PLU de Luzinay
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/06/2025
- 12 zones
- 86 articles
- INSEE 38215
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 38215_PLU_20250610, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/06/2025
- Lecture
- 232 pages, 12 zones, 86 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
• Emprise au sol - Mesures relatives à la carte des aléas : ► Se référer au titre II du présent règlement - Sous réserve de respecter les mesures relatives aux aléas : L’emprise au sol est limitée à 40% de chaque parcelle toutes constructio...
- Zone AZ
• Emprise au sol - Mesures relatives à la carte des aléas ► Se référer au titre II du présent règlement - Zone agricole hors aléas Non règlementé • Hauteur Conditions de mesure - La hauteur des constructions est mesurée en tout point de l...
- Zone N
• Hauteur - La hauteur au faîtage ou à l’acrotère mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne pourra excéder 4 m. - Dépassement : pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt ...
- Zone UA
• Emprise au sol - Mesures relatives à la carte des aléas : ► Se référer au titre II du présent règlement - Le long de la RD36, compté depuis l’axe, les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter à 35m mini - Sur les autres vo...
- Zone UB
Les saillies, les balcons et dépassées de toiture ne sont pas pris en compte dans le recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal. - Les constructions, y com...
- Zone UBH
• Emprise au sol (CES) - Mesures relatives à la carte des aléas : Se référer au titre II du présent règlement - Sous réserve de respecter les mesures relatives aux aléas : • L’emprise au sol des constructions est limitée à 25% de la parcel...
- Zone UC
• Emprise au sol (CES) - Mesures relatives à la carte des aléas : Se référer au titre II du présent règlement
- Zone UE
• Emprise au sol - Mesures relatives à la carte des aléas Se référer au titre II du présent règlement - Sous réserve de respecter les mesures relatives aux aléas L'emprise au sol ne doit pas excéder 40% de la surface du terrain. - Le long ...
- Zone UI
• Emprise au sol - Les mesures relatives aux aléas ► Se référer au titre II du présent règlement - Sous réserve de respecter les mesures relatives aux aléas ▪ Non règlementé
- Zone UX
• Emprise au sol - Les mesures relatives aux aléas ► Se référer au titre II du présent règlement - Sous réserve de respecter les mesures relatives aux aléas L'emprise au sol ne doit pas excéder 60% de la surface du terrain. - Le long de la...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Luzinay
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
TOTAL / ESSO / SPMR / SDSPrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- b6Zone de constructions possibles sous conditions - b6Prescriptions hors zone d'aléa
- B2Zone d'autorisation limitée - B2Prescriptions
- R9Zone d'interdiction stricte - R9Interdiction stricte
17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 14 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
180 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 162permis de construire
- 14déclarations préalables
- 256logements créés
- 6autorisations annulées
Les 180 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 38200 Luzinay
- Téléphone
- 04 74 57 98 41
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h 30. Du mardi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 86 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Luzinay ?
Le document opposable est 38215_PLU_20250610, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Luzinay ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, AL, AZ, N, UA, UAC, UB, UBH, UC, UE, UI, UX. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Luzinay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Luzinay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Luzinay ?
180 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 162 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 256 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Luzinay ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Luzinay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Luzinay, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Just-Chaleyssin2 695 hab.
- Villette-de-Vienne2 025 hab.
- Serpaize2 091 hab.
- Septème2 186 hab.
- Chaponnay4 548 hab.
La commune
- Population
- 2 416 habitants
- Code postal
- 38200
- Code INSEE
- 38215
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 215 sur 1 236 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.