Zone AUB

Intitulé du document : – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Se référer aux dispositions générales de la zone UB

ARTICLE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Se référer aux dispositions générales de la zone UB

Intitulé du document : – CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ARTICLE 3 ACCES ET VOIRIES

Se référer aux dispositions générales de la zone UB 2. Voirie – dispositions particulières applicables au secteur AUbC :

______________Commune de Matoury – Règlement – Février 2013______________ 65

Les voies sont définies par le plan de voirie de la ZAC inscrit dans le Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères joint au dossier de Réalisation de la ZAC. L’emprise des voies en impasse sera au minimum de 8m. L’emprise des voies primaires, secondaires et tertiaires sera au minimum de 10m avec une chaussée fixée à :

 6 m pour les voies primaires

 5,5m pour les voies secondaires

 5m pour les voies tertiaires.

Un plan d’emprise des espaces publics et voiries spécifique au secteur AUbc (ZAC de Concorde NORD) est annexé aux documents graphiques du PLU de la ville de Matoury

EPFA GUYANE Commune de Matoury

OIN 8 – Sud Bourg Matoury Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Dossier de mise en compatibilité du PLU – Règlement écrit du PLU 10 septembre 2021

SOMMAIRE

Nouveau règlement écrit du PLU .................................................................................................. 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUbd .................................................................................... 6 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ........................................................................................ 13

I / REGLEMENT ECRIT DU PLU

Le cadre réglementaire proposé vise la création d’un nouveau secteur AUbd et à la reconfiguration graphique et écrite des articles de la zone N. Le choix de la création d’un nouveau secteur AUbd s’appuie sur l’inexistence d’un zonage AU se rapprochant des caractéristiques tant en termes de mixité programmatique et de mixité typologique ambitionnées pour le nouveau quartier projeté. Le secteur s’y rapprochant le plus à ce jour inscrit au PLU est le secteur AUb. La zone AUb est constituée, au PLU, à partir d’une zone naturelle située dans la continuité de la trame urbaine. Elle se situe à proximité du centre-ville de Matoury sur sa partie ouest (les Ecarts de la Désirée) à Concorde et aux Loussais. Elle vise à mettre en œuvre les principes de mixité et de diversité dans l’objectif d’un renforcement du pôle de vie du Centre-ville et du quartier de Concorde. Avec sa déclinaison de secteur (AUbc), le secteur AUb concerne les zones d’extensions urbaines. Les clauses applicables à ce zonage sont celles affectées aux zones Ub présentant un zonage au caractère urbain plus important ayant pour vocation à devenir une zone urbaine à forte densité à destination d’habitats mais pouvant recevoir une activité de commerces et de services pour favoriser la mixité urbaine. Afin de pouvoir autoriser l’implantation d’activités artisanales sur le territoire à urbaniser de l’OIN8, nous proposons de créer une nouvelle déclinaison AUbd du secteur AUb. Ce nouveau zonage présentera les dérogations et variations exposées ci-après tant en termes d’occupation du sol, de hauteur et de desserte. Afin de pouvoir autoriser l’implantation de l’opération d’intérêt général de la « Voie structurante », nous proposons de reconfigurer certains articles de la zone N. Ces articles sont détaillés ci-après.

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Figure 1: Rappel synthétique des dispositions générales des zones U au PLU

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE aubd

CARACTERE DE LA ZONE AUBD