Zone 1AUER

Intitulé du document : 1.2 Usages, affectations du sol et activités interdits ou soumis à des conditions particulières

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

Garages collectifs abritant des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs

×

Soumis à conditions

a

Conditions particulières des usages, affectations et activités : a) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à : ▪ L’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, ▪ L’implantation des structures nécessaires à la création des champs photovoltaïques.

Intitulé du document : 2.2

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

▪ Clôtures Les clôtures seront à l’alignement des voies et espaces publics. Elles devront être composées de telle sorte qu’elles s’intègrent aux contextes environnemental et paysager. Une bande à la terre de 6 m sans végétation, entre la clôture d’enceinte et la bande circulable doit être mise en oeuvre. Cette clôture d’enceinte de l’installation doit être positionnée à 30 m minimum des peuplements forestiers. Conformément à l’article 23 du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RIPFCI), pour les installations clôturées, un portail d’accès d’une largeur minimale de 7 mètres doit être prévu au minimum tous les 500 m de clôture.

▪ Affouillements et exhaussements du sol naturel Dès lors qu’ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

▪ Aménagement des abords et plantations Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d’un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de demitige et de moyenne tige, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en

Intitulé du document : 1.3 Conditions de réalisation des aires de stationnement

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

2. MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 Dispositions réglementaires - cas général Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations

Emprise au sol

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Intitulé du document : 3

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS

▪ Accès DFCI Les accès DFCI principaux doivent être préservés et non inclus dans les zones clôturées. Dans la mesure du possible, les accès DFCI secondaires doivent également être préservés sinon ils doivent être compensés. Des voies de circulation internes doivent être prévues, notamment une voie en périphérie interne.

Une bande circulable de 6 m de large doit être prévue à l’extérieur de l’enceinte avec un caractère circulable par tout temps (fossé d’assainissement si nécessaire)

▪ Points d’eau DFCI Les points d’alimentation en eau doivent être préservés, sinon ils doivent être compensés et accessibles depuis l’extérieur du parc. L’implantation de points d’eau propres au site doit également être mise en oeuvre.

DOSSIER DE MODIFICATION n°1 et n°2

Février 2026 Surligné en jaune fluo et écriture rouge: modif 2 dossier Arret Surligné en bleu fluo écriture rouge: adaptation modif 2 après avis PPA et EP

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB35-DE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES __________________________________________________________ 1

TITRE II – LEXIQUE ET REGLES GENERALES COMMUNES A TOUTES LES ZONES ____________________ 7

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ___________________________________25

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________________34