PLU de Luzinay

Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Équipements Locaux et bu- d’intérêt col- reaux accueillant lectif et ser- du public des ad- vices publics ministrations pu- bliques et assimi- lés Locaux tech- niques et indus- triels des administrations pu- X bliques et assim...

• Zone AL

  • Ensembles des zones : - Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article, en application des articles L.151-34 et L.151-25 du code de l’urbanisme (extrait) : ▪ Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où il...

• Zone AZ

  . Stationnement III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

• Zone N

  . Stationnement

• Zone UA

  . Stationnement ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - D III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

• Zone UAC

  . Règles communes à plusieurs zones vices publics assimilés Locaux techniques et industriels des administrations pu- X bliques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’ac- X Stationnement : Selon le besoin Cf. Règ...

• Zone UB

  x Stationnement : voir « Règles communes à plusieurs zones » Titre IV Sont également interdits - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures, 2-Limitations de certains usages e...

• Zone UBH

  A condition d’être compatible avec le caractère résidentiel de la zone + munes à plusieurs zones » Titre IV A condition d’être compatible avec le caractère résidentiel de la zone + munes à plusieurs zones » Titre IV Sont également i...

• Zone UC

  Sont uniquement autorisés : • Les extensions, limitée à 33 % de la surface de plancher des habitations X existantes à la date d’approbation du PLU. • Les annexes des habitations existantes dans la limite de 30m² d’emprise au sol. m...

• Zone UE

  Sont également interdits - Les terrains de camping et de caravaning, le stationnement isolé de caravanes, - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures, . Stationnement ► Cf. « ...

• Zone UI

  . Stationnement ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - D

• Zone UX

  . Stationnement ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - D

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• TOTAL / ESSO / SPMR / SDSPrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  • b6Zone de constructions possibles sous conditions - b6Prescriptions hors zone d'aléa
  • B2Zone d'autorisation limitée - B2Prescriptions
  • R9Zone d'interdiction stricte - R9Interdiction stricte

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 14 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 162permis de construire
• 14déclarations préalables
• 256logements créés
• 6autorisations annulées

Les 180 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place de la Mairie, 38200 Luzinay

Téléphone

04 74 57 98 41

Horaires

Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h 30. Du mardi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h.

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Saint-Just-Chaleyssin2 695 hab.
• Villette-de-Vienne2 025 hab.
• Serpaize2 091 hab.
• Septème2 186 hab.
• Chaponnay4 548 hab.

La commune

Population

2 416 habitants

Code postal

38200

Code INSEE

38215

Département

Isère, Auvergne-Rhône-Alpes

Locaux raccordables à la fibre

1 215 sur 1 236 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.