée, sauf installations exigeant la proximité immédiate de l’eau et sous réserve de ne pas porter atteinte aux objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides. Ls = 0 m ou Ls ≥ 3 m Lf = 0 m ou Lf ≥ 3 m

Espace en pleine terre (EPT) Hauteur totale (HT)

Il est supérieur ou égal à 20% de l’unité foncière du projet HT ≤ 9 m

Voirie nouvelle Les caractéristiques minimales sont :

▪ voie à double sens : 5,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 8,00 mètres d’emprise,

▪ voie à sens unique : 3,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 5,00 mètres d’emprise.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement concernant une unité foncière d’une surface totale supérieure ou égale à 2 500 m² (lotissements, permis d’aménager) l’emprise doit intégrer les modes de circulations douces en site propre ou en site partagé.

Schémas de principe :

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT

■ Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.

■ Eaux usées : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d'évacuer des eaux résiduelles doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées domestiques : En présence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées :

 Le raccordement des terrains supportant les constructions est obligatoire immédiatement,  Le raccordement des terrains supportant des constructions existantes au réseau collectif d’assainissement est

obligatoire dans un délai de deux ans

Eaux usées autres que domestiques : Tout déversement d’effluents agricoles ou d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, câble, fibre optique, éclairage public, etc...) doivent être souterrains jusqu’à la limite du domaine public. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle.

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

×

forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

×

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités Activités de services où

de service

s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

×

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés

collectif et services

Etablissements

×

publics

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

×

Equipements sportifs

×

Autres équipements recevant du public

Admise sous Admise sans

condition

limitation

  a, b

   



 

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

Garages collectifs abritant des caravanes et des résidences de loisirs

L’aménagement des immeubles existants

Soumis à conditions

c

d

Conditions particulières des usages, affectations et activités :

c) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

d) L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, et qu’ils visent à améliorer les normes de confort.

L’espace en pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface totale de l’unité foncière concernée par le projet.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles Adaptation au sol

Formes architecturales Couverture

Bardage Maçonnerie Menuiseries Teintes et couleurs

Construction neuve et bâti existant - Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l'inverse. - Les modelages du sol d'assiette seront limités de façon à ce que le niveau fini à l'intérieur

de la construction soit au maximum à plus ou moins 0,60 m, par rapport au niveau du terrain naturel. - Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite. - Le toit sera à 6 pans maximum avec souvent une architecture avec pignon.

- Les toitures terrasses sont autorisées. - A défaut d'être supprimé, le bandeau ne doit pas amener une couleur supplémentaire. - Pour la création ou l’extension d’ensembles commerciaux, de magasins de commerce de

détail, de drives, nouveaux entrepôts non ouverts au public, nouveaux parcs de stationnement couverts : Les constructions et installations de plus de 1000 m² d’emprise au sol devront prévoir, au choix, la production d’énergies renouvelables ou de dispositifs de végétalisation en toiture. Sauf si cela vient aggraver un risque ou en cas de difficulté technique insurmontable à prix raisonnable ou encore en cas d’installations classées.

/

- Les maçonneries seront enduites. - L'utilisation de pierre est possible avec des pierres locales en relation avec le terroir

(garluche, brique, etc, ...). - Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible

extérieurement. La glissière sera proche du vitrage. - Les couleurs d'enduits et de menuiseries vives ou non locales sont proscrites.

Dans tous les cas

▪ Clôtures

Clôtures existantes :

Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés.

Les murs traditionnels en pierre devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur.

Lors de travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée.

Clôtures nouvelles :

L'implantation de clôtures n'est pas obligatoire.

L’implantation d’une clôture en limite de voie ou emprise publique doit respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire. Pour des raisons de prise en compte du risque d’incendie (uniquement en zone interface de l’aléa fort incendie de forêt), seules sont autorisées les haies et clôtures qui ne sont pas réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive) ou de résineux.

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation

Il est exigé 1 place par logement de moins de 70 m² de surface de plancher et 2 places par logement de 70 m² de surface de plancher ou plus.

2 - Pour les constructions à usage de bureau

Il est exigé 1 place pour 25 m² de surface de plancher entamée affectée à cette activité.

3 - Pour les constructions à usage commercial Il est exigé 1 place par 100 m² de surface de plancher entamée affectée à la vente.

4 - Pour les constructions à usage d’entrepôt, Il est exigé 1 place par 50 m² de surface de plancher entamée. artisanal et industriel

5 - Pour les hôtels et restaurants

Il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre d’hôtel et 1 place pour 10 m² entamée de salle à manger ; pour les hôtels-restaurants, la norme à prendre en compte est celle qui donne le plus grand nombre de place de stationnement, sans cumuler les deux normes.

Il convient d’arrondir à l’entier supérieur le nombre de stationnements obtenu.

2. MORPHOLOGIE URBAINE

2.1 Dispositions réglementaires - cas général

Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations

Emprise au sol

/ Elle est inférieure ou égale à 60% de l’unité foncière du projet

Recul (R) par rapport aux voies et

Le long de la A63, un recul de 100 m par rapport à l’axe est imposé.

emprises publiques ou privées ouvertes à En agglomération, R ≥ 15 m et hors agglomération R ≥ 5 m la circulation publique

Retrait latéral de l’unité foncière (Ls) Retrait fond de l’unité foncière (Lf) Espace en pleine terre (EPT)

Le long des cours d'eau, une marge de recul de 5 mètres à partir de la ligne de crête des berges est imposée, sauf installations exigeant la proximité immédiate de l’eau et sous réserve de ne pas porter atteinte aux objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides.

Ls ≥ 3 m

Lf ≥ 3 m

Il est supérieur ou égal à 20% de l’unité foncière du projet

Hauteur totale (HT)

Non réglementé

Voirie nouvelle Non réglementé

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau. ASSAINISSEMENT

■ Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.

Les destinations des constructions, décrites ci-après, sont définies en application du code de l'urbanisme. Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation se réfère à l'une de ces destinations. Ces définitions sont communes à l'ensemble des zones. Pour connaître les destinations autorisées sur la zone, il faut se référer aux deux chapitres du présent règlement :

▪ Occupations et utilisations du sol interdites, ▪ Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières.

Important : - les destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions particulières, sont autorisées uniquement en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU). - les destinations qui ne sont ni autorisées, ni soumises à conditions particulières, sont interdites dans toutes les autres zones.

1.2 Occupations et utilisations du sol interdites

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites. Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

1.3 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit, sont soumises aux conditions et/ou restrictions suivantes.

1.3.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique : En application des dispositions du code de l’urbanisme, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée sous réserve de réduire la vulnérabilité au risque (article L.111-3 du code de l’urbanisme). Toutefois, toute reconstruction est interdite si celle-ci expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. Par ailleurs, dans le cas où la destruction résulte d’une démolition volontaire, la reconstruction à l’identique n’est autorisée que si l’édification d’une construction équivalente s’avère impossible dans le cadre de l’application du présent règlement.

1.3.2 Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances Au titre de la salubrité, de la prévention des risques et de la protection contre les nuisances, les occupations et utilisations du sol sont soumises, le cas échéant, aux dispositions suivantes :

▪ Risques naturels et technologiques Pour protéger les biens et les personnes, les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur (plans de prévention...) et de la connaissance du risque le plus récent, en application de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme. Ces conditions s’appliquent notamment dans les secteurs repérés au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H au titre :

- de l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, affaissements, éboulements… ; - des risques technologiques. En toute zone soumise au risque remontées de nappes, les caves et sous-sol sont interdits.

▪ Installations classées Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l’environnement sont autorisées, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme.

▪ Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales Il est recommandé que la côte des rez-de-chaussée des constructions neuves soit supérieure d’au moins 15 cm par rapport à la cote du sol au droit des portes d'accès à la construction ou par rapport au niveau d’eau le plus élevé connu.

▪ Affouillements et exhaussements Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors :

- qu’ils sont liés ou nécessaires aux activités autorisées ; - ou qu’ils sont liés aux travaux nécessaires à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances ; - ou qu’ils sont liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la

valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol.

▪ Bruit des infrastructures Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres (routes, rail), les constructions neuves à destination d’habitation doivent être préservées contre le bruit. Est ainsi concerné tout nouveau projet de construction situé dans un des « périmètres d’isolement acoustique des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres », faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, repérés ou non dans le plan des périmètres divers figurant en annexes informatives du PLUi-H. Il doit être conçu de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l’opération. Il doit également limiter le nombre de façades habitées exposées au bruit en privilégiant, à titre d’exemple, des destinations autorisées autre que l’habitation le long de l’axe bruyant.

Les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit, sont soumises aux conditions et/ou restrictions suivantes.

En zone U, lorsqu’il existe une OAP, tout projet sera soumis à la réalisation d’un oépération d’améangement d’ensemble compatible avec celle-ci. Conditions particulières relatives aux constructions et installations réversibles : Les constructions et installations réversibles sont autorisées sous réserve de respecter, dans le cadre de leurs évolutions possibles, les destinations et sous-destinations prévues par le présent réglement.

Conditions particulières pour les zones d’aléa fort « incendie de forêt » : De manière générale, en zone d’aléa fort « incendie de forêt », l’ajout d’enjeu isolé (à plus de 100 mètres d’une zone d’enjeu existante) sera interdit.

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « Aléa feu de forêt « (fort) » : - les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul de 12 mètres minimum par rapport à la zone d’aléa fort, sauf pour les piscines ; - les opérations d’aménagement, réalisées sur l’ensemble de la zone ou par tranches, sont admises sous réserve de disposer d’une bande périmétrale inconstructible de 12 mètres minimum entre les constructions et la zone d’aléa fort, comprenant, en dehors des lots, un espace libre collectif (piste) de 6 mètres de large minimum. Cette piste, accessible depuis la voirie publique : o devra permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie ; o garantir un accès au massif forestier tous les 500 mètres ; o pourra être engazonnée et plantée ponctuellement de feuillus peu inflammables et combustibles, sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie. - à l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres, les stockages de produits inflammables, même mobiles, devront être situées à 10 mètres minimum de la zone d’aléa fort; - toute construction de bâtiment industriel doit être implanté à au moins 20 mètres de la zone d’aléa fort. Cette distance sera portée à 30 mètres pour les ICPE constituant un risque particulier d’incendie ou d’explosion ; - la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve : o de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial ; o de réduire la vulnérabilité du risque.

. FONCTIONS URBAINES 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisées

Tout projet sera soumis à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec l’OAP existante.

Les opérations d’aménagement groupées sont autorisées sous réserve qu’elle porte sur une surface minimale de 1 ha ou sur l’ensemble de la zone 1AU lorsque la surface résiduelle est inférieure à 1 hectare.

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole

×

Exploitation forestière

×

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

×

Activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement,

Admise sous Admise sans

condition

limitation

  a 

   

de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

L’aménagement des immeubles existants

Garages collectifs abritant des caravanes et résidences mobiles de loisirs

×

Soumis à conditions

b

c

Conditions particulières des usages, affectations et activités :

b) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

c) L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, et qu’ils visent à améliorer les normes de confort.

▪ Continuités écologiques et / ou patrimoine bâti et paysager Les travaux permettant le maintien et le bon fonctionnement des installations, aménagements et constructions liés à l’entretien et à la mise en valeur des cours d’eau sont autorisés. Ces dispositions sont applicables en complément des règles fixées au chapitre « 2. Morphologie urbaine » du présent règlement.

▪ Espaces boisés classés (EBC) existants ou à créer Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés au plan de zonage au 1/5000°. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les dispositions relatives aux espaces boisés classés existants ou à créer s’appliquent dans les conditions fixées au volet « Aménagement des abords et plantations » du paragraphe « Aménagement paysager et plantations » du présent règlement.

▪ Eléments de paysage protégés existants, arbres isolés ou groupe d’arbres et arbustes Les éléments de paysage protégés (jardins, espaces publics, domaines, arbres, abords de sources…) sont repérés au plan de zonage au 1/5000°. Ce classement soumet à déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un

élément paysager identifié, en application des articles L.151-19 et L.151-23, comme présentant un intérêt d’ordre écologique, environnemental, paysager, culturel, et/ou une certaine identité territoriale. Il est exigé le maintien de la qualité initiale de ces espaces protégés figurant au plan et autorisé leur amélioration. Des modifications sont admises quand il s’agit d’un espace vert (jardin, parc, boisements, espace public etc) à condition de ne pas réduire la valeur du classement.

Ainsi, les projets d'aménagement ou de construction impliquant une nouvelle artificialisation ou imperméabilisation de sols et/ou un affouillement ou exhaussement nouveau de sols doivent respecter un périmètre suffisamment protégé, autour des arbres ou éléments identifiés, pour assurer leur pérennité et leur développement (un périmètre correspondant à la taille du houppier autour des arbres concernés dans lequel toute installation, dépôt ou construction sont proscrits.).

En cas de modification de ces éléments de paysage, des coupes rendues nécessaires à la réalisation d’un projet ou pour des motifs de sécurité publique, dûment justifiés, pourront être autorisées pour les raisons suivantes :

- mauvais état phytosanitaire, - risques avérés pour les personnes ou les biens, - risques pour des végétaux protégés proches, - impératif pour le fonctionnement de réseaux publics ou d'intérêt collectif.

▪ Plantations à réaliser Les plantations à réaliser seront composées d’essences régionales et seront composées d’une part importante d’arbres (cf. liste des essences recommandées en annexe du présent règlement). Les dispositions relatives à ces espaces s’appliquent dans les conditions fixées dans le volet « Aménagement des abords et plantations », au paragraphe « 2.3. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords » du présent règlement. Les espaces non construits visibles depuis l’espace public devront faire l’objet d’un traitement végétal : arbres d’ombrages pour les parkings, haies végétales en limites, intégration de surfaces engazonnées ou plantées de vivaces.

▪ Eléments de patrimoine bâti Les éléments de patrimoine bâti identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devront être conservés et pourront être mis en valeur et requalifiés, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et une certaine identité territoriale.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Principes L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Les constructions nouvelles doivent tenir compte du contexte : elles doivent avoir de par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées, ainsi que le recours aux technologies et matériaux nécessaires à la conception labellisée énergétiquement performante (THPE, HPE, HQE, BBC…).

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

Règles Espaces boisés classés (EBC) existants ou à créer, arbres isolés ou groupe d’arbres et arbustes Les espaces boisés classés existants ou à créer, arbres isolés ou groupe d’arbres et arbustes sont repérés au plan de zonage. Avant, pendant et après la réalisation du projet, l’état sanitaire du ou des arbres ne doit pas être compromis de quelque façon que ce soit. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. L’enherbement de cette surface doit être maintenu.

Plantations à réaliser Les plantations doivent permettre de constituer une masse arborée et / ou arbustive conséquente à l'âge adulte. Les distances entre les plantations doivent être compatibles avec les voies ou cheminements d'accès, les espaces nécessaires à l'entretien des ouvrages et la sécurité des riverains. Dans tous les cas, les plantations doivent être réalisées avec des essences variées privilégiant les espèces endogènes (cf. liste des essences recommandées en annexe du rapport de présentation).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipements publics,…).

3) Concernant le paragraphe relatif à la DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS, dans toutes les zones

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Règles Adaptation au sol

Formes architecturales Aspect extérieur Couverture

Construction neuve et bâti existant en dehors des annexes ≤ 20m²d’emprise au sol - Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l'inverse. - Les modelages du sol d'assiette seront limités de façon à ce que le niveau fini à l'intérieur

de la construction soit au maximum à plus ou moins 0,60 m, par rapport au niveau du terrain naturel. - Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite. Le toit sera à 6 pans maximum avec souvent une architecture de pignon.

- Dans le cadre de l’usage de boites de transports (containers) affectés à un usage autorisé à l’article 1 du présent règlement écrit de la zone 1AU, l’aspect extérieur brut et métallique devra être traité pour s’apparenter à l’aspect plus traditionnel des constructions existantes aux abords et situées dans la même zone.

- Le toit, s’il n’est pas terrasse, aura une pente supérieure à 35% et limitée à 45%.

- Les toitures terrasses sont autorisées.

Maçonnerie

Charpente Menuiseries

Bardage Teintes et couleurs

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

L'offre de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions définis ci-après. Les obligations en matière de stationnement sont définies en fonction des destinations des constructions définies au « 1.1. Destination des constructions ».

1.4.1 Stationnement des véhicules motorisés ▪ Modalités qualitatives de réalisation des places de stationnement

Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement et dans le respect de la réglementation en vigueur. L'offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l'opération, soit sur un terrain situé dans son environnement immédiat (moins de 50 mètres). Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être accessible à pied facilement depuis l'entrée des constructions. L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, à destination des véhicules motorisés, y compris les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. Sont ainsi considérés les voies ou les espaces sur lesquels le public peut circuler librement à pied, en vélo, à l'aide d'un véhicule motorisé ou d'un moyen de transport collectif (bus).

▪ Modalités de calcul des places de stationnement

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

Dans les cas d’extensions ou de déplacement d’activités existantes le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé suivant les surfaces nouvelles.

Les dimensions des emplacements de stationnement seront au minimum d'une largeur de 2,50 m et d'une longueur de 5 m pour les véhicules motorisés.

Les aires de stationnement des véhicules seront réalisées de manière à réduire le plus possible l’impact visuel des véhicules dans le paysage urbain.

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination.

1.4.2 Stationnement des vélos ▪ Modalités qualitatives de réalisation des places de stationnement

Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement et dans le respect de la réglementation en vigueur. Les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent accessibles depuis le domaine public.

Le stationnement des vélos doit être réalisé de plain-pied. Sous réserve d’une impossibilité technique, il est admis au niveau immédiatement inférieur ou supérieur et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.

2) Concernant le paragraphe relatif à la MORPHOLOGIE URBAINE, dans toutes les zones

Le présent chapitre permet de définir les droits à construire applicables aux constructions et utilisations du sol autorisées au précédent chapitre. Ces droits à construire sont déterminés par l'application cumulée des règles d’implantation (recul (R), retrait par rapport aux limites séparatives (Ls et Lf), bandes d'implantation, emprise au sol, hauteur totale (HT) et espace en pleine terre (EPT). Ces règles sont définies par une règle écrite et / ou indiquées, pour tout ou partie, au plan de zonage. Dès lors qu’une règle est portée au plan de zonage et à sa légende, elle se substitue à la règle écrite. Pour connaître les dispositions règlementaires applicables à tout projet, il faut se référer à l'ensemble des chapitres :

▪ 2.1. Dispositions réglementaires - cas général ▪ 2.2. Cas particuliers pour les règles morphologiques ▪ 2.3. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

2.1 Dispositions réglementaires - cas général

Les constructions sont soumises aux dispositions réglementaires applicables aux constructions neuves ou existantes avant l'approbation du présent PLU, suivant le « TITRE II – Lexique : définitions communes à toutes les zones » et les règles fixées ci-après. Pour les constructions neuves, il est nécessaire de se référer au paragraphe « Constructions, installations et aménagements neufs » du présent règlement. Pour les travaux concernant les constructions existantes, il faut se référer au paragraphe « Constructions, installations et aménagements existants avant l'approbation du présent PLU » du présent règlement.

Toutefois, certains cas peuvent relever de dispositions réglementaires particulières indiquées au paragraphe « Cas particuliers ».

Hors agglomération, les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés devront respecter les reculs (R) suivants par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique :

Par rapport à l’axe de l’autoroute A63

R ≥ 100 m

Par rapport à l’axe des routes départementales de 1ère catégorie, HORS AGGLOMERATION Route concernée : RD38

Par rapport à l’axe des routes départementales de 2ème catégorie, HORS AGGLOMERATION Route concernée : RD41

Par rapport à l’axe des routes départementales de 3ème catégorie, HORS AGGLOMERATION Routes concernées : RD14, RD27, RD 77 (à l’est de la RD325), RD325, RD57 et RD10

Par rapport à l’axe des routes départementales de 4ème catégorie, HORS AGGLOMERATION Routes concernées : RD38E, RD 77 (à l’ouest de la RD325), RD114, RD140, RD157, RD327, RD383, RD331, RD227 et RD238

R ≥ 50 m R ≥ 35 m R ≥ 25 m R ≥ 15 m

2.2. Cas particuliers

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au « 2.1 Dispositions réglementaires - cas général ».

▪ Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les règles édictées le cas échéant au « 2.1. Dispositions réglementaires - cas général » ne s'appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que châteaux d’eau, équipements ferroviaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications…

▪ Hauteurs différentes Lorsqu’une construction nouvelle, une extension et/ou une surélévation s'adosse à une construction existante, dont les hauteurs sont supérieures à la hauteur totale HT autorisée, la hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension et/ou de la surélévation peut atteindre ces hauteurs différentes sans les dépasser, hormis pour les constructions à vocation d’entrepôt qui sont tenues au respect des règles générales (Chapitre III) Un projet implanté en limite de deux zones doit être conçu de manière à assurer une transition harmonieuse entre les hauteurs ou gabarits fixés pour chacune des zones. Dans le cas de sols pollués, le niveau du sol de référence sera celui issu de la réalisation des mesures de dépollution et/ou de décontamination.

▪ Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au « 2.1. Dispositions réglementaires - cas général » peut être autorisée en présence d’un Espace Boisé Classé, d’un arbre isolé, d’une servitude établie au titre du Code du Patrimoine et/ ou de l'environnement, ou d’une « protection patrimoniale » repérés au plan de zonage. Peuvent également justifier d’une implantation différente de celle fixée au « 2.2. Dispositions réglementaires - cas général » :

- une masse végétale qualitative (repérée ou non) du point de vue paysager et/ou écologique ; - une zone humide (repérée ou non) ; - une construction remarquable (repérée ou non) du point de vue architectural, historique ou culturel ; - un élément bâti du patrimoine vernaculaire (puits bâti, chemin creux, muret, croix de chemin…) ; - afin de préserver l’harmonie du plan d’ensemble initial, un groupement d’habitation ou un ensemble bâti d’habitations

architecturalement homogène. Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide.... L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

▪ Règles particulières relatives au bruit des infrastructures Les projets à destination d’habitation doivent être conçus de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l’opération.

Stationnement des vélos ▪ Modalités de calcul des places de stationnement

Toute construction ou installation devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues correspondant aux besoins de ces constructions ou installations.

ZONES URBAINES

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

2) Concernant le paragraphe relatif à la MORPHOLOGIE URBAINE, dans chaque zone urbaine U

2.1. Dispositions réglementaires - cas général

Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés ne pourront s’implanter à une distance inférieure à 5 m des berges des cours d’eau.

2.2. Cas particuliers

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées aux « Dispositions réglementaires - cas général ».

▪ Implantations différentes Un recul différent de celui fixé aux « Dispositions réglementaires - cas général » ci-dessus peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

3) Concernant le paragraphe relatif à la DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS, dans chaque zone urbaine U

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation

2 - Pour les constructions à usage de bureau 3 - Pour les constructions à usage commercial 4 - Pour les constructions à usage artisanal 5 - Pour les hôtels et restaurants 6 - Pour les établissements d’enseignement

7 - Pour les salles de spectacles ou de réunion

Il est exigé 1 place par logement de moins de 70 m² de surface de plancher et 2 places par logement de 70 m² de surface de plancher ou plus. En outre pour les groupes d’habitations et pour les immeubles de plus de 5 logements, il est exigé 1 place supplémentaire pour 5 logements.

Toutefois, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État.

Il est exigé 1 place pour 25 m² de surface de plancher entamée affectée à cette activité.

Il est exigé 1 place par 100 m² de surface de plancher entamée affectée à la vente.

Il est exigé 1 place par 50 m² de surface de plancher entamée.

Il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre d’hôtel et 1 place pour 10 m² entamée de salle à manger ; pour les hôtels-restaurants, la norme à prendre en compte est celle qui donne le plus grand nombre de place de stationnement, sans cumuler les deux normes.

Il est exigé :

- 2 places de stationnement par classe pour les établissements du 1er et 2ème degré ,

- 25 places pour 100 personnes pour les établissements d’enseignement pour adultes.

Il est exigé 1 place de stationnement pour 5 places d’accueil, et une aire de stationnement pour les deux roues.

Il convient d’arrondir à l’entier supérieur le nombre de stationnements obtenu.

2. MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 Dispositions réglementaires - cas général Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations

Emprise au sol

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Voirie nouvelle L’ouverture d’une voie carrossable sera refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Toute voie nouvelle de desserte de terrain ou interne aux opérations, qu’elle soit de domanialité privée ou publique, doit être adaptée à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’opération envisagés, et notamment ne doit pas rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie : les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, et des objets encombrants, à la destination de la zone, etc.

3.2. Accès

Compte tenu de la nature et de l’intensité du trafic, la position et la configuration de l’accès doit garantir la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes utilisant ces accès. Il sera imposé que les parcs de stationnement et les groupes de garages individuels soient disposés de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur du terrain de sorte que celui-ci ne présente qu’un seul accès automobile à la voie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

En application des articles L151-3 et L152-1 du Code de la Voirie Routière, il est interdit de créer des accès directs sur des voies à statut particulier : route express, nouveau tracé d’une route à grande circulation, …

Par ailleurs, sur les autres voies, les prescriptions sont les suivantes en matière d’accès :

3.3. Collecte des déchets Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs en accord avec le gestionnaire de service de collecte compétent. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…).

ZONES URBAINES

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Voirie nouvelle LIAISONS DOUCES Schémas de principe :

ZONES URBAINES

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

3.2 Collecte des déchets

Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…). Lors de la réhabilitation complète d'un immeuble à destination d’habitation de quatre logements et plus, le stockage des déchets doit être prévu : -soit dans l'immeuble, dans un local clos, -soit sur l'unité foncière, à condition de recevoir un traitement paysager et architectural adéquat.

Voirie nouvelle Les caractéristiques minimales sont :

▪ voie à double sens : 5,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 8,00 mètres d’emprise,

▪ voie à sens unique : 3,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 5,00 mètres d’emprise.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement concernant une unité foncière d’une surface totale supérieure ou égale à 2 500 m² (lotissements, permis d’aménager) l’emprise doit intégrer les modes de circulations douces en site propre ou en site partagé.

Schémas de principe :

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT ■ Eaux pluviales :

Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

Garages collectifs abritant des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs

×

Soumis à conditions

a

Conditions particulières des usages, affectations et activités : a) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à : ▪ L’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, ▪ L’implantation des structures nécessaires à la création des champs photovoltaïques.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

▪ Clôtures Les clôtures seront à l’alignement des voies et espaces publics. Elles devront être composées de telle sorte qu’elles s’intègrent aux contextes environnemental et paysager. Une bande à la terre de 6 m sans végétation, entre la clôture d’enceinte et la bande circulable doit être mise en oeuvre. Cette clôture d’enceinte de l’installation doit être positionnée à 30 m minimum des peuplements forestiers. Conformément à l’article 23 du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RIPFCI), pour les installations clôturées, un portail d’accès d’une largeur minimale de 7 mètres doit être prévu au minimum tous les 500 m de clôture.

▪ Affouillements et exhaussements du sol naturel Dès lors qu’ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

▪ Aménagement des abords et plantations Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d’un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de demitige et de moyenne tige, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

2. MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 Dispositions réglementaires - cas général Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations

Emprise au sol

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS

▪ Accès DFCI Les accès DFCI principaux doivent être préservés et non inclus dans les zones clôturées. Dans la mesure du possible, les accès DFCI secondaires doivent également être préservés sinon ils doivent être compensés. Des voies de circulation internes doivent être prévues, notamment une voie en périphérie interne.

Une bande circulable de 6 m de large doit être prévue à l’extérieur de l’enceinte avec un caractère circulable par tout temps (fossé d’assainissement si nécessaire)

▪ Points d’eau DFCI Les points d’alimentation en eau doivent être préservés, sinon ils doivent être compensés et accessibles depuis l’extérieur du parc. L’implantation de points d’eau propres au site doit également être mise en oeuvre.

Tout projet sera soumis à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec l’OAP existante.

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

×

forestière

Exploitation forestière

×

Logement

Habitation

Hébergement

×

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

×

Commerce et activités Activités de services où

de service

s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

×

Locaux et bureaux accueillant

×

du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

×

des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés

collectif et services

Etablissements

×

publics

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Autres activités de

Industrie

×

105

Admise sous Admise sans

condition

limitation

 a,b

c 

 

 

secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

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



Centre de congrès et

×

d’exposition

Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées

Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au

sein du lexique (Titre II du présent règlement).

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions ou installations à destination de logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des installations implantées dans la zone et à l’unique condition qu’il soit édifié dans le volume du bâtiment dont il permet d’assurer la surveillance.

b) Les extensions limitées à 30% de la surface de plancher et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol liées à une construction à usage d’habitation existant dans la zone 1AUL à la date d’approbation du présent PLUi-H.

c) Les constructions ou installations à destination d’artisanat ou de commerce de détail dans l’unique cas de la réalisation d’un local commercial.

1.2 Usages, affectations du sol et activités interdits ou soumis à des conditions particulières

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

L’aménagement des immeubles existants

Soumis à conditions

d

e

Conditions particulières des usages, affectations et activités :

d) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

e) L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, et qu’ils visent à améliorer les normes de confort.

L’espace en pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface totale de l’unité foncière concernée par le projet.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles Adaptation au sol

Formes architecturales Couverture

Maçonnerie

Restauration d’un bâti recensé au titre de l’inventaire patrimonial (art. L.151-19 du code de l’urbanisme)

/

/

- Conserver les pentes de toit d'origine. - Mettre e n œuvre des matériaux de

couvertures à l’origine de la construction (tuile canal à double rang, non mécanique). - Conserver les débords de toit larges et ne pas installer de bandeaux de rives. - La couleur adaptée est la couleur rouge orangé, sans dessin, unie ou de ton vieilli. - Dans le cas de la réfection de toiture de type tuiles mécaniques de « Marseille », leur remplacement doit être du même type. - Conserver tous les éléments en place qui sont en bon état. - Conserver toutes les modénatures en place.

Construction neuve et bâti existant

- Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l'inverse.

- Les modelages du sol d'assiette seront limités de façon à ce que le niveau fini à l'intérieur de la construction soit au maximum à plus ou moins 0,60 m, par rapport au niveau du terrain naturel.

- Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite.

Le toit sera à 6 pans maximum avec souvent une architecture de pignon. - Le toit, s’il n’est pas terrasse, aura une

pente entre 35 et 45 %. - Les toitures terrasses sont autorisées. - A défaut d'être supprimé, le bandeau

ne doit pas amener une couleur supplémentaire. - Le matériau de couverture sera de la tuile de terre cuite fortement galbée ou de type tuile de Marseille lorsque la toiture n’est pas terrasse.

- Les maçonneries seront enduites. - L’utilisation de pierre est possible

avec des pierres locales en relation

Charpente Menuiseries

Restauration d’un bâti recensé au titre de l’inventaire patrimonial (art. L.151-19 du code de l’urbanisme)

- Restaurer les parties maçonnées avec des matériaux de même nature que ceux employés à l'origine.

- Enduire les maçonneries non destinées à rester apparentes : pierraille, briques non assisées...

- Les baguettes d'angles sont à proscrire.

- Ne pas modifier les systèmes d'assemblage en place.

- Ne changer que les bois défectueux par des pièces de bois de même section que celles existantes.

- Les fenêtres de toit sont à éviter : leur dimensionnement et leur situation doivent être pensées de façon à limiter leur impact négatif.

- Les contrevents seront conservés, restaurés ou bien refaits selon le modèle en place en réutilisant les ferrures.

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Construction neuve et bâti existant avec le terroir (garluche, brique, etc, ...).

/

- Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. La glissière sera proche du vitrage.

Bardage Teintes et couleurs

Agrandissement/extension

- Remplacer les planches par des planches de même largeur et mettre en place dans le même sens que celles d'origine.

- Couleurs des bois et des enduits : il reste souvent des traces de ces teintes sur des parties abritées du bâtiment : s'en inspirer pour la restauration (Pans de bois passés au lait de chaux, volets et menuiseries dans les tons de gris, gris bleu, gris vert, rouge ou vert basques. Les enduits sont souvent recouverts d'un badigeon de chaux blanche, ocre jaune, ...).

- Les couleurs d'enduits et de menuiseries vives ou non locales sont proscrites.

- Ne pas mettre en œuvre des couleurs vives.

- La teinte des tuiles neuves sera dans les tons de rouge orangé, mélangé, sans dessin.

- Les mélanges de sable donnant des aspects et textures traditionnelles sont eux aussi à privilégier.

- Les extensions situées en façade principale sont proscrites.

- L’extension (hors façade principale) se fera

par une forme simple : carrée ou rectangulaire et ne sera en aucun cas plus

/

haute que le bâtiment d'origine.

- Le toit de l'extension sera dans le prolongement du toit existant.

Dans tous les cas

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▪ Clôtures

Clôtures existantes :

Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés.

Les murs traditionnels en pierre devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur.

Lors de travaux d’élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée.

Clôtures nouvelles :

L'implantation de clôtures n'est pas obligatoire.

L’implantation d’une clôture en limite de voie ou emprise publique doit respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire. Pour des raisons de prise en compte du risque d’incendie (uniquement en zone interface de l’aléa fort incendie de forêt), seules sont autorisées les haies et clôtures qui ne sont pas réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive) ou de résineux.

Les clôtures en limite de voie ou emprise publique doivent être constituées : - soit d'un mur bahut (muret) en pierre, enduit ou crépis d'une hauteur maximale de 0,6 mètre, pouvant être surmonté de grilles ou d’un dispositif en clairevoie de type lisse, ajouré à 60% minimum, l'ensemble n'excédant pas 1,5 mètres, ou doublé ou non d’une haie végétale - soit d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage de teinte neutre (nuance de vert ou teinte métal naturel), - soit une palissade bois ajourée (type ganivelle ou similaire), doublée ou non d'une haie végétale.

Les murs ou murets d'une hauteur supérieure à celles indiquées ci-dessus sont, toutefois, admis : - soit en cas de restauration ou de prolongement le long de l'unité foncière et sur une même hauteur d'un mur en pierre existant, - soit dans un objectif de continuité d'aspect avec les clôtures des terrains environnants.

Les murs et murets non réalisés dans des matériaux traditionnels du pays doivent être enduits ou crépis sur les deux faces.

Pour des raisons de sécurité routière à l'intersection des voies ou au droit des accès, les clôtures opaques peuvent être interdites au-dessus d'une hauteur de 0,50 mètre, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l'intersection ou sur une largeur de 5 mètres de part et d'autre de l'accès.

Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées : - soit d’un mur plein en pierre apparente d'une hauteur maximale de 2 mètres, - soit d'un mur bahut (muret) en pierre, enduit ou crépis d'une hauteur maximale de 0,6 mètre, pouvant être surmonté de grilles, grillages ou autre dispositif en clairevoie de type lisse, ajouré à 60% minimum, l'ensemble n'excédant pas 2 mètres, , ou doublé ou non d’une haie végétale - soit d'un dispositif occultant type panneaux brises-vue n'excédant pas 2 mètres, - soit d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage ou d'une palissade, n'excédant pas 2 mètres.

A l’alignement comme en limites séparatives, les toiles coupe-vent et tous autres matériaux similaires sont interdits.

En limite des zones Agricoles et des zones Naturelles et Forestières délimitées au Document graphique, les clôtures doivent être formées d'un grillage ou d'une palissade bois ajourée (type ganivelle ou similaire), préférentiellement doublés d'une haie constituée d'une ou plusieurs essences végétales locales.

▪ Bâtiments annexes et vérandas

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

La véranda doit faire l’objet d’une véritable intégration architecturale sur la construction en évitant autant que possible l’implantation sur la façade visible depuis l’espace public. La véranda reprendra le vocabulaire, les matériaux et les couleurs de la construction. La structure pourra être en bois ou en métal peint.

▪ Affouillements et exhaussements du sol naturel

Dès lors qu’ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

▪ Panneaux solaires

L’installation de panneaux solaires sera envisagée au cas par cas pour déterminer l'emplacement adéquat (sur les dépendances, la construction ou au sol).

▪ Aménagement des abords et plantations

Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de demi-tige et de moyenne tige, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

Les matériaux naturels seront utilisés de façon préférentielle pour les revêtements de sols.

Les jardins entre les clôtures et les constructions devront être largement plantés. D’une manière générale, on limitera au maximum les revêtements imperméables sur rue comme en limites séparatives.

Les plantations requises réglementairement sont réalisées dans les espaces en pleine terre. Toutefois, un projet paysager différent peut être autorisé dès lors que, de manière cumulative :

- il s’appuie sur les masses végétales existantes ; - il comporte des strates diversifiées (arbres de petit, moyen et/ou de grand développement) et d’essences variées

privilégiant les espèces endogènes ; - il comprend un espace d’agrément d’un seul tenant ouvert aux usagers de l’opération. Le traitement des espaces affectés au projet doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés doit être privilégiée.

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation

2 - Pour les constructions à usage de bureau 3 - Pour les constructions à usage commercial 4 - Pour les constructions à usage d’entrepôt et artisanal 5 - Pour les hôtels et restaurants

6 - Pour les salles de spectacles ou de réunion

Il est exigé 1 place par logement de moins de 70 m² de surface de plancher et 2 places par logement de 70 m² de surface de plancher ou plus.

Il est exigé 1 place pour 25 m² de surface de plancher entamée affectée à cette activité.

Il est exigé 1 place par 100 m² de surface de plancher entamée affectée à la vente.

Il est exigé 1 place par 50 m² de surface de plancher entamée.

Il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre d’hôtel et 1 place pour 10 m² entamée de salle à manger ; pour les hôtels-restaurants, la norme à prendre en compte est celle qui donne le plus grand nombre de place de stationnement, sans cumuler les deux normes.

Il est exigé 1 place de stationnement pour 5 places d’accueil, et une aire de stationnement pour les deux roues.

Il convient d’arrondir à l’entier supérieur le nombre de stationnements obtenu.

2. MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 Dispositions réglementaires - cas général

Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations /

Emprise au sol

Elle est inférieure ou égale à 60% de l’unité foncière du projet

Recul (R) par rapport aux voies et emprises publiques ou privées En agglomération, R ≥ 3 m ouvertes à la circulation publique

Retrait latéral de l’unité foncière (Ls) Retrait fond de l’unité foncière (Lf)

Le long des cours d'eau, une marge de recul de 5 mètres à partir de la ligne de crête des berges est imposée, sauf installations exigeant la proximité immédiate de l’eau et sous réserve de ne pas porter atteinte aux objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides.

Ls = 0 m ou Ls ≥ 3 m

Lf = 0 m ou Lf ≥ 3 m

Espace en pleine terre (EPT)

Il est supérieur ou égal à 20% de l’unité foncière du projet

Hauteur totale (HT)

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

HT ≤ 9 m

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Concernant les cabanes dans les arbres, leur hauteur HT sera calculée du point le plus haut du toit jusqu’au plancher inclus ; dans ces conditions HT ≤ 5 m (cf. croquis ci-dessous)

Hauteur totale (HT).

HT

Voirie nouvelle Les caractéristiques minimales sont :

▪ voie à double sens : 5,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 8,00 mètres d’emprise,

▪ voie à sens unique : 3,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 5,00 mètres d’emprise.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement concernant une unité foncière d’une surface totale supérieure ou égale à 2 500 m² (lotissements, permis d’aménager) l’emprise doit intégrer les modes de circulations douces en site propre ou en site partagé.

Schémas de principe :

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT

■ Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.

■ Eaux usées : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d'évacuer des eaux résiduelles doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées domestiques : En présence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées :

 le raccordement des terrains supportant les constructions est obligatoire immédiatement,  le raccordement des terrains supportant des constructions existantes au réseau collectif d’assainissement est

obligatoire dans un délai de deux ans

Eaux usées autres que domestiques : Tout déversement d’effluents agricoles ou d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, câble, fibre optique, éclairage public, etc...) doivent être souterrains jusqu’à la limite du domaine public. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle. Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

NUMERIQUE Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit, en adéquation avec le plan départemental de déploiement du numérique. La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain. 3.3 Collecte des déchets Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…).

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

×

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

L’aménagement des immeubles existants

×

Garages collectifs abritant des caravanes et résidences mobiles de loisirs

×

Soumis à conditions

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

▪ Clôtures Clôtures existantes : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés. Les murs traditionnels en pierre devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur. Lors de travaux d’élargissement d’emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée.

Clôtures nouvelles :

L'implantation de clôtures n'est pas obligatoire.

L’implantation d’une clôture en limite de voie ou emprise publique doit respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire.

Pour des raisons de prise en compte du risque d’incendie (uniquement en zone interface de l’aléa fort incendie de forêt), seules sont autorisées les haies et clôtures qui ne sont pas réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive) ou de résineux.

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

2. MORPHOLOGIE URBAINE

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS 3.1 Desserte par la voirie

Voirie nouvelle Non réglementé

3.2 Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et les réseaux de communication numérique

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

×

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

L’aménagement des immeubles existants

×

Garages collectifs abritant des caravanes et résidences mobiles de loisirs

×

Soumis à conditions

Conditions particulières pour les zones d’aléa fort « incendie de forêt » : De manière générale, en zone d’aléa fort « incendie de forêt », l’ajout d’enjeu isolé (à plus de 100 mètres d’une zone d’enjeu existante) sera interdit.

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « Aléa feu de forêt « (fort) » :

- Les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul de 12 mètres minimum par rapport à la zone d’aléa fort, sauf pour les piscines ;

- Les opérations d’aménagement, réalisées sur l’ensemble de la zone ou par tranches, sont admises sous réserve de disposer d’une bande périmétrale inconstructible de 12 mètres minimum entre les constructions et la zone d’aléa fort, comprenant, en dehors des lots, un espace libre collectif (piste) de 6 mètres de large minimum. Cette piste, accessible depuis la voirie publique : o devra permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie ; o garantir un accès au massif forestier tous les 500 mètres ; o pourra être engazonnée et plantée ponctuellement de feuillus peu inflammables et combustibles, sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie.

- À l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres, les stockages de produits inflammables, même mobiles, devront être situées à 10 mètres minimum de la zone d’aléa fort;

- Toute construction de bâtiment industriel doit être implanté à au moins 20 mètres de la zone d’aléa fort. Cette distance sera portée à 30 mètres pour les ICPE constituant un risque particulier d’incendie ou d’explosion ;

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve : o de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial ; o de réduire la vulnérabilité du risque.

Les changements de destination ne seront admis que si le respect des prescriptions relatives à la prise en compte du risque d’incendie de forêt est assuré.

. FONCTIONS URBAINES 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisées

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la

zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H,

pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en

application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

En secteur Ap, sont interdites les installations agrivoltaïques (L111-27) et les ombrières à usage agricole supportant des

panneaux (L111-28).

Destination

Sous-destination

Interdite

Admise sous Admise sans

condition

limitation

Exploitation agricole et Exploitation agricole

Ap (cf description)

 a,b,c

forestière

Exploitation forestière

×

Habitation

Logement Hébergement

 d, e, f ×

Artisanat et commerce de détail

×

Restauration

×

Commerce de gros

×

Commerce et activités Activités de services où

de service

s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et

×

touristique

Cinéma

×

f

Locaux et bureaux accueillant

×

du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés

collectif et services Etablissements

×

publics

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

×

Equipements sportifs

×

g

Autres équipements recevant

×

du public

Autres activités de

Industrie

×

secteurs secondaire Entrepôt

×

ou tertiaire

Bureau

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Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

ZONE A

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

f

Centre de congrès et

×

d’exposition

Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées

Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au

sein du lexique (Titre II du présent règlement).

L’affectation des annexes en pièces habitables est interdite excepté pour les constructions identifiées (changements de destination).

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. Les maisons d’habitation peuvent être autorisées si l’exploitation agricole nécessite la présence rapprochée et permanente de l’exploitant.

b) Les constructions ou installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées et les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles

c) Les abris destinés aux animaux aptes à entretenir les milieux naturels. Ces abris ne générant pas de surface de plancher (non clos), à condition que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 20m² par unité foncière.

d) L’extension de bâtiments d’habitation existants, sans création de nouveau logement. Cette extension est limitée à 30% de l’emprise au sol initiale telle qu’elle existe à la date d’approbation du PLUi-H. Elle peut être portée à 50% maximum pour les habitations d’une emprise au sol inférieure à 100 m². Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une seule fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi-H.

e) Les annexes aux constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi-H pourront être autorisées. Une annexe de 40 m² d’emprise au sol totale (hors piscine) est autorisée tous les 10 ans à compter de la date d’approbation du PLUi-H. L’emprise au sol des piscines est limitée à 70 m² incluant le bassin et les margelles.

L’annexe et la piscine doivent être édifiées dans un rayon de 30 m maximum par rapport au bâtiment principal à usage d’habitation, en intégrant dans sa conception le risque feu de forêt.

f) Le changement de destination à vocation de logement, d’artisanat d’art, de bureau et d’activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle, des constructions et installations identifiées au titre des bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination (article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme) dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site.

g) Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors que ces locaux ne nuisent pas à la pratique agricole.

1.2 Usages, affectations du sol et activités interdits ou soumis à des conditions particulières /

3. MORPHOLOGIE URBAINE

2.1 Dispositions réglementaires - cas général

Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés devront respecter les règles suivantes :

Emprise au sol

L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante est limitée à 40 m² d’emprise au sol hors piscine tous les 10 ans à compter de la date d’approbation du PLUi-H. L’emprise au

sol des piscines est limitée à 70 m² incluant le bassin et les margelles.

Recul (R) par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Non réglementé dans les autres cas.

Le long de la A63, un recul de 100 m par rapport à l’axe est imposé hormis pour le bâti agricole qui n’est pas à destination d’habitation

En agglomération, R ≥ 10 m et hors agglomération R ≥ 5 m

Pour les installations agrivoltaïques et ombrières agricoles supportant des panneaux, le recul sera a minima de : 100m des voies et emprises publiques. Ces installations devront également respecter un recul de 100m des limites des zones Urbaines et A Urbaniser (dont zones UY et 1AUy mais hors zones UEr et 1AUer), 100m des limites des secteurs Nai (airials), 100m des habitations en zones A et N. Toutefois, selon la situation (topographie, présence de boisements protégés), cette distance de 100 m pourra être réduite.

Retrait latéral de l’unité foncière (Ls) Retrait fond de l’unité foncière (Lf) Espace en pleine terre (EPT) Hauteur totale (HT)

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

ZONE A

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Le long des cours d'eau, une marge de recul de 10 mètres à partir de la ligne de crête des berges est imposée, sauf installations exigeant la proximité immédiate de l’eau et sous réserve de ne pas porter atteinte aux objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides.

Pour les installations agrivoltaïques et ombrières agricoles supportant des panneaux, le recul sera à minima de 10m du haut du talus des berges de cours d’eau et de 10m des bords de crastes, baradeaux et fossés existants (Baradeau : fossé de drainage)

Ls et Lf ≥ 4 mètres.

Non réglementé.

Pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, non réglementé.

Pour les constructions nouvelles destinées à l’habitat, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole, HT ≤ 9 m.

La hauteur HT des annexes est limitée à 5,00 m.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ▪ Clôtures

Clôtures existantes : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés. Les murs traditionnels en pierre devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur. Lors de travaux d’élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée.

Clôtures nouvelles :

L'implantation de clôtures n'est pas obligatoire.

L’implantation d’une clôture en limite de voie ou emprise publique doit respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire. Pour des raisons de prise en compte du risque d’incendie (uniquement en zone interface de l’aléa fort incendie de forêt), seules sont autorisées les haies et clôtures qui ne sont pas réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive) ou de résineux.

Les clôtures en limite de voie ou emprise publique doivent être constituées : - soit d'un mur bahut (muret) en pierre, enduit ou crépis d'une hauteur maximale de 0,6 mètre, pouvant être surmonté de grilles ou d’un dispositif en clairevoie de type lisse, ajouré à 60% minimum, l'ensemble n'excédant pas 1,5 mètres, ou doublé ou non d’une haie végétale - soit d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage de teinte neutre (nuance de vert ou teinte métal naturel), - soit une palissade bois ajourée (type ganivelle ou similaire), doublée ou non d'une haie végétale.

Les murs ou murets d'une hauteur supérieure à celles indiquées ci-dessus sont, toutefois, admis : - soit en cas de restauration ou de prolongement le long de l'unité foncière et sur une même hauteur d'un mur en pierre existant, - soit dans un objectif de continuité d'aspect avec les clôtures des terrains environnants.

Les murs et murets non réalisés dans des matériaux traditionnels du pays doivent être enduits ou crépis sur les deux faces.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles ▪ Bâtiments annexes et vérandas

Les bâtiments annexes et dépendances des habitations, tels que garages, abris ou remises devront être traités avec le même soin et dans le même esprit que la construction principale, et sont soumis aux mêmes règles de matériaux, de volumétrie et d’aspect que les constructions principales. La véranda doit faire l’objet d’une véritable intégration architecturale sur la construction en évitant autant que possible l’implantation sur la façade visible depuis l’espace public. La véranda reprendra le vocabulaire, les matériaux et les couleurs de la construction. La structure pourra être en bois ou en métal peint. Les abris aspect métallique ou plastique ou d’aspect précaire sont interdits.

▪ Affouillements et exhaussements du sol naturel Dès lors qu’ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l’infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

▪ Panneaux solaires L'installation de panneaux solaires sera envisagée au cas par cas pour déterminer l'emplacement adéquat (sur les dépendances, la construction ou au sol).

▪ Aménagement des abords et plantations Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d’un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d’en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d’arbres, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. Les matériaux naturels seront utilisés de façon préférentielle pour les revêtements de sols.

ZONES AGRICOLE ET NATURELLE

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

3) Concernant le paragraphe relatif à la DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS, dans les zones agricole A et naturelle N

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles Adaptation au sol Formes architecturales Couverture

Restauration d’un bâti recensé au titre de l’inventaire patrimonial (art. L.151-19 du code de l’urbanisme)

Construction neuve usage d’habitation

à Autres neuves

constructions

- Les constructions s’adapteront au terrain naturel et

non l'inverse.

- Les modelages du sol d'assiette seront limités de

façon à ce que le niveau fini à l'intérieur de la

/

construction soit au maximum à plus ou moins 0,60

m, par rapport au niveau du terrain naturel.

- Toute création de garage ou volume autre enterré

générant des effets de butte ou de tranchée est

proscrite.

/

- Conserver les pentes de toit d'origine.

- Mettre e n œuvre des matériaux de couvertures à l’origine de la construction (tuile canal à double rang, non mécanique).

- Conserver les débords de toit larges.

- une unité de matériaux devra être recherchée.

- Le toit sera à 6 pans

maximum

avec

souvent

une

architecture

avec

pignon.

- Le toit, s’il n’est pas

terrasse, aura une pente

comprise entre 35 et 45

%.

- Les toitures terrasses sont autorisées.

- A défaut d'être supprimé, le bandeau ne doit pas amener une couleur supplémentaire.

- La couleur adaptée est la - Le matériau de

Maçonnerie

Bardage Menuiseries Teintes et couleurs

Restauration d’un bâti recensé au titre de l’inventaire patrimonial (art. L.151-19 du code de l’urbanisme)

couleur rouge orangé, sans dessin, unie ou de ton vieilli.

- Dans le cas de la réfection de toiture de type tuiles mécaniques de « Marseille », leur remplacement doit être du même type.

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

ZONE A

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Construction neuve à Autres

constructions

usage d’habitation

neuves

couverture sera de la tuile de terre cuite fortement galbée ou de type tuile de Marseille lorsque la toiture n’est pas terrasse.

- Le traitement des débords de toit devra être soigné.

- Conserver tous les éléments en place qui sont en bon état.

- Conserver toutes les modénatures en place.

- Les maçonneries seront enduites.

- L’utilisation de pierre est possible avec des pierres locales en relation avec le terroir (garluche, brique, etc,...).

- Restaurer les parties maçonnées avec des matériaux de même nature que ceux employés à l'origine.

- Enduire les maçonneries non destinées à rester apparentes : pierraille, briques non assisées...

- Les baguettes d'angles sont à proscrire.

- Ne pas modifier les - Les volets roulants seront

systèmes d'assemblage posés de façon à ce que

en place.

leur coffre ne soit pas

- Ne changer que les bois visible extérieurement. La

défectueux par des glissière sera proche du

/

pièces de bois de même vitrage.

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

2. MORPHOLOGIE URBAINE

2.1 Dispositions réglementaires - cas général

Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

▪ Modalités de calcul des places de stationnement

Il est ainsi exigé :

1 - Pour les constructions neuves et issues d’un 1 place par logement créé changement de destination à usage d’habitation

2- Pour les constructions issues d’un changement de destination à usage d’artisanat d’art, de bureau ou d’activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle

1 place pour 25 m² de surface de plancher entamée affectée à cette activité

3 - Pour les constructions neuves à vocation de 1 place pour 40 m² de surface de plancher entamée affectée à cette

commerce

activité

ZONES AGRICOLE ET NATURELLE

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

4 - Pour les constructions neuves à vocation d’hébergement hôtelier ou touristique et/ou de restauration

5 - Pour les constructions neuves à vocation d’habitation légère de loisirs et de camping 6- Pour les constructions neuves à vocation d’aire d’accueil des gens du voyage

1 place de stationnement pour 1 chambre d’hôtel et 1 place pour 10 m² entamée de salle à manger ; pour les hôtels-restaurants, la norme à prendre en compte est celle qui donne le plus grand nombre de place de stationnement, sans cumuler les deux normes 1 place par emplacement affecté à cette activité

2 places par emplacement affecté à cette activité

Il convient d’arrondir à l’entier supérieur le nombre de stationnements obtenu.

2) Concernant le paragraphe relatif à la MORPHOLOGIE URBAINE, dans les zones agricole A et naturelle N

2.1. Dispositions réglementaires - cas général

Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés ne pourront s’implanter à une distance inférieure à 10 m des berges des cours d’eau.

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS 3.1 Desserte par la voirie

Voirie nouvelle Non réglementé

3.2 Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et les réseaux de communication numérique

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT

■ Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau. En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation en eau potable peut être assurée par un point d’eau, dans des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT ■ Eaux pluviales :

Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.

■ Eaux usées : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d'évacuer des eaux résiduelles doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas de terrain en attente d'extension ou de création de réseau, le dispositif d'assainissement non collectif devra être conçu de façon à permettre un branchement ultérieur au réseau collectif. En l’absence d’assainissement collectif (terrain situé en assainissement non collectif par le schéma directeur d’assainissement ou, à titre provisoire, terrain situé en zone d'assainissement collectif mais en attente d'extension ou de création du réseau), les constructions ou installations devront diriger leurs eaux usées sur un dispositif de traitement non collectif conforme au règlement du service SPANC, et adaptés à la taille et à la nature hydrogéologique du terrain.

Eaux usées domestiques : En présence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées :

 Le raccordement des terrains supportant les constructions est obligatoire immédiatement,  Le raccordement des terrains supportant des constructions existantes au réseau collectif d’assainissement est

obligatoire dans un délai de deux ans Si le secteur n’est pas desservi par un réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les terrains doivent être assainis par un système d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées autres que domestiques : Tout déversement d’effluents agricoles ou d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, câble, fibre optique, éclairage public, etc...) doivent être souterrains jusqu’à la limite du domaine public. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle.

ZONES AGRICOLE ET NATURELLE

Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

3.2 Collecte des déchets

Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…).

ZONE A

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

ZONE A

ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

La zone A englobe l’ensemble des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu’il convient de protéger pour garantir l’avenir des exploitations agricoles, en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

La zone A comprend un secteur spécifique : ▪ Secteur Ap : secteur concerné par le gagnage des grues cendrées dans lequel sont interdites les installations agrivoltaïques (article L111-27 du Code l’Urbanisme) et les ombrières agricoles supportant des panneaux photovoltaïques (article L111-28 du Code de l’Urbanisme).

1. FONCTIONS URBAINES

. FONCTIONS URBAINES 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisée

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

×

forestière

Exploitation forestière

×

Logement

×

Habitation

Hébergement

×

Artisanat et commerce de détail

×

Restauration

×

Commerce de gros

×

Commerce et activités Activités de services où

×

de service

s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et

×

touristique

Cinéma

×

Locaux et bureaux accueillant

×

du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

×

des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés

collectif et services

Etablissements

×

publics

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

×

Equipements sportifs

×

Autres équipements recevant

×

du public

Autres activités de

Industrie

×

secteurs secondaire Entrepôt

××

156

Admise sous Admise sans

condition

limitation

ou tertiaire

Bureau

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Sont uniquement autorisées sous conditions les installations, aménagements et équipements nécessaires : - à la protection et à la gestion des milieux naturels ; - à la fréquentation, à la découverte et à l’observation de la nature dont les cheminements doux à condition de participer aux objectifs de protection de la future Réserve Naturelle Nationale, aux sites Natura 2000, aux ZNIEFF et aux lagunes ; - à la gestion hydraulique comprenant les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif exigeant la proximité immédiate de l’eau.

2. MORPHOLOGIE URBAINE

2.1 Dispositions réglementaires - cas général

Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés devront respecter les règles suivantes :

Emprise au sol

L’emprise au sol des installations, aménagements et équipements suivants nécessaires à la protection et à la gestion des milieux naturels et à la fréquentation, à la découverte et à l’observation de la nature est limitée à 20 m².

Recul (R) par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Retrait latéral de l’unité foncière (Ls) Retrait fond de l’unité foncière (Lf)

Espace en pleine terre (EPT)

Non réglementé dans les autres cas. Le long des cours d'eau, une marge de recul de 10 mètres à partir de la ligne de crête des berges est imposée, sauf installations exigeant la proximité immédiate de l’eau et sous réserve de ne pas porter atteinte aux objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides.

Non réglementé dans les autres cas. Non réglementé.

Hauteur Totale (HT)

Non réglementé.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

▪ Clôtures

Clôtures existantes :

Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés.

Les murs traditionnels en pierre devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur.

Lors de travaux d’élargissement d’emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée.

Clôtures nouvelles :

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

. FONCTIONS URBAINES 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisée

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

×

forestière

Exploitation forestière

×

Logement

×

Habitation

Hébergement

×

Artisanat et commerce de détail

×

Restauration

×

Commerce de gros

×

Commerce et activités Activités de services où

×

de service

s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

×

Cinéma

×

Locaux et bureaux accueillant

×

du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés

collectif et services

Etablissements

×

publics

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

×

Equipements sportifs

×

Autres équipements recevant

×

du public

Admise sous Admise sans

condition

limitation

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ID : 040-244000691Z-2O0N26E02N1t1s-2026DELIB35-DE

Industrie

×

Autres activités de

Entrepôt

×

secteurs secondaire Bureau

×

ou tertiaire

Centre de congrès et

×

d’exposition

Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées

Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au

sein du lexique (Titre II du présent règlement).

Conditions particulières des destinations et sous destination des constructions autorisées : - Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. :

sous les conditions suivantes : ▪ L’emprise au sol totale réalisée dans l’ensemble de la zone, toutes vocations soumises à conditions confondues, soit limitée à 0,05% ▪ L’opération d’aménagement soit d’ensemble, ▪ L’opération porte sur une surface de plancher minimale de 100 m².

1.2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les installations, aménagements et équipements nécessaires : - à la protection et à la gestion des milieux naturels ; - à la fréquentation, à la découverte et à l’observation de la nature dont les cheminements doux à condition de participer aux objectifs de protection de la future Réserve Naturelle Nationale, aux sites Natura 2000, aux ZNIEFF et aux lagunes

2 MORPHOLOGIE URBAINE

2.1 Dispositions réglementaires - cas général

Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés devront respecter les règles suivantes :

Surface de plancher Emprise au sol

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

3

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles Adaptation au sol Formes architecturales Couverture

Maçonnerie

Construction neuve

Autres constructions neuves

- Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l'inverse. - Les modelages du sol d'assiette seront limités de façon à ce que le niveau fini à

l'intérieur de la construction soit au maximum à plus ou moins 0,60 m, par

rapport au niveau du terrain naturel.

- Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de

butte ou de tranchée est proscrite.

- une unité de matériaux devra être recherchée.

- Le toit sera à 6 pans maximum avec souvent une architecture avec pignon.

- Le toit, s’il n’est pas terrasse, aura une pente comprise entre 30 et 40 %.

- Les toitures terrasses sont autorisés

- Dans le cas de mise en place de panneaux solaires, ces panneaux seront à considérer comme un élément architectural.

- A défaut d'être supprimé, le bandeau ne doit pas amener une couleur

supplémentaire.

- Le matériau de couverture sera soit de la tuile canal, de la romane canal ou bien de la tuile mécanique ou

similaire, sauf dans le cas de toiture

terrasse végétalisée ou non.

- Le traitement des débords de toit devra être soigné.

- Les maçonneries seront enduites.

- L'utilisation de pierre est possible avec des pierres locales en relation avec le terroir (garluche, calcaire...).

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Menuiseries

- Les ouvertures doivent être plus hautes que larges.

- Les carreaux seront à grand jour

sans petits carreaux.

/

- Les volets roulants seront posés de

façon à ce que leur coffre ne soit pas

visible extérieurement. La glissière

sera proche du vitrage.

Bardage

- Privilégier les bardages aspect bois d'essences locales dans le sens vertical, avec couvre-joints plutôt que des clins horizontaux.

Teintes et couleurs

- Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique.

- Les enduits ou peinture doivent être en tons rompus, ocres clairs, beiges, tons pierre de gironde, blanc cassé, gris clair.

- Les couleurs d'enduits vives ou non locales sont proscrites.

- Les teinte des tuiles seront : tons de rouge orangé mélangé sans dessin voire rouge brun, panaché.

- L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus ou enduits (briques de construction et parpaings) est interdit.

- Les menuiseries et les éléments en bois, ossatures, colombages, avant toit, bardages, volets et portes de garages seront colorés avec des teintes brun foncé, rouge ou vert basque, vert wagon, vert olive, gris vert, gris bleu, gris rouge, teintes naturelles, bleu landais, blanc pur ou blanc cassé.

- Les teinte des tuiles seront : tons de rouge orangé mélangé sans dessin voire rouge brun, panaché.

Agrandissement/extension

Façade avec auvent / appentis / décor saillant

- Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d'origine (sens du faîtage, pente de toitures, alignement des façades, continuité de matériaux de finition).

- Une large toiture devra contenir le volume habitable de la construction : les excroissances en toiture (type « chien assis » ou autres petits volumes habitables), sont proscrites.

- Les appentis devront suivre le rampant de la toiture et seront proscrits pour la façade principale.

- Les décors saillants de petites dimensions sont à éviter (avant-toit au-dessus de chaque ouverture, bandeaux de forte saillie, placages divers...).

- Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d'origine (sens du faîtage, pente de toitures, alignement des façades, continuité de matériaux de finition).

/

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des essences végétales locales recommandées

Liste non exhaustive Source : Guide « aménager au naturel » - Conseil départemental et CAUE des Landes

Annexe 2 : Liste des essences végétales invasives à proscrire

Liste non exhaustive

Nom scientifique Acer negundo Baccharis halimifolia Buddleja davidii Celtis occidentalis Coreopsis sp Cortaderia sellowana Cyperus eragrostis Lam Erigeron canadensis Fallopia japonica Impatiens parviflora DC Ludwigia grandiflora Ludwigia peploides Oenethera biennis gr Paspalum distichum Phytolacca americana Prnus laurocerasus Prunus serotina Robinia pseudoacacia

Nom commun Erable negundo Séneçon en arbre Arbre aux papillons Micocoulier de Virginie Coreopsis Herbe de la Pampa Souchet robuste Vergerette du Canada Renouée du Japon Balsamine à petites fleurs Jussies

Onagre bisanuelle Paspale à deux épis Raison d’Amérique Laurier-palme Cerisier tardif Robiner faux acacia