Zone 1AUZone à Lesperon

Les destinations des constructions, décrites ci-après, sont définies en application du code de l'urbanisme. Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation se réfère à l'une de ces destinations. Ces définitions sont communes à l'ensemble des zones. Pour connaître les destinations autorisées sur la zone, il faut se référer aux deux chapitres du présent règlement :

• Occupations et utilisations du sol interdites,
• Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières.

Important : - les destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions particulières, sont autorisées uniquement en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU). - les destinations qui ne sont ni autorisées, ni soumises à conditions particulières, sont interdites dans toutes les autres zones.

1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites. Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

1.3 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit, sont soumises aux conditions et/ou restrictions suivantes.

1.3.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique : En application des dispositions du code de l’urbanisme, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée sous réserve de réduire la vulnérabilité au risque (article L.111-3 du code de l’urbanisme). Toutefois, toute reconstruction est interdite si celle-ci expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. Par ailleurs, dans le cas où la destruction résulte d’une démolition volontaire, la reconstruction à l’identique n’est autorisée que si l’édification d’une construction équivalente s’avère impossible dans le cadre de l’application du présent règlement.

1.3.2 Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances Au titre de la salubrité, de la prévention des risques et de la protection contre les nuisances, les occupations et utilisations du sol sont soumises, le cas échéant, aux dispositions suivantes :

• Risques naturels et technologiques Pour protéger les biens et les personnes, les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur (plans de prévention...) et de la connaissance du risque le plus récent, en application de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme. Ces conditions s’appliquent notamment dans les secteurs repérés au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H au titre :

• de l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, affaissements, éboulements… ; - des risques technologiques. En toute zone soumise au risque remontées de nappes, les caves et sous-sol sont interdits.
• Installations classées Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l’environnement sont autorisées, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme.
• Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales Il est recommandé que la côte des rez-de-chaussée des constructions neuves soit supérieure d’au moins 15 cm par rapport à la cote du sol au droit des portes d'accès à la construction ou par rapport au niveau d’eau le plus élevé connu.
• Affouillements et exhaussements Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors :
• qu’ils sont liés ou nécessaires aux activités autorisées ; - ou qu’ils sont liés aux travaux nécessaires à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances ; - ou qu’ils sont liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol.
• Bruit des infrastructures Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres (routes, rail), les constructions neuves à destination d’habitation doivent être préservées contre le bruit. Est ainsi concerné tout nouveau projet de construction situé dans un des « périmètres d’isolement acoustique des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres », faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, repérés ou non dans le plan des périmètres divers figurant en annexes informatives du PLUi-H. Il doit être conçu de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l’opération. Il doit également limiter le nombre de façades habitées exposées au bruit en privilégiant, à titre d’exemple, des destinations autorisées autre que l’habitation le long de l’axe bruyant.

Les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit, sont soumises aux conditions et/ou restrictions suivantes.

En zone U, lorsqu’il existe une OAP, tout projet sera soumis à la réalisation d’un oépération d’améangement d’ensemble compatible avec celle-ci. Conditions particulières relatives aux constructions et installations réversibles : Les constructions et installations réversibles sont autorisées sous réserve de respecter, dans le cadre de leurs évolutions possibles, les destinations et sous-destinations prévues par le présent réglement.

Conditions particulières pour les zones d’aléa fort « incendie de forêt » : De manière générale, en zone d’aléa fort « incendie de forêt », l’ajout d’enjeu isolé (à plus de 100 mètres d’une zone d’enjeu existante) sera interdit.

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « Aléa feu de forêt « (fort) » : - les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul de 12 mètres minimum par rapport à la zone d’aléa fort, sauf pour les piscines ; - les opérations d’aménagement, réalisées sur l’ensemble de la zone ou par tranches, sont admises sous réserve de disposer d’une bande périmétrale inconstructible de 12 mètres minimum entre les constructions et la zone d’aléa fort, comprenant, en dehors des lots, un espace libre collectif (piste) de 6 mètres de large minimum. Cette piste, accessible depuis la voirie publique : o devra permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie ; o garantir un accès au massif forestier tous les 500 mètres ; o pourra être engazonnée et plantée ponctuellement de feuillus peu inflammables et combustibles, sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie. - à l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres, les stockages de produits inflammables, même mobiles, devront être situées à 10 mètres minimum de la zone d’aléa fort; - toute construction de bâtiment industriel doit être implanté à au moins 20 mètres de la zone d’aléa fort. Cette distance sera portée à 30 mètres pour les ICPE constituant un risque particulier d’incendie ou d’explosion ; - la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve : o de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial ; o de réduire la vulnérabilité du risque.

. FONCTIONS URBAINES 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisées

Tout projet sera soumis à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec l’OAP existante.

Les opérations d’aménagement groupées sont autorisées sous réserve qu’elle porte sur une surface minimale de 1 ha ou sur l’ensemble de la zone 1AU lorsque la surface résiduelle est inférieure à 1 hectare.

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination · Interdite · Exploitation agricole · × · Exploitation forestière · × · Logement · Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

×

Activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement,

Admise sous Admise sans

condition

limitation

• a
• de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

L’aménagement des immeubles existants

Garages collectifs abritant des caravanes et résidences mobiles de loisirs

×

Soumis à conditions

• b
• c

Conditions particulières des usages, affectations et activités :

b) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

c) L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, et qu’ils visent à améliorer les normes de confort.

• Continuités écologiques et / ou patrimoine bâti et paysager Les travaux permettant le maintien et le bon fonctionnement des installations, aménagements et constructions liés à l’entretien et à la mise en valeur des cours d’eau sont autorisés. Ces dispositions sont applicables en complément des règles fixées au chapitre « 2. Morphologie urbaine » du présent règlement.
• Espaces boisés classés (EBC) existants ou à créer Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés au plan de zonage au 1/5000°. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les dispositions relatives aux espaces boisés classés existants ou à créer s’appliquent dans les conditions fixées au volet « Aménagement des abords et plantations » du paragraphe « Aménagement paysager et plantations » du présent règlement.
• Eléments de paysage protégés existants, arbres isolés ou groupe d’arbres et arbustes Les éléments de paysage protégés (jardins, espaces publics, domaines, arbres, abords de sources…) sont repérés au plan de zonage au 1/5000°. Ce classement soumet à déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié, en application des articles L.151-19 et L.151-23, comme présentant un intérêt d’ordre écologique, environnemental, paysager, culturel, et/ou une certaine identité territoriale. Il est exigé le maintien de la qualité initiale de ces espaces protégés figurant au plan et autorisé leur amélioration. Des modifications sont admises quand il s’agit d’un espace vert (jardin, parc, boisements, espace public etc) à condition de ne pas réduire la valeur du classement.

Ainsi, les projets d'aménagement ou de construction impliquant une nouvelle artificialisation ou imperméabilisation de sols et/ou un affouillement ou exhaussement nouveau de sols doivent respecter un périmètre suffisamment protégé, autour des arbres ou éléments identifiés, pour assurer leur pérennité et leur développement (un périmètre correspondant à la taille du houppier autour des arbres concernés dans lequel toute installation, dépôt ou construction sont proscrits.).

En cas de modification de ces éléments de paysage, des coupes rendues nécessaires à la réalisation d’un projet ou pour des motifs de sécurité publique, dûment justifiés, pourront être autorisées pour les raisons suivantes :

• mauvais état phytosanitaire, - risques avérés pour les personnes ou les biens, - risques pour des végétaux protégés proches, - impératif pour le fonctionnement de réseaux publics ou d'intérêt collectif.
• Plantations à réaliser Les plantations à réaliser seront composées d’essences régionales et seront composées d’une part importante d’arbres (cf. liste des essences recommandées en annexe du présent règlement). Les dispositions relatives à ces espaces s’appliquent dans les conditions fixées dans le volet « Aménagement des abords et plantations », au paragraphe « 2.3. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords » du présent règlement. Les espaces non construits visibles depuis l’espace public devront faire l’objet d’un traitement végétal : arbres d’ombrages pour les parkings, haies végétales en limites, intégration de surfaces engazonnées ou plantées de vivaces.
• Eléments de patrimoine bâti Les éléments de patrimoine bâti identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devront être conservés et pourront être mis en valeur et requalifiés, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et une certaine identité territoriale.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Principes L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Les constructions nouvelles doivent tenir compte du contexte : elles doivent avoir de par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées, ainsi que le recours aux technologies et matériaux nécessaires à la conception labellisée énergétiquement performante (THPE, HPE, HQE, BBC…).

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

Règles Espaces boisés classés (EBC) existants ou à créer, arbres isolés ou groupe d’arbres et arbustes Les espaces boisés classés existants ou à créer, arbres isolés ou groupe d’arbres et arbustes sont repérés au plan de zonage. Avant, pendant et après la réalisation du projet, l’état sanitaire du ou des arbres ne doit pas être compromis de quelque façon que ce soit. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. L’enherbement de cette surface doit être maintenu.

Plantations à réaliser Les plantations doivent permettre de constituer une masse arborée et / ou arbustive conséquente à l'âge adulte. Les distances entre les plantations doivent être compatibles avec les voies ou cheminements d'accès, les espaces nécessaires à l'entretien des ouvrages et la sécurité des riverains. Dans tous les cas, les plantations doivent être réalisées avec des essences variées privilégiant les espèces endogènes (cf. liste des essences recommandées en annexe du rapport de présentation).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipements publics,…).

3) Concernant le paragraphe relatif à la DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS, dans toutes les zones#

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Règles Adaptation au sol

Formes architecturales Aspect extérieur Couverture

Construction neuve et bâti existant en dehors des annexes ≤ 20m²d’emprise au sol - Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l'inverse. - Les modelages du sol d'assiette seront limités de façon à ce que le niveau fini à l'intérieur de la construction soit au maximum à plus ou moins 0,60 m, par rapport au niveau du terrain naturel. - Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite. Le toit sera à 6 pans maximum avec souvent une architecture de pignon.

• Dans le cadre de l’usage de boites de transports (containers) affectés à un usage autorisé à l’article 1 du présent règlement écrit de la zone 1AU, l’aspect extérieur brut et métallique devra être traité pour s’apparenter à l’aspect plus traditionnel des constructions existantes aux abords et situées dans la même zone.
• Le toit, s’il n’est pas terrasse, aura une pente supérieure à 35% et limitée à 45%.
• Les toitures terrasses sont autorisées.

Maçonnerie

Charpente Menuiseries

Bardage Teintes et couleurs

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

L'offre de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions définis ci-après. Les obligations en matière de stationnement sont définies en fonction des destinations des constructions définies au « 1.1. Destination des constructions ».

1.4.1 Stationnement des véhicules motorisés ▪ Modalités qualitatives de réalisation des places de stationnement

Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement et dans le respect de la réglementation en vigueur. L'offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l'opération, soit sur un terrain situé dans son environnement immédiat (moins de 50 mètres). Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être accessible à pied facilement depuis l'entrée des constructions. L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, à destination des véhicules motorisés, y compris les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. Sont ainsi considérés les voies ou les espaces sur lesquels le public peut circuler librement à pied, en vélo, à l'aide d'un véhicule motorisé ou d'un moyen de transport collectif (bus).

• Modalités de calcul des places de stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

Dans les cas d’extensions ou de déplacement d’activités existantes le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé suivant les surfaces nouvelles.

Les dimensions des emplacements de stationnement seront au minimum d'une largeur de 2,50 m et d'une longueur de 5 m pour les véhicules motorisés.

Les aires de stationnement des véhicules seront réalisées de manière à réduire le plus possible l’impact visuel des véhicules dans le paysage urbain.

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination.

1.4.2 Stationnement des vélos ▪ Modalités qualitatives de réalisation des places de stationnement#

Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement et dans le respect de la réglementation en vigueur. Les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent accessibles depuis le domaine public.

Le stationnement des vélos doit être réalisé de plain-pied. Sous réserve d’une impossibilité technique, il est admis au niveau immédiatement inférieur ou supérieur et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.

2) Concernant le paragraphe relatif à la MORPHOLOGIE URBAINE, dans toutes les zones#

Le présent chapitre permet de définir les droits à construire applicables aux constructions et utilisations du sol autorisées au précédent chapitre. Ces droits à construire sont déterminés par l'application cumulée des règles d’implantation (recul (R), retrait par rapport aux limites séparatives (Ls et Lf), bandes d'implantation, emprise au sol, hauteur totale (HT) et espace en pleine terre (EPT). Ces règles sont définies par une règle écrite et / ou indiquées, pour tout ou partie, au plan de zonage. Dès lors qu’une règle est portée au plan de zonage et à sa légende, elle se substitue à la règle écrite. Pour connaître les dispositions règlementaires applicables à tout projet, il faut se référer à l'ensemble des chapitres :

• 2.1. Dispositions réglementaires - cas général
• 2.2. Cas particuliers pour les règles morphologiques
• 2.3. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

2.1 Dispositions réglementaires - cas général#

Les constructions sont soumises aux dispositions réglementaires applicables aux constructions neuves ou existantes avant l'approbation du présent PLU, suivant le « TITRE II – Lexique : définitions communes à toutes les zones » et les règles fixées ci-après. Pour les constructions neuves, il est nécessaire de se référer au paragraphe « Constructions, installations et aménagements neufs » du présent règlement. Pour les travaux concernant les constructions existantes, il faut se référer au paragraphe « Constructions, installations et aménagements existants avant l'approbation du présent PLU » du présent règlement.

Toutefois, certains cas peuvent relever de dispositions réglementaires particulières indiquées au paragraphe « Cas particuliers ».

Hors agglomération, les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés devront respecter les reculs (R) suivants par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique :

Par rapport à l’axe de l’autoroute A63

R ≥ 100 m

Par rapport à l’axe des routes départementales de 1ère catégorie, HORS AGGLOMERATION Route concernée : RD38

Par rapport à l’axe des routes départementales de 2ème catégorie, HORS AGGLOMERATION Route concernée : RD41

Par rapport à l’axe des routes départementales de 3ème catégorie, HORS AGGLOMERATION Routes concernées : RD14, RD27, RD 77 (à l’est de la RD325), RD325, RD57 et RD10

Par rapport à l’axe des routes départementales de 4ème catégorie, HORS AGGLOMERATION Routes concernées : RD38E, RD 77 (à l’ouest de la RD325), RD114, RD140, RD157, RD327, RD383, RD331, RD227 et RD238

R ≥ 50 m R ≥ 35 m R ≥ 25 m R ≥ 15 m

2.2. Cas particuliers#

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au « 2.1 Dispositions réglementaires - cas général ».

• Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les règles édictées le cas échéant au « 2.1. Dispositions réglementaires - cas général » ne s'appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que châteaux d’eau, équipements ferroviaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications…
• Hauteurs différentes Lorsqu’une construction nouvelle, une extension et/ou une surélévation s'adosse à une construction existante, dont les hauteurs sont supérieures à la hauteur totale HT autorisée, la hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension et/ou de la surélévation peut atteindre ces hauteurs différentes sans les dépasser, hormis pour les constructions à vocation d’entrepôt qui sont tenues au respect des règles générales (Chapitre III) Un projet implanté en limite de deux zones doit être conçu de manière à assurer une transition harmonieuse entre les hauteurs ou gabarits fixés pour chacune des zones. Dans le cas de sols pollués, le niveau du sol de référence sera celui issu de la réalisation des mesures de dépollution et/ou de décontamination.
• Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au « 2.1. Dispositions réglementaires - cas général » peut être autorisée en présence d’un Espace Boisé Classé, d’un arbre isolé, d’une servitude établie au titre du Code du Patrimoine et/ ou de l'environnement, ou d’une « protection patrimoniale » repérés au plan de zonage. Peuvent également justifier d’une implantation différente de celle fixée au « 2.2. Dispositions réglementaires - cas général » :

• une masse végétale qualitative (repérée ou non) du point de vue paysager et/ou écologique ; - une zone humide (repérée ou non) ; - une construction remarquable (repérée ou non) du point de vue architectural, historique ou culturel ; - un élément bâti du patrimoine vernaculaire (puits bâti, chemin creux, muret, croix de chemin…) ; - afin de préserver l’harmonie du plan d’ensemble initial, un groupement d’habitation ou un ensemble bâti d’habitations architecturalement homogène. Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide.... L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
• Règles particulières relatives au bruit des infrastructures Les projets à destination d’habitation doivent être conçus de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l’opération.

Stationnement des vélos ▪ Modalités de calcul des places de stationnement

Toute construction ou installation devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues correspondant aux besoins de ces constructions ou installations.

Zones urbaines#

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026

2) Concernant le paragraphe relatif à la MORPHOLOGIE URBAINE, dans chaque zone urbaine U#

2.1. Dispositions réglementaires - cas général#

Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés ne pourront s’implanter à une distance inférieure à 5 m des berges des cours d’eau.

2.2. Cas particuliers#

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées aux « Dispositions réglementaires - cas général ».

• Implantations différentes Un recul différent de celui fixé aux « Dispositions réglementaires - cas général » ci-dessus peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

3) Concernant le paragraphe relatif à la DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS, dans chaque zone urbaine U

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation#

2 - Pour les constructions à usage de bureau 3 - Pour les constructions à usage commercial 4 - Pour les constructions à usage artisanal 5 - Pour les hôtels et restaurants 6 - Pour les établissements d’enseignement

7 - Pour les salles de spectacles ou de réunion#

Il est exigé 1 place par logement de moins de 70 m² de surface de plancher et 2 places par logement de 70 m² de surface de plancher ou plus. En outre pour les groupes d’habitations et pour les immeubles de plus de 5 logements, il est exigé 1 place supplémentaire pour 5 logements.

Toutefois, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État.

Il est exigé 1 place pour 25 m² de surface de plancher entamée affectée à cette activité.

Il est exigé 1 place par 100 m² de surface de plancher entamée affectée à la vente.

Il est exigé 1 place par 50 m² de surface de plancher entamée.

Il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre d’hôtel et 1 place pour 10 m² entamée de salle à manger ; pour les hôtels-restaurants, la norme à prendre en compte est celle qui donne le plus grand nombre de place de stationnement, sans cumuler les deux normes.

Il est exigé :

• 2 places de stationnement par classe pour les établissements du 1er et 2ème degré ,
• 25 places pour 100 personnes pour les établissements d’enseignement pour adultes.

Il est exigé 1 place de stationnement pour 5 places d’accueil, et une aire de stationnement pour les deux roues.

Il convient d’arrondir à l’entier supérieur le nombre de stationnements obtenu.

2. MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 Dispositions réglementaires - cas général Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations

Emprise au sol

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Voirie nouvelle L’ouverture d’une voie carrossable sera refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Toute voie nouvelle de desserte de terrain ou interne aux opérations, qu’elle soit de domanialité privée ou publique, doit être adaptée à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’opération envisagés, et notamment ne doit pas rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie : les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, et des objets encombrants, à la destination de la zone, etc.

3.2. Accès#

Compte tenu de la nature et de l’intensité du trafic, la position et la configuration de l’accès doit garantir la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes utilisant ces accès. Il sera imposé que les parcs de stationnement et les groupes de garages individuels soient disposés de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur du terrain de sorte que celui-ci ne présente qu’un seul accès automobile à la voie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

En application des articles L151-3 et L152-1 du Code de la Voirie Routière, il est interdit de créer des accès directs sur des voies à statut particulier : route express, nouveau tracé d’une route à grande circulation, …

Par ailleurs, sur les autres voies, les prescriptions sont les suivantes en matière d’accès :

3.3. Collecte des déchets Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs en accord avec le gestionnaire de service de collecte compétent. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…).

Zones urbaines#

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026

Voirie nouvelle LIAISONS DOUCES Schémas de principe :

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026

3.2 Collecte des déchets#

Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…). Lors de la réhabilitation complète d'un immeuble à destination d’habitation de quatre logements et plus, le stockage des déchets doit être prévu : -soit dans l'immeuble, dans un local clos, -soit sur l'unité foncière, à condition de recevoir un traitement paysager et architectural adéquat.

Voirie nouvelle Les caractéristiques minimales sont :

• voie à double sens : 5,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 8,00 mètres d’emprise,
• voie à sens unique : 3,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 5,00 mètres d’emprise.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement concernant une unité foncière d’une surface totale supérieure ou égale à 2 500 m² (lotissements, permis d’aménager) l’emprise doit intégrer les modes de circulations douces en site propre ou en site partagé.

Schémas de principe :

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT ■ Eaux pluviales :

Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.