Zone UBzone urbaine résidentielle

Sont interdites toutes les constructions non visées à l’article 2 notamment : - L’ouverture et l’exploitation des carrières - Les activités industrielles et artisanales - Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage. - L’abattage des plantations d’arbres sans autorisation administrative, - Les campings, caravanages et dépôts de caravanes, - Les dépôts et décharges - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces libres.

En UBR, sont interdites toutes constructions visées en UB ainsi que : - les constructions à vocation d’activités artisanales ne pourront être autorisées que dans la mesure où elles garantissent le respect du confort de la population avoisinante et ne sont sources d’aucune pollution.

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• les hôtels - les parcs de stationnement couverts ou non

Article 2#

Occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulieres#

Les constructions à usage d’habitation et de commerce ou d’équipement collectif.

I. Rappels 1. L’édification de clôtures est soumise à autorisation. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

II- Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après. 1. Les lotissements. 2. Les démolitions sont soumises à un permis de démolir. 3. Les constructions à usage d’habitation, les hôtels, les commerces, les services, les bâtiments d’intérêt public ou collectif.

III- Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après.

Aucun bâtiment d’habitation ne pourra être implanté à moins de 75 m de l’axe des routes Nationales. Cette règle ne s’appliquera pas au sein des espaces agglomérés pour les nouvelles constructions à édifier après le présent PLU, un recul de 20 mètres par rapport à l’axe des nationales devra alors être respecté.

En bordure des autres voies, les constructions observeront un recul par rapport à l’alignement compris entre 3 et 10 m et en aucun cas à moins de 7 m de l’axe de la voie, sauf pour les cas où le plan d’alignement s’applique. Les bâtiments d’intérêt public ou collectif ne sont pas soumis à ces règles d’implantation.

Les bâtiments d’intérêt public ou collectif ne sont pas soumis à ces règles d’implantation.

En UBR : Les constructions observeront un recul par rapport à l’alignement en aucun cas inférieur à 3 m, sauf pour les cas où le plan d’alignement s’applique.

En secteur UBc

En bordure de voies, les constructions observeront un recul de 3 mètres minimum excepté pour celles comportant des commerces, activités, services qui pourront s’implanter à l’alignement.

L’implantation des constructions est précisée pour chacun des îlots dans le Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères et les fiches d’îlots de prescriptions urbanistiques du dossier de Réalisation de la ZAC Concorde.

En secteur UBd

• A l’exception des maisons individuelles isolées, accolées ou en bande, les constructions observeront un recul minimum de 2,50 mètres par rapport à la limite d’emprise publique, excepté pour celles comportant des commerces, activités, services qui pourront s’implanter en limite d’emprise publique.
• Pour les maisons individuelles isolées, accolées ou en bande, un recul par rapport à la limite d’emprise publique de 6,00 mètres minimum sera imposé sur au moins la moitié de la largeur de la parcelle.

Les pignons des constructions pourront s’implanter en limite d’emprise publique, dans une unité de traitement avec les façades principales.

• L’implantation des constructions est précisée pour chacun des îlots dans le Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères et les fiches d’îlots de prescriptions urbanistiques du dossier de Réalisation de la ZAC Copaya.

Article 7#

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1- Les constructions sur limites séparatives : Les pignons aveugles des constructions peuvent s’implanter sur l’une ou l’autre des limites séparatives ou sur les deux.

Dans ce cas les constructions pourront être édifiées sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l’alignement retenu.

En UBR : Les pignons aveugles des constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques.

En secteur UBc

Les pignons aveugles des constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans ce cas, les constructions pourront être édifiées sur un linéaire maximum de 25m en parallèle de l’alignement.

2-Les constructions en retrait des limites séparatives : Dans ce cas les constructions s’implanteront à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Les bâtiments d’intérêt public ou collectif ne sont pas soumis à cette règle d’implantation, dans le respect des règles de sécurité des biens et personnes.

En UBR : Dans ce cas les constructions s’implanteront à une distance minimale de 3 m des limites séparatives en tout point du bâtiment (hors débords de toiture).

En secteur UBc

Les constructions s’implanteront à une distance minimale de 2,50 m des limites séparatives en tout point du bâtiment (hors débords de toiture). Les constructions implantées sur les parcelles constituant le front extérieur de la ZAC Concorde, à l’exception des parcelles situées au sud de la Crique Concorde, devront respecter un recul d’au moins 4 mètres par rapport au fond de parcelle.

En secteur UBd

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres, soit L ≥ H/2 ≥3 m (hors débords de toiture). L’implantation des bâtiments est autorisée en mitoyenneté lorsque les 2 parcelles sont destinées à accueillir la même typologie de logements.

Article 8#

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ;

La distance entre deux constructions sur une même parcelle ne peut être inférieure à 4 m, calculée à partir du nu extérieur des murs.

En UBR : Pour les parcelles déjà bâties, les nouvelles constructions implantées sur une même propriété devront respecter une distance minimale de 4m, calculée à partir du mur nu extérieur.

Schéma récapitulatif secteur UBd d1 col · L d1 col d2 d2 d2 · L i · L i i i · L · L · L · L · L collectifs d3 collectifs d1 d1 col+ rdc com. d1

ARTICLE 6 d1=2,5m sauf commerce (en limite) d2=6m ou en limite pour 50% max de la façade

ARTICLE 7 L=H/2>3 ou mitoyenneté quand même typologie logements

ARTICLE 8 d3>4m

Pour les équipements publics, la distance entre chaque construction sur une même propriété n’est pas réglementée.

Article 9#

Se référer aux dispositions générales de la zone UB Dispositions particulières applicables au secteur AUbc:

En bordure de voies, les constructions observeront un recul de 3 mètres minimum excepté pour celles comportant des commerces, activités, services qui pourront s’implanter à l’alignement. L’implantation des constructions est précisée pour chacun des îlots dans le Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères et les fiches d’îlots de prescriptions urbanistiques du dossier de Réalisation de la ZAC.

ARTICLE 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES Se référer aux dispositions générales de la zone UB

Dispositions particulières applicables au secteur AUbc:

1-Les constructions sur limites séparatives : En AUbc : Les pignons aveugles des constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans ce cas, les constructions pourront être édifiées sur un linéaire maximum de 25 m en parallèle de l’alignement.

2-Les constructions en retrait des limites séparatives : En AUbc : Les constructions s’implanteront à une distance minimale de 2,50 m des limites séparatives en tout point du bâtiment (hors débords de toiture). Les constructions implantées sur les parcelles constituant le front extérieur de la ZAC, à l’exception des parcelles situées au sud de la Crique Concorde, devront respecter un recul d’au moins 4 mètres par rapport au fond de parcelle.

ARTICLE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ;

Se référer aux dispositions générales de la zone UB

ARTICLE 9 EMPRISE AU SOL Se référer aux dispositions générales de la zone UB#

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ARTICLE 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Se référer aux dispositions générales de la zone UB#

Dispositions particulières applicables au secteur AUbc : La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 11,50 mètres pour les collectifs ou maisons superposées et 7,50 mètres pour les maisons isolées, accolées ou en bande. La hauteur au faîtage du toit ne pourra excéder 14,50 mètres pour les collectifs ou maisons superposées et 11 mètres pour les maisons isolées, accolées ou en bande. Les typologies et hauteurs des constructions de la ZAC sont précisées dans le Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères joint au dossier de Réalisation de la ZAC. Un plan d’épannelage spécifique au sous-secteur AUbc (ZAC de Concorde Nord) est annexé aux documents graphiques du PLU de la ville de Matoury

ARTICLE 11 ASPECT EXTERIEUR Se référer aux dispositions générales de la zone UB#

Dispositions particulières applicables au secteur AUBc : : Le Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères joint au dossier de Réalisation de la ZAC précise le traitement extérieur des constructions implantées dans la ZAC de Concorde Nord.

1. Les clôtures Les clôtures seront traitées en harmonie avec la construction principale (mêmes niveaux de finitions et de teintes).Les clôtures seront obligatoires sur les limites de parcelles donnant sur les espaces publics. Les piliers du portail, le portail, les coffrets techniques et les boîtes à lettres devront s’intégrer harmonieusement dans la composition des clôtures. Les clôtures implantées en limite de propriété donnant sur les espaces publics seront constituées d’un muret de 0,60m surmonté d’un dispositif ajouré et ne devront pas dépasser 1,80m de hauteur totale. Les clôtures situées en limite séparative de parcelles seront pleines dans les zones d’intimité à préserver, ou constituées d’un dispositif ajouré doublé de plantations grimpantes ou haies. Les hauteurs globales pourront varier de 1,6 à 1,8 mètres.

2. Éléments architecturaux On recherchera l’intégration d’espaces intermédiaires, d’éléments tampons : loggias, balcons, terrasses, jardins, escaliers extérieurs, coursives. Des claustras (partiels, complets, fixes, coulissants), pergolas pourront les accompagner dans cette démarche avec leur apport dans les effets de transparence et de lumière. Les toits, largement débordants, dont la pente moyenne sera comprise entre 10° et 30°, seront principalement traités avec des éléments à pan simple. Ils seront agrémentés de jeux de décalage qui assureront à la fois des compléments de lumière et de ventilation. Ces décalages se localiseront entre deux versants opposés ou également sur un même versant. Les toitures terrasses sont autorisées. Les imitations de matériaux seront proscrites (shingle ou bardeau bitumé).

3. Les matériaux La maçonnerie enduite ou revêtue d’un parement noble (bardage bois ...) constituera l’élément de base de la structure. L’emploi sans enduit ou sans revêtement noble ne sera pas accepté. Les imitations de matériaux seront proscrites.

4. Les teintes Les matériaux devront, par leur aspect et leur teinte, assurer l’objectif de réaliser un ensemble unitaire. Les teintes extérieures des enduits de façades maçonnées seront claires. Des touches de couleurs seront tolérées. Les teintes des tôles de toitures se limiteront à une gamme traditionnelle de rouge (acajou, rouge, rouge vif, rouge tuile, rouge brique …) ou à une gamme froide (gris, bleu, vert). L’usage du verre-miroir ou teinté est proscrit.

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5. Éléments techniques et petits locaux collectifs Les éléments techniques tels que les coffrets EDF, les compteurs d’eau, boîtes aux lettres devront être intégrés dans les clôtures. Les installations techniques collectives telles que les locaux poubelles, les boxes à vélos, devront être traitées en harmonie avec les constructions principales et être présentés au même titre que la construction principale dans le Permis de Construire. Un effort de conception architecturale, d’intégration paysagère et une harmonie des matériaux et des teintes choisis sera exigé aux opérateurs.

ARTICLE 12 STATIONNEMENT Se référer aux dispositions générales de la zone UB#

Dispositions particulières applicables au secteur AUbc : Les fiches d’îlots annexées au Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères joint au dossier de Réalisation de la ZAC précise les besoins et implantations préférentielles des zones de stationnement sur chaque îlot de la ZAC de Concorde Nord. Le stationnement sera réalisé prioritairement sur chaque lot. Chaque fiche de lot de cession de parcelle précisera aux constructeurs le minimum de places à retrouver sur leur emprise (sur la base d’une place par logement pour les habitations).

• Pour conserver une identité urbaine, un complément de places sera assuré sur l’espace public pour respecter les besoins définis ci-dessous :
• Pour les constructions à usage d’habitation collective, une place de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface hors œuvre nette de construction avec un minimum d’une place par logement.
• Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, deux places de stationnement par logement.
• Pour les constructions à usage de bureaux ainsi que les commerces, une place de stationnement pour 40 mètres carrés de surface hors œuvre nette de construction.
• Pour les établissements médico-sociaux, hospitaliers, une place de stationnement pour 2 lits.
• Pour les établissements hôteliers, 1 place de stationnement pour une chambre.
• Pour les écoles du 1er degré, une place de stationnement par classe. Ces établissements devront également comporter une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes à raison d’un mètre carré pour 2 élèves.
• La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Se référer aux dispositions générales de la zone UB#

Dispositions particulières applicables au secteur AUbc : Les espaces privatifs ou communs non bâtis seront aménagés en vue de l’agrément des usagers avec un traitement de qualité intégrant les places de stationnement. Ils comporteront mobilier urbain, éclairage, espaces verts avec des arbres et arbustes. Un nombre d’arbre minimum pourra être défini dans les prescriptions particulières précisées dans le Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères.

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La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 6 m. Le point le plus haut du bâtiment ne pourra excéder 12 m. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements publics.

En UBR : La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m par rapport au terrain naturel pour les bâtiments disposant de commerces en pieds d’immeubles, pour les logements collectifs. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements publics. Pour les autres constructions, la hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 6 m.

En secteur UBc

La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 11,50 mètres pour les collectifs ou maisons superposées et 7,50 mètres pour les maisons isolées, accolées ou en bande. La hauteur au faîtage du toit ne pourra excéder 14,50 mètres pour les collectifs ou maisons superposées et 11 mètres pour les maisons isolées, accolées ou en bande. Les typologies et hauteurs des constructions de la ZAC sont précisées dans le Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères joint au dossier de Réalisation de la ZAC. Un plan d’épannelage spécifique au secteur UBc (ZAC de Concorde Nord) est annexé aux documents graphiques du PLU de la ville de Matoury.

En secteur UBd

La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 13 mètres pour les collectifs ou maisons superposées et 9,00 mètres pour les maisons isolées, accolées ou en bande. Les typologies et hauteurs des constructions de la ZAC sont précisées dans le Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères joint au dossier de Réalisation de la ZAC. Un plan d’épannelage spécifique au secteur UBd (ZAC de Copaya) est annexé aux documents graphiques du PLU de la ville de Matoury.

Article 11#

L’emprise au sol représente la projection verticale au sol de toutes toitures et saillies. L’emprise au sol ne pourra excéder 60 % de la surface de la parcelle. Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour les équipements publics.

En UBR : L’emprise au sol représente la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment (toitures et saillies incluses). Constructions à usage d’habitation : emprise au sol au maximum 250 m² avec 1/3 de l’emprise au sol utilisée en R+1. Construction à destination autres qu’habitations autorisées par l’article 2 et conforme au document d’orientations d’aménagement : emprise au sol maximale égale à 450 m² avec 40 % de l’emprise utilisée dans la limite de la hauteur maximale autorisée. En outre, cette règle ne s’applique pas aux constructions d’intérêt public ou service collectif.

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I. Dispositions generales#

Les bâtiments doivent présenter un aspect compatible avec le caractère urbain de la zone, basé sur les paramètres d’environnement (climatiques, historiques, sociologiques, humains, etc.).

1. Saillies Sur une façade donnant sur une voie (façade principale), elles sont limitées à 1,20m à partir d’une hauteur 3m. Les autres saillies : Les saillies des climatiseurs sont interdites, à moins qu’elles ne soient intégrées à la façade par des éléments d’architecture. Les paraboles ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Elles devront être installées sur cour. Sur les immeubles collectifs, seule une parabole collective pourra être implantée.

2. Clôtures Les clôtures pourront être édifiées à 1,80 m sur façade (0,60 cm de soubassement et le reste en ajouré).

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Cette hauteur pourra être portée à 2 m en limite séparative ou en mitoyenneté. L’utilisation de tôle ou de matériaux de récupération est interdite sauf pendant la durée des chantiers. La hauteur des clôtures liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée si celle-ci répond à des normes de sécurité spécifiques.

3. Toitures Les toitures des bâtiments auront au minimum deux pans, de pente identique. En angle de rue, les retours de toitures protègeront les murs pignons. Les débords de toiture auront au minimum 1.20 m. Les points bas de toitures seront dotés de gouttières collectant les eaux pluviales et raccordées au réseau collectif d’assainissement pluvial. La teinte des toitures sera fixée lors de l’instruction du permis de construire.

4. Couleurs Les façades devront présenter un aspect fini et être à dominante de tonalité claire. Sur les façades, les matériaux peints ou collés sont interdits, de même que l’emploi du carrelage.

5. Murs pignons Ils devront être traités avec la même qualité que les façades avant et arrière du bâtiment neuf. La nature des matériaux des pignons devra être indiquée. En angle de rues, les murs pignons seront percés d’ouverture de jours principaux (chambres, séjour).

II. Dispositions particulieres aux secteurs ubc et ubd#

Le Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères joint au dossier de Réalisation de la ZAC précise le traitement extérieur des constructions implantées dans la ZAC de Concorde Nord (UBc) et dans la ZAC de Copaya (UBd).

Les clôtures en secteurs UBc et UBd Les clôtures seront traitées en harmonie avec la construction principale (mêmes niveaux de finitions et de teintes).Les clôtures seront obligatoires sur les limites de parcelles donnant sur les espaces publics. Les piliers du portail, le portail, les coffrets techniques et les boîtes à lettres devront s’intégrer harmonieusement dans la composition des clôtures. Les clôtures implantées en limite de propriété donnant sur les espaces publics seront constituées d’un muret de 0,60m surmonté d’un dispositif ajouré et ne devront pas dépasser 1,80m de hauteur totale. Les clôtures situées en limite séparative de parcelles seront pleines dans les zones d’intimité à préserver, ou constituées d’un dispositif ajouré doublé de plantations grimpantes ou haies. Les hauteurs globales pourront varier de 1,6 à 1,8 mètres.

Éléments architecturaux en secteurs UBc et UBd On recherchera l’intégration d’espaces intermédiaires, d’éléments tampons : loggias, balcons, terrasses, jardins, escaliers extérieurs, coursives. Des claustras (partiels, complets, fixes, coulissants), pergolas pourront les accompagner dans cette démarche avec leur apport dans les effets de transparence et de lumière.

Toitures en secteurs UBc et UBd Les toits largement débordants, dont la pente moyenne sera comprise entre 10° et 30°, seront principalement traités avec des éléments à pan simple. Ils seront agrémentés de jeux de décalage qui assureront à la fois des compléments de lumière et de ventilation. Ces décalages se localiseront entre deux versants opposés ou également sur un même versant. Les toitures terrasses sont autorisées. Les imitations de matériaux seront proscrites (shingle ou bardeau bitumé).

Les matériaux en secteurs UBc et UBd

La maçonnerie enduite ou revêtue d’un parement noble (bardage bois ...) constituera l’élément de base de la structure. L’emploi sans enduit ou sans revêtement noble ne sera pas accepté. Les imitations de matériaux seront proscrites.

En secteur UBd, seront également acceptés les parements en briques ainsi que les murs en bardage bois sur ossature bois.

Les teintes en UBc et UBd

Les matériaux devront, par leur aspect et leur teinte, assurer l’objectif de réaliser un ensemble unitaire. Les teintes extérieures des enduits de façades maçonnées seront claires. Des touches de couleurs seront tolérées. Les teintes de tôles de toiture se limiteront à une gamme traditionnelle de rouge (acajou, rouge, rouge vif, rouge tuile, rouge brique …) ou à une gamme froide (gris, bleu, vert). L’usage du verre miroir ou teinté est proscrit. Éléments techniques et petits locaux collectifs en UBc et UBd Les éléments techniques tels que les coffrets EDF, les compteurs d’eau, boîtes aux lettres devront être intégrés dans les clôtures. Les installations techniques collectives telles que les locaux poubelles, les boxes à vélos, devront être traitées en harmonie avec les constructions principales et être présentés au même titre que la construction principale dans le Permis de Construire. Un effort de conception architecturale, d’intégration paysagère et une harmonie des matériaux et des teintes choisis sera exigé aux opérateurs.

Article 12#

Les constructions doivent s’accompagner de la réfection des trottoirs qui les bordent conformément aux prescriptions contenues dans l’autorisation de voirie nécessaire, délivrée par le gestionnaire de la voirie lorsque que ceux-ci auront été dégradés durant la durée des travaux. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un arbre de haute tige pour deux places, et entretenues.

En secteurs UBc et UBd

Les espaces privatifs ou communs non bâtis seront aménagés en vue de l’agrément des usagers avec un traitement de qualité intégrant les places de stationnement. Ils comporteront mobilier urbain, éclairage, espaces verts avec des arbres et arbustes. Un nombre d’arbre minimum pourra être défini dans les prescriptions particulières précisées dans le Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères.

4. Les parcs de stationnement couverts à condition que leur volume et leur aspect s’harmonisent avec le milieu environnant

5. Toutes les installations génératrices de nuisances sonores (dancing, salles de spectacle, cultes…) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique respectant les arrêtés municipaux pris à cet effet

Pour la zone UBR : - toutes constructions non interdites en UBR et visées au présent article conformément au plan de composition du secteur des orientations d’aménagement du PLU. - lorsqu’un commerce existe en rez-de-chaussée, il faudra que l’accès aux étages soit indépendant de l’activité commerciale

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur la parcelle. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2 y compris les accès. Pour les constructions à usage d’habitation il est exigé deux places de stationnement par logement. Pour les constructions à usage commercial il est exigé une place pour 20 m2 de SHON.

En UBR : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur la parcelle. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m². Pour les constructions à usage d’habitation il est exigé au minimum une place de stationnement par logement. Pour les constructions à usage commercial et de service il est exigé une place pour 20 m² de SHON.

En secteurs UBc et UBd

Les fiches d’îlots annexées au Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères joint au dossier de Réalisation de la ZAC précise les besoins et implantations préférentielles des zones de stationnement sur chaque îlot de la ZAC de Concorde Nord (UBc) et de la ZAC de Copaya (UBd).

Le stationnement sera réalisé prioritairement sur chaque lot.

Chaque fiche de lot de cession de parcelle précisera aux constructeurs le minimum de places à retrouver sur leur emprise (sur la base d’une place par logement pour les habitations).

• Pour conserver une identité urbaine, un complément de places sera assuré sur l’espace public pour respecter les besoins définis ci-dessous :
• Pour les constructions à usage d’habitation collective, une place de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface hors œuvre nette de construction avec un minimum d’une place par logement.
• Pour les constructions à usage d’habitation individuelle :
• En secteur UBc, deux places de stationnement par logement ;
• En secteur UBd, une place de stationnement par logement.
• Pour les constructions à usage de bureaux ainsi que les commerces, une place de stationnement pour 40 mètres carrés de surface hors œuvre nette de construction.
• Pour les établissements médico-sociaux, hospitaliers, une place de stationnement pour 2 lits.
• Pour les établissements hôteliers, 1 place de stationnement pour une chambre.
• Pour les écoles du 1er degré, une place de stationnement par classe. Ces établissements devront également comporter une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes à raison d’un mètre carré pour 2 élèves.
• La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Article 13#

2. Certains établissements artisanaux ou dépôts attenants à une activité commerciale de vente au détail à condition qu’ils respectent l’ensemble des clauses suivantes : -les dépôts doivent être attenants à une activité commerciale de vente au détail -Ils doivent par leur volume et leur aspect extérieur être compatibles avec le milieu environnant.

Tout nouvel accès doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du gestionnaire de la voie. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

1. Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès seront adaptés aux besoins des opérations et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie La création des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

• La largeur minimale de l’emprise sera de 5 m lorsqu’il n’y a qu’un seul logement à desservir - Au-delà, la largeur de l’emprise sera fonction du nombre de logements desservis avec un minimum de 10 m Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères de faire demi-tour, ainsi que de désenclaver éventuellement les parcelles situées en arrière).

En UBR : Pour les voies de desserte des habitations, la largeur d’emprise de la chaussée sera au moins 4 mètres. Pour les voies de liaisons intra-quartier et inter-quartier la largeur de l’emprise de la chaussée sera au minimum de 5 mètres.

En secteur UBc

Le plan des voies, défini dans le cadre de la ZAC de Concorde, est annexé au présent règlement.

Les voies sont définies par le plan de voirie de la ZAC inscrit dans le Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères joint au dossier de Réalisation de la ZAC.

L’emprise des voies en impasse sera au minimum de 8m.

L’emprise des voies primaires, secondaires et tertiaires sera au minimum de 10m avec une chaussée fixée à :

6 m pour les voies primaires#

5,5m pour les voies secondaires

5m pour les voies tertiaires.

Un plan d’emprise des espaces publics et voiries spécifique à la ZAC de Concorde NORD est annexé aux documents graphiques du PLU de la ville de Matoury.

En secteur UBd

Les voies sont définies par le plan de voirie de la ZAC inscrit dans le Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères joint au dossier de Réalisation de la ZAC.

L’emprise des voies en impasse sera au minimum de 8m.

L’emprise des voies primaires, secondaires et tertiaires sera au minimum de 10m avec une chaussée fixée à :

6 m pour les voies primaires, sauf quand elles sont dédoublées en sens unique (pourtour de l’esplanade) où leur emprise est de 2 x 3,5m.

5m pour les voies secondaires à double sens, 4 m pour les voies secondaires à sens unique.

Un plan d’emprise des espaces publics et voiries spécifique à la ZAC de Copaya est annexé aux documents graphiques du PLU de la ville de Matoury.

Article 4#

1. Eau Toutes les constructions ou installations nouvelles devront être raccordées au réseau d'eau potable.

2. Assainissement eaux usées Le constructeur se référera au zonage d’assainissement des eaux usées annexé au présent PLU. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement s'il existe. Dans le cas contraire, les eaux usées seront dirigées vers des dispositifs d'assainissement non collectif installés conformément aux dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur, du règlement municipal d'assainissement et des spécifications techniques fournies par la collectivité en charge de l’assainissement.

• Pour les maisons individuelles, une notice technique décrivant la filière d’assainissement autonome sera jointe à la demande de permis de construire. - Pour les autres immeubles une étude particulière justifiant les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement et du choix du lieu de rejet sera jointe à la demande de permis de construire sur la base d’un cahier des charges qui sera fourni par la collectivité en charge de l’assainissement.

Les rejets d'eaux usées sont interdits dans le réseau de collecte des eaux pluviales, les puits perdus, marécages et cours d'eau.

Lorsqu'un réseau public d'assainissement sera créé, les constructions existantes devront y être raccordées dans le délai de 2 ans à compter de sa mise en service.

L'évacuation des eaux usées non domestiques (artisanales ou industrielles) dans le réseau public d'assainissement est soumise à autorisation municipale qui peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Dans le cas d'un prétraitement, devra être réalisé un aménagement permettant par prise d'échantillons, la vérification des performances du prétraitement. Cet aménagement maçonné de section intérieur minimale de 0,80 x 0,80 m depuis la cote du terrain jusqu'à la cote du fil d'eau des eaux usées industrielles préretraitées devra être situé à l'amont de tout point de mélange des eaux précitées avec les eaux usées domestiques provenant de la construction et à un endroit accessible depuis le domaine public.

3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, notamment celles des fonds voisins mais favoriser leur canalisation vers l'exutoire. Lorsqu'il existe un réseau collectif, tous les écoulements devront y être raccordés par des canalisations souterraines selon les indications fournies par la collectivité.

4. Eclairage public Les opérations groupées ou de lotissement générant la création d’espace public ou privé à usage public comprendront l’aménagement d’un réseau d’éclairage public dont la conception sera soumise à l’avis de la mairie.

5. Autres réseaux Lorsque la parcelle est desservie par des réseaux enterrés, les branchements privés devront être réalisés en souterrain.

Article 5#

Forme et surface des parcelles#

En cas d’absence de réseau d’assainissement collectif où seul un assainissement autonome est envisageable, la taille minimale des parcelles sera de 800 m2.

Dans le cadre d’une régularisation, d’une réhabilitation ou d’un changement de destination, une dérogation à cette règle des 800 m2 ainsi qu’a la règle de l’implantation minimale par rapport aux limites de constructions et autres (cf art. 4, alinéa 2) pour l’assainissement pourra être accordée sous réserve d’un avis favorable du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Article 6#