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Edifiable

Zone UCzone urbaine peu dense

L'habitat diffus, une construction par parcelle : 7,50 m de la voie, 5 m des limites, 6 m à l'égout et 30 % d'emprise au sol.

  • Zone urbaine
Zone UC, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie30 % d'emprisealignementlimite séparativerecul 50 m5 mCOUPEvoie6 m

Les règles de la zone UC

  • Usage

    Plus d'une construction par parcelle interdite

    les constructions interdites

    1 cas particulier
    Élevage interdit
    La phrase du règlement

    « Sont interdites toutes les constructions non visées à l'article 2 notamment : [...] - Les constructions mêmes sommaires à usage d'élevage, »

    L'habitation, les commerces et les équipements collectifs sont admis à l'article 2, à raison d'une construction par parcelle.

    Article UC 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »

  • Hauteur

    6 m à l'égout de la toiture

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements publics.

    Article UC 4 « HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    30 % de la parcelle

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale pour les équipements publics.

    Article UC 5 « EMPRISE AU SOL »

  • Recul sur la rue

    7, 50 m au moins de la limite de propriété

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    10 m au moins de la bordure des fossés et canaux
    La phrase du règlement

    « 2. En bordure des fossés ou canaux des eaux pluviales, les constructions devront s'implanter à 10 mètres au minimum de la bordure. »

    30 m au moins de l'axe de la liaison PROGT/Chaumière
    La phrase du règlement

    « 3. Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de trente mètres par rapport à l'axe de liaison PROGT/CHAUMIERE. »

    Article UC 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  • Limites

    5 m au moins, comptés du débord de toiture

    la distance à garder avec les voisins

    Article UC 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  • Stationnement

    2 places par logement

    habitation

    les places de voiture à prévoir

    1 cas particulier
    1 place pour 20 m² de SHONcommerces et services
    La phrase du règlement

    « Pour les constructions à usage de commerce et de service, il est exigé une place de parking par 20 m² de SHON. »

    Article UC 8 « STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    1 arbre pour 2 places de stationnement

    les arbres à planter

    Article UC 7 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UC, 9 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UC, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 98 rubriques

Rubrique UC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les constructions non visées à l’article 2 notamment : - Plus d’une construction par parcelle, - Les constructions mêmes sommaires à usage d’élevage, - Les établissements industriels et artisanaux, - Les carrières, - L’abattage d’arbre sans autorisation administrative, - Les affouillements et exhaussements de sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions ou avec l’aménagement paysager des espaces libres, - Les installations classées, - Les terrains de camping et de caravaning.

Article 2

Occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulieres

Les constructions à usage d’habitation et de commerce ou d’équipement collectif à raison d’une construction par parcelle.

I- Rappels 1. L’édification de clôtures est soumise à autorisation. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Zone UC

II- Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après. 1. Les lotissements. 2. Les démolitions sont soumises à un permis de démolir. 3. Les constructions à usage d’habitation, les hôtels, les commerces, les services, les bâtiments d’intérêt public ou collectif.

III- Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après. 1. Lorsqu’un commerce existe en rez-de-chaussée, il faudra que l’accès aux étages soit indépendant de l’activité commerciale 2. Les dépôts attenants à une activité commerciale de vente au détail à condition qu’ils respectent l’ensemble des clauses suivantes : -les dépôts doivent être attenants à une activité commerciale de vente au détail -Ils doivent être couverts et clos -Ils doivent par leur volume et leur aspect extérieur être compatibles avec le milieu environnant. 3. Les parcs de stationnement à condition qu’ils soient plantés à raison d’un arbre de haute tige pour deux places 4. Les parcs de stationnement couverts à condition que leur volume et leur aspect s’harmonisent avec le milieu environnant 5. Toutes les installations génératrices de nuisances sonores (dancing, salles de spectacle, cultes…) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique respectant les arrêtés municipaux pris à cet effet

Sont interdites toutes les constructions non visées à l’article 2 notamment : - Plus d’une construction par parcelle - Les Constructions mêmes sommaires à usage d’élevage, - Les établissements industriels et artisanaux, sauf ceux destinés à la mise en valeur des ressources naturelles du site et n’engendrant pas de nuisance avec le voisinage, - Les carrières, - L’abattage d’arbre sans autorisation administrative, - Les affouillements et exhaussements de sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions ou avec l’aménagement paysager des espaces libres, - Les installations classées, - Les terrains de camping et de caravaning.

Rubrique UC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. En bordure des voies les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 7, 50 m de la limite de propriété. 2. En bordure des fossés ou canaux des eaux pluviales, les constructions devront s’implanter à 10 mètres au minimum de la bordure. 3. Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de trente mètres par rapport à l’axe de liaison PROGT/CHAUMIERE. 4. Pour la zone AUc autour du PROGT, les constructions devront être implantées à 7,50m maximum de la voirie de desserte.

Article 7

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Les constructions doivent être implantées à 5 m minimum des limites séparatives. Cette distance sera comptée à partir du débord de toiture.

ARTICLE 8 Sans objet

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ;

Article 9

Rubrique UC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 m à l’égout de la toiture. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d’équipement public.

Zone UC

Rubrique UC 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol représente la projection verticale au sol de toutes toitures et saillies. L’emprise au sol ne pourra excéder 30 % de la parcelle. Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour les équipements publics.

Article 10

Rubrique UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

1. Clôtures Les clôtures pourront être édifiée à 1,80 m sur façade (0,60 cm de soubassement et le reste en ajouré). Cette hauteur pourra être portée à 2 m en limite séparative ou en mitoyenneté. L’utilisation de tôle ou de matériaux de récupération est interdite sauf pendant la durée des chantiers.

2. Toitures Elles auront au minimum deux pans. De larges débords seront prévus notamment du côté des vents dominants. Une seule et même couleur de toiture, en harmonie avec l’existant, devra être retenue pour les constructions faisant partie d’une opération groupée (lotissement, groupement d’habitation).

Article 12

Rubrique UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux places de stationnement.

Rubrique UC 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m² y compris les accès. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Pour les constructions à usage de commerce et de service, il est exigé une place de parking par 20 m² de SHON.

Article 13

Rubrique UC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Tout nouvel accès doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du gestionnaire de la voie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage institué par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application du Code Civil.

1. Accès Les caractéristiques des accès devront satisfaire aux règles de desserte minimale (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement). Les accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques devront être aménagés sur la voie où ils présentent le moins de gêne pour la circulation publique. Ils pourront être limités en nombre dans l’intérêt de la sécurité. Les accès devront être adaptés et aménagés en fonction des besoins de l’opération.

2. Voirie La création des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : - La largeur minimale de l’emprise sera de 5 m lorsqu’il n’y a qu’un seul logement à desservir - Au-delà, la largeur de l’emprise sera fonction du nombre de logements desservis avec un minimum de 10 m Une aire de retournement sera prévue pour les voies en impasse afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour. Cette aire de retournement devra être localisée en limite séparative afin de permettre le désenclavement des parcelles contiguës.

Sur la zone AUc autour du PROGT, les voies à sens unique doivent avoir une emprise minimale de huit mètres.

_______________Commune de Matoury – Règlement – Février 2013______________

33

Zone UC

Rubrique UC 10Desserte par les réseaux

1. Eau Toutes les constructions ou installations nouvelles devront être raccordées au réseau d'eau potable.

2. Assainissement eaux usées Le constructeur se référera au zonage d’assainissement des eaux usées annexé au présent P.L.U. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement s'il existe. Dans le cas contraire, les eaux usées seront dirigées vers des dispositifs d'assainissement non collectif installés conformément aux dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur et aux spécifications techniques fournies par la collectivité en charge de l’assainissement.

  • Pour les maisons individuelles, une notice technique décrivant la filière d’assainissement autonome sera jointe à la demande de permis de construire. Le dispositif d’épandage ou de filtration sera implanté à au moins 5 m de la construction, 3 m des limites de propriété et d’arbres et 35 m de tout puits, forage ou source.
  • Pour les autres immeubles une étude particulière justifiant les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement et du choix du lieu de rejet sera jointe à la demande de permis de construire sur la base d’un cahier des charges qui sera fourni par la collectivité en charge de l’assainissement.

Les rejets d'eaux usées sont interdits dans le réseau de collecte des eaux pluviales, les puits perdus, marécages et cours d'eau.

Lorsqu'un réseau public d'assainissement sera créé, les constructions existantes devront y être raccordées dans le délai de 2 ans à compter de sa mise en service.

L'évacuation des eaux usées non domestiques (artisanales ou industrielles) dans le réseau public d'assainissement est soumise à autorisation municipale qui peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Dans le cas d'un prétraitement, devra être réalisé un aménagement permettant par prise d'échantillons, la vérification des performances du prétraitement. Cet aménagement maçonné de section intérieur minimale de 0,80 x 0,80 m depuis la cote du terrain jusqu'à la cote du fil d'eau des eaux usées industrielles préretraitées devra être situé à l'amont de tout point de mélange des eaux précitées avec les eaux usées domestiques provenant de la construction et à un endroit accessible depuis le domaine public.

3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, notamment celles des fonds voisins mais favoriser leur canalisation vers l'exutoire. Lorsqu'il existe un réseau collectif, tous les écoulements devront y être raccordés par des canalisations souterraines selon les indications fournies par la collectivité.

4. Eclairage public Les opérations groupées ou de lotissement générant la création d’espace public ou privé à usage public comprendront l’aménagement d’un réseau d’éclairage public dont la conception sera soumise à l’avis de la mairie.

5. Autres réseaux Lorsque la parcelle est desservie par des réseaux enterrés, les branchements privés devront être réalisés en souterrain.

Zone UC

Forme et surface des parcelles

En cas d’absence de réseau d’assainissement collectif où seul un assainissement autonome est envisageable, la taille minimale des parcelles est fixée à 1 000 m2.

Article 6

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

EPFA GUYANE Commune de Matoury

OIN 8 – Sud Bourg Matoury Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Dossier de mise en compatibilité du PLU – Règlement écrit du PLU 10 septembre 2021

I / Reglement ecrit du PLU

Le cadre réglementaire proposé vise la création d’un nouveau secteur AUbd et à la reconfiguration graphique et écrite des articles de la zone N. Le choix de la création d’un nouveau secteur AUbd s’appuie sur l’inexistence d’un zonage AU se rapprochant des caractéristiques tant en termes de mixité programmatique et de mixité typologique ambitionnées pour le nouveau quartier projeté. Le secteur s’y rapprochant le plus à ce jour inscrit au PLU est le secteur AUb. La zone AUb est constituée, au PLU, à partir d’une zone naturelle située dans la continuité de la trame urbaine. Elle se situe à proximité du centre-ville de Matoury sur sa partie ouest (les Ecarts de la Désirée) à Concorde et aux Loussais. Elle vise à mettre en œuvre les principes de mixité et de diversité dans l’objectif d’un renforcement du pôle de vie du Centre-ville et du quartier de Concorde. Avec sa déclinaison de secteur (AUbc), le secteur AUb concerne les zones d’extensions urbaines. Les clauses applicables à ce zonage sont celles affectées aux zones Ub présentant un zonage au caractère urbain plus important ayant pour vocation à devenir une zone urbaine à forte densité à destination d’habitats mais pouvant recevoir une activité de commerces et de services pour favoriser la mixité urbaine. Afin de pouvoir autoriser l’implantation d’activités artisanales sur le territoire à urbaniser de l’OIN8, nous proposons de créer une nouvelle déclinaison AUbd du secteur AUb. Ce nouveau zonage présentera les dérogations et variations exposées ci-après tant en termes d’occupation du sol, de hauteur et de desserte. Afin de pouvoir autoriser l’implantation de l’opération d’intérêt général de la « Voie structurante », nous proposons de reconfigurer certains articles de la zone N. Ces articles sont détaillés ci-après.

4

Figure 1: Rappel synthétique des dispositions générales des zones U au PLU

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE aubd CARACTERE DE LA ZONE AUBD

Les 11 autres zones de Matoury

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Matoury, approuvé le 12/07/2024, 9 rubriques pour la zone UC.

Secteurs du plan : AUc, Uc.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.