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Edifiable

Zone 1AUL

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUL, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 55 rubriques

Rubrique 1AUL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisées

Tout projet sera soumis à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec l’OAP existante.

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

× forestière · Exploitation forestière · × · Logement · Habitation · Hébergement · ×

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

×

Commerce et activités Activités de services où de service s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique · Cinéma · × · Locaux et bureaux accueillant · × du public des administrations publiques et assimilées · Locaux techniques et industriels · × des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés collectif et services

Etablissements · × publics d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Autres activités de · Industrie · × 105 · Admise sous Admise sans condition limitation

  • a,b
  • c
  • secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026

Centre de congrès et

×

d’exposition

Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées

Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au sein du lexique (Titre II du présent règlement).

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions ou installations à destination de logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des installations implantées dans la zone et à l’unique condition qu’il soit édifié dans le volume du bâtiment dont il permet d’assurer la surveillance.

b) Les extensions limitées à 30% de la surface de plancher et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol liées à une construction à usage d’habitation existant dans la zone 1AUL à la date d’approbation du présent PLUi-H.

c) Les constructions ou installations à destination d’artisanat ou de commerce de détail dans l’unique cas de la réalisation d’un local commercial.

1.2 Usages, affectations du sol et activités interdits ou soumis à des conditions particulières

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

L’aménagement des immeubles existants

Soumis à conditions

  • d
  • e

Conditions particulières des usages, affectations et activités :

d) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

e) L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, et qu’ils visent à améliorer les normes de confort.

Rubrique 1AUL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 1.2.2 Conditions particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoi

L’espace en pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface totale de l’unité foncière concernée par le projet.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles Adaptation au sol

Formes architecturales Couverture

Maçonnerie

Restauration d’un bâti recensé au titre de l’inventaire patrimonial (art. L.151-19 du code de l’urbanisme)

/

/

  • Conserver les pentes de toit d'origine. - Mettre e n œuvre des matériaux de couvertures à l’origine de la construction (tuile canal à double rang, non mécanique). - Conserver les débords de toit larges et ne pas installer de bandeaux de rives. - La couleur adaptée est la couleur rouge orangé, sans dessin, unie ou de ton vieilli. - Dans le cas de la réfection de toiture de type tuiles mécaniques de « Marseille », leur remplacement doit être du même type. - Conserver tous les éléments en place qui sont en bon état. - Conserver toutes les modénatures en place.

Construction neuve et bâti existant

  • Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l'inverse.
  • Les modelages du sol d'assiette seront limités de façon à ce que le niveau fini à l'intérieur de la construction soit au maximum à plus ou moins 0,60 m, par rapport au niveau du terrain naturel.
  • Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite.

Le toit sera à 6 pans maximum avec souvent une architecture de pignon. - Le toit, s’il n’est pas terrasse, aura une pente entre 35 et 45 %. - Les toitures terrasses sont autorisées. - A défaut d'être supprimé, le bandeau ne doit pas amener une couleur supplémentaire. - Le matériau de couverture sera de la tuile de terre cuite fortement galbée ou de type tuile de Marseille lorsque la toiture n’est pas terrasse.

  • Les maçonneries seront enduites. - L’utilisation de pierre est possible avec des pierres locales en relation

Charpente Menuiseries

Restauration d’un bâti recensé au titre de l’inventaire patrimonial (art. L.151-19 du code de l’urbanisme)

  • Restaurer les parties maçonnées avec des matériaux de même nature que ceux employés à l'origine.
  • Enduire les maçonneries non destinées à rester apparentes : pierraille, briques non assisées...
  • Les baguettes d'angles sont à proscrire.
  • Ne pas modifier les systèmes d'assemblage en place.
  • Ne changer que les bois défectueux par des pièces de bois de même section que celles existantes.
  • Les fenêtres de toit sont à éviter : leur dimensionnement et leur situation doivent être pensées de façon à limiter leur impact négatif.
  • Les contrevents seront conservés, restaurés ou bien refaits selon le modèle en place en réutilisant les ferrures.

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026

Construction neuve et bâti existant avec le terroir (garluche, brique, etc, ...).

/

  • Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. La glissière sera proche du vitrage.

Bardage Teintes et couleurs

Agrandissement/extension

  • Remplacer les planches par des planches de même largeur et mettre en place dans le même sens que celles d'origine.
  • Couleurs des bois et des enduits : il reste souvent des traces de ces teintes sur des parties abritées du bâtiment : s'en inspirer pour la restauration (Pans de bois passés au lait de chaux, volets et menuiseries dans les tons de gris, gris bleu, gris vert, rouge ou vert basques. Les enduits sont souvent recouverts d'un badigeon de chaux blanche, ocre jaune, ...).
  • Les couleurs d'enduits et de menuiseries vives ou non locales sont proscrites.
  • Ne pas mettre en œuvre des couleurs vives.
  • La teinte des tuiles neuves sera dans les tons de rouge orangé, mélangé, sans dessin.
  • Les mélanges de sable donnant des aspects et textures traditionnelles sont eux aussi à privilégier.
  • Les extensions situées en façade principale sont proscrites.
  • L’extension (hors façade principale) se fera par une forme simple : carrée ou rectangulaire et ne sera en aucun cas plus

/ haute que le bâtiment d'origine.

  • Le toit de l'extension sera dans le prolongement du toit existant.

Dans tous les cas

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026

  • Clôtures

Clôtures existantes :

Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés.

Les murs traditionnels en pierre devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur.

Lors de travaux d’élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée.

Clôtures nouvelles :

L'implantation de clôtures n'est pas obligatoire.

L’implantation d’une clôture en limite de voie ou emprise publique doit respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire. Pour des raisons de prise en compte du risque d’incendie (uniquement en zone interface de l’aléa fort incendie de forêt), seules sont autorisées les haies et clôtures qui ne sont pas réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive) ou de résineux.

Les clôtures en limite de voie ou emprise publique doivent être constituées : - soit d'un mur bahut (muret) en pierre, enduit ou crépis d'une hauteur maximale de 0,6 mètre, pouvant être surmonté de grilles ou d’un dispositif en clairevoie de type lisse, ajouré à 60% minimum, l'ensemble n'excédant pas 1,5 mètres, ou doublé ou non d’une haie végétale - soit d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage de teinte neutre (nuance de vert ou teinte métal naturel), - soit une palissade bois ajourée (type ganivelle ou similaire), doublée ou non d'une haie végétale.

Les murs ou murets d'une hauteur supérieure à celles indiquées ci-dessus sont, toutefois, admis : - soit en cas de restauration ou de prolongement le long de l'unité foncière et sur une même hauteur d'un mur en pierre existant, - soit dans un objectif de continuité d'aspect avec les clôtures des terrains environnants.

Les murs et murets non réalisés dans des matériaux traditionnels du pays doivent être enduits ou crépis sur les deux faces.

Pour des raisons de sécurité routière à l'intersection des voies ou au droit des accès, les clôtures opaques peuvent être interdites au-dessus d'une hauteur de 0,50 mètre, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l'intersection ou sur une largeur de 5 mètres de part et d'autre de l'accès.

Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées : - soit d’un mur plein en pierre apparente d'une hauteur maximale de 2 mètres, - soit d'un mur bahut (muret) en pierre, enduit ou crépis d'une hauteur maximale de 0,6 mètre, pouvant être surmonté de grilles, grillages ou autre dispositif en clairevoie de type lisse, ajouré à 60% minimum, l'ensemble n'excédant pas 2 mètres, , ou doublé ou non d’une haie végétale - soit d'un dispositif occultant type panneaux brises-vue n'excédant pas 2 mètres, - soit d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage ou d'une palissade, n'excédant pas 2 mètres.

A l’alignement comme en limites séparatives, les toiles coupe-vent et tous autres matériaux similaires sont interdits.

En limite des zones Agricoles et des zones Naturelles et Forestières délimitées au Document graphique, les clôtures doivent être formées d'un grillage ou d'une palissade bois ajourée (type ganivelle ou similaire), préférentiellement doublés d'une haie constituée d'une ou plusieurs essences végétales locales.

  • Bâtiments annexes et vérandas

La véranda doit faire l’objet d’une véritable intégration architecturale sur la construction en évitant autant que possible l’implantation sur la façade visible depuis l’espace public. La véranda reprendra le vocabulaire, les matériaux et les couleurs de la construction. La structure pourra être en bois ou en métal peint.

  • Affouillements et exhaussements du sol naturel

Dès lors qu’ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

  • Panneaux solaires

L’installation de panneaux solaires sera envisagée au cas par cas pour déterminer l'emplacement adéquat (sur les dépendances, la construction ou au sol).

  • Aménagement des abords et plantations

Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de demi-tige et de moyenne tige, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

Les matériaux naturels seront utilisés de façon préférentielle pour les revêtements de sols.

Les jardins entre les clôtures et les constructions devront être largement plantés. D’une manière générale, on limitera au maximum les revêtements imperméables sur rue comme en limites séparatives.

Les plantations requises réglementairement sont réalisées dans les espaces en pleine terre. Toutefois, un projet paysager différent peut être autorisé dès lors que, de manière cumulative :

  • il s’appuie sur les masses végétales existantes ; - il comporte des strates diversifiées (arbres de petit, moyen et/ou de grand développement) et d’essences variées privilégiant les espèces endogènes ; - il comprend un espace d’agrément d’un seul tenant ouvert aux usagers de l’opération. Le traitement des espaces affectés au projet doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés doit être privilégiée.

Rubrique 1AUL 8Stationnement

Intitulé du document : 1.3 Conditions de réalisation des aires de stationnement

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation

2 - Pour les constructions à usage de bureau 3 - Pour les constructions à usage commercial 4 - Pour les constructions à usage d’entrepôt et artisanal 5 - Pour les hôtels et restaurants

6 - Pour les salles de spectacles ou de réunion

Il est exigé 1 place par logement de moins de 70 m² de surface de plancher et 2 places par logement de 70 m² de surface de plancher ou plus.

Il est exigé 1 place pour 25 m² de surface de plancher entamée affectée à cette activité.

Il est exigé 1 place par 100 m² de surface de plancher entamée affectée à la vente.

Il est exigé 1 place par 50 m² de surface de plancher entamée.

Il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre d’hôtel et 1 place pour 10 m² entamée de salle à manger ; pour les hôtels-restaurants, la norme à prendre en compte est celle qui donne le plus grand nombre de place de stationnement, sans cumuler les deux normes.

Il est exigé 1 place de stationnement pour 5 places d’accueil, et une aire de stationnement pour les deux roues.

Il convient d’arrondir à l’entier supérieur le nombre de stationnements obtenu.

2. MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 Dispositions réglementaires - cas général

Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations /

Emprise au sol

Elle est inférieure ou égale à 60% de l’unité foncière du projet

Recul (R) par rapport aux voies et emprises publiques ou privées En agglomération, R ≥ 3 m ouvertes à la circulation publique

Retrait latéral de l’unité foncière (Ls) Retrait fond de l’unité foncière (Lf)

Le long des cours d'eau, une marge de recul de 5 mètres à partir de la ligne de crête des berges est imposée, sauf installations exigeant la proximité immédiate de l’eau et sous réserve de ne pas porter atteinte aux objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides.

Ls = 0 m ou Ls ≥ 3 m

Lf = 0 m ou Lf ≥ 3 m

Espace en pleine terre (EPT)

Il est supérieur ou égal à 20% de l’unité foncière du projet

Hauteur totale (HT)

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

HT ≤ 9 m

Concernant les cabanes dans les arbres, leur hauteur HT sera calculée du point le plus haut du toit jusqu’au plancher inclus ; dans ces conditions HT ≤ 5 m (cf. croquis ci-dessous)

Hauteur totale (HT).

HT

Rubrique 1AUL 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 3.1 Desserte par la voirie

Voirie nouvelle Les caractéristiques minimales sont :

  • voie à double sens : 5,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 8,00 mètres d’emprise,
  • voie à sens unique : 3,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 5,00 mètres d’emprise.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement concernant une unité foncière d’une surface totale supérieure ou égale à 2 500 m² (lotissements, permis d’aménager) l’emprise doit intégrer les modes de circulations douces en site propre ou en site partagé.

Schémas de principe :

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026

Rubrique 1AUL 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 3. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

Assainissement

  • Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.
  • Eaux usées : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d'évacuer des eaux résiduelles doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées domestiques : En présence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées :

  • le raccordement des terrains supportant les constructions est obligatoire immédiatement,
  • le raccordement des terrains supportant des constructions existantes au réseau collectif d’assainissement est obligatoire dans un délai de deux ans

Eaux usées autres que domestiques : Tout déversement d’effluents agricoles ou d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, câble, fibre optique, éclairage public, etc...) doivent être souterrains jusqu’à la limite du domaine public. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle. Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

NUMERIQUE Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit, en adéquation avec le plan départemental de déploiement du numérique. La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain. 3.3 Collecte des déchets Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…).

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUL comme partout.

Dispositions générales

DOSSIER DE MODIFICATION n°1 et n°2

Février 2026 Surligné en jaune fluo et écriture rouge: modif 2 dossier Arret Surligné en bleu fluo écriture rouge: adaptation modif 2 après avis PPA et EP

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.