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Edifiable

PLUi de Lobsann

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200035889_PLUi_20190523, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/05/2019
Contenu
399 pages, 12 zones, 93 articles découpés
Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 653 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
N : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUJ : jardins situés en arrière de parcelles bâties, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscines et des bâtiments agricoles non destinés à l'élevageNA : bâti isolé n'ayant pas de vocation principale d'habitatUBf : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ne bénéficie pas d'une desserte par le réseau d'assainissement collectif1AU : secteur naturel à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement groupéUBd : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Spécifique à la route de Lampertsloch pour maintenir le fonctionnement du fosséA : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUM : zone urbanisée où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destinée principalement à l'accueil des constructions complémentaires au centre de soins implémenté sur le siteUE : secteur déjà urbanisé où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, principalement à usage d'équipement et à l'ensemble des installations nécessaires à leur fonctionnementUB : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destiné principalement à l'accueil des constructions à usage d'habitat ou compatiblesAC : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Destiné aux exploitations agricoles existantes ainsi qu'à leur développementNH : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Correspond au bâti isolé n'ayant pas de vocation principale d'habitatUA : zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destinée principalement à l'accueil des constructions à usage d'habitat ou compatiblesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200035889_PLUI_20190523. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lobsann

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Lobsann

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

41 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 41 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 rue Principale, 67250 Lobsann
Téléphone
03 88 80 40 02
Horaires
Du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 13 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 93 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Lobsann ?

Le document opposable est 200035889_PLUi_20190523, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mai 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Lobsann ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, N, U, UA, UB, UD, UE, UJ, UM, UX. Ils portent 93 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lobsann ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lobsann est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lobsann ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lobsann ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lobsann ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lobsann, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
663 habitants
Code postal
67250
Code INSEE
67271
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
318 sur 322 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.