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Edifiable

Construire à Lobsannles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 23/05/2019
  • 12 zones
Plan de zonage
N : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUJ : jardins situés en arrière de parcelles bâties, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscines et des bâtiments agricoles non destinés à l'élevageNA : bâti isolé n'ayant pas de vocation principale d'habitatUBf : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ne bénéficie pas d'une desserte par le réseau d'assainissement collectif1AU : secteur naturel à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement groupéUBd : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Spécifique à la route de Lampertsloch pour maintenir le fonctionnement du fosséA : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUM : zone urbanisée où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destinée principalement à l'accueil des constructions complémentaires au centre de soins implémenté sur le siteUE : secteur déjà urbanisé où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, principalement à usage d'équipement et à l'ensemble des installations nécessaires à leur fonctionnementUB : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destiné principalement à l'accueil des constructions à usage d'habitat ou compatiblesAC : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Destiné aux exploitations agricoles existantes ainsi qu'à leur développementNH : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Correspond au bâti isolé n'ayant pas de vocation principale d'habitatUA : zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destinée principalement à l'accueil des constructions à usage d'habitat ou compatiblesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 12 zones

Zones urbaines

8

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  les constructions et aménagements à destination industrielle ou agricole ;  les entrepôts ;  les dépôts à ciel ouvert de toute nature sauf s’ils sont liés à une occupati...

  • Zone 2AU

    Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les constructions à destination de l'exploitation agricole ou forestière ;  Les parcs d’attractions ;  Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles,...

  • Zone 2AUX

    Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ;  Les parcs d’attractions ;  Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de...

  • Zone N

    1. Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2-N sont interdites ; 2. Hors des secteurs spécifiques, la reconstruction en cas de démolition des constructions existantes est interd...

  • Zone UA

    Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les habitations légères de loisirs ;  Le camping ;  L’ouverture de carrière, gravière ou la création d’étangs ; Article 2- UA - Occupations et utilisations du sol soumis...

  • Zone UB

    Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les habitations légères de loisirs ;  Le camping ;  L’ouverture de carrière, gravière ou la création d’étangs ; Article 2- UB - Occupations et utilisations du sol soumis...

  • Zone UD

    Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les habitations légères de loisirs ;  Le camping ;  L’ouverture de carrière, gravière ou la création d’étangs ; Article 2- UD - Occupations et utilisations du sol soumis...

  • Zone UE

    A l’exception de celles admises en article 2-UE, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites. Article 2- UE - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises les occupations et ut...

  • Zone UJ

    A l’exception de celles admises en article 2-UJ, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites ; Article 2- UJ - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises les occupations et u...

  • Zone UM

    Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les constructions ou installations agricoles aggravant les distances de réciprocité liées aux activités d’élevage ;  Les habitations légères de loisirs ;  Le camping ; ...

  • Zone UX

    A l’exception de celles citées en articles 2, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites ; Article 2- UX - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1. Dans les secteurs soumis au "Risq...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lobsann

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
7 rue Principale, 67250 Lobsann
Téléphone
03 88 80 40 02
Horaires
Du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 13 h 30.

Lobsann en chiffres

Les 41 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Lobsann ?

Le document opposable est 200035889_PLUi_20190523, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mai 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Lobsann ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, N, U, UA, UB, UD, UE, UJ, UM, UX. Ils portent 93 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lobsann ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lobsann est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lobsann ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lobsann ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lobsann ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200035889_PLUi_20190523, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/05/2019
Contenu
399 pages, 12 zones, 93 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200035889_PLUI_20190523.

Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 653 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
67271
Code postal
67250
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
318 locaux raccordables sur 322 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.