Zone UTZone urbaine à Matoury

Sont interdits : - Les carrières, - L’abattage d’arbre sans autorisation administrative, - Les affouillements et exhaussements de sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions ou avec l’aménagement paysager des espaces libres, - Les installations classées, - Les constructions à usage industriel, artisanal, agricole, - Les terrains de campings et caravaning, - Les affouillements et exhaussements des sols non liés à une construction autorisée, - Les constructions à usage d’habitation non intégrées à une construction autorisée et non exclusivement liées au gardiennage de la construction autorisée,

Article 2#

Occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulieres#

Sont autorisées : - Les constructions à usage de bureaux, de services, d’activités tertiaires, - Les équipements publics, - Les constructions à usage d’habitation si celles-ci sont intégrées à une construction à usage de bureaux, de services, d’activités tertiaires, ou à un équipement public à la condition exclusive et nécessaire qu’elle soit liée au gardiennage de cette dernière ou de ce dernier.

Zone UT

Sont interdits : - Toutes nouvelles constructions à usage d’habitation sauf pour direction, surveillance et gardiennage, et hébergement du personnel des services concernés par la plateforme de Rochambeau, et sauf celles autorisées avec conditions particulières, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les affouillements et exhaussement de sols qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

Article 2#

Occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulieres#

I - Rappels

1. L’édification de clôtures est soumise à autorisation#

2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du code de l’urbanisme

II Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après 1. Les constructions, lotissements et opérations d’ensemble à usage d’activités industrielles, de commerce, d’artisanat, de services, ou les hôtels 2. les dépôts ou entrepôts 3. Les reconstructions de bâtiments à usage d’habitation détruits par incendie, selon une surface et une affectation identique au bâtiment d’origine. 4. Les travaux d’extension de constructions d’habitation à condition de maintenir leur vocation et dans les limites fixées

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Zone UAEROPORT

5. Les équipements d’intérêt collectif ou de service public, ou les infrastructures susceptibles d’être liées à la zone

6. Les installations classées dès lors que le niveau de nuisance reste compatible avec la vocation de la zone#

7. Toute installation liée et nécessaire aux activités aéroportuaire ou militaire#

III – Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone#

2. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne sont admises que sous les conditions suivantes : - qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ; - qu’elles soient réalisées simultanément ou postérieurement aux activités et établissements auxquels elles sont liées, - que leur surface hors œuvre (SHON) n’excède pas 100m² en général, cette limite ne concerne pas les constructions pour les personnels militaires, de l’aviation civile et des services concernés par la plateforme de Rochambeau.

3. Les constructions à usage d’habitation autres que celles prévues aux 2 alinéas précédents et existantes avant le PLU peuvent faire l’objet de régularisation, de réhabilitation et d’extension dans la mesure où cette extension ne dépasse pas 30% de la SHON actuelle.

4. Les constructions destinées aux activités autres que l’habitat et existantes avant le PLU peuvent faire l’objet de régularisation, de réhabilitation et d’extension dans la mesure où cette extension ne dépasse pas 30% de la SHON actuelle.

Sont interdits : - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les constructions à usage d’habitation sauf celles liées au gardiennage et aux activités militaires, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les affouillements et exhaussements de sols qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone

Article 2#

Occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulieres#

I- Rappels 1. L’édification de clôtures est soumise à autorisation ; 2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du code de l’urbanisme ;

II- Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après. 1. Les constructions, lotissements et opérations d’ensemble à usage d’activités industrielles, de commerce, d’artisanat et d’entrepôt ; 2. Les équipements d’intérêt collectif, ou les infrastructures susceptibles d’être liées à la zone ; 3. Les installations classées dès lors que le niveau de nuisance reste compatible avec la vocation de la zone ; 4. Toute installation liée et nécessaire aux activités portuaires et militaires

III- Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après. 1. Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet amis dans cette zone

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Zone UPORT

2. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne sont admises que sous les conditions suivantes : - qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ; - qu’elles soient réalisées simultanément ou postérieurement aux activités et établissements auxquels elles sont liées, - que leur surface hors œuvre (SHON) n’excède pas 100m² en général, leur surface hors œuvre (SHON) n’excède pas 100m² en général, cette limite ne concerne pas les constructions pour le personne militaire.

ARTICLE 7 Sans Objet.

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Zone UT

ARTICLE 8 Sans objet.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Article 9#

Les constructions ne pourront être édifiées à moins de : - 75 m de l’axe de la RN - 35 m de l’axe du RD - 15 m de l’axe de RC - 5 m de l’alignement des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation

Article 7#

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions et installations sont implantées en fonction des contraintes et servitudes liées aux activités aéroportuaires, Notamment : L’implantation des constructions devra s’effectuer à une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives.

Article 8#

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ;

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres : - d’au moins 6m lorsque l’une d’elle est à usage d’habitation - d’au moins 5m dans les autres cas.

Zone UAEROPORT

Les constructions ne pourront être édifiées à moins de 7,50 m de l’axe des différentes voiries

ARTICLE 7 Sans objet#

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Zone UPORT

ARTICLE 8 Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

ARTICLE 9 Sans objet.

Le projet volumétrique de la construction sera instruit par la Commune et l’Aménageur et devra respecter les principes suivants :

• La construction sera constituée d’un volume linéaire comportant deux niveaux ; la hauteur de ce volume linéaire n’excèdera pas 9 mètres hors toiture décollée.
• Le volume, faiblement encastré dans le sol en partie haute, se détachera du sol en aval et reposera sur une grande partie de sa surface par l’intermédiaire de pilotis.

Le projet de volumétrie de la construction fera l’objet d’une validation spécifique de la Commune et de l’Aménageur.

Article 11#

La hauteur des constructions à usage d’habitation sera au maximum de 2 niveaux (R+1). Pour toutes les autres constructions autorisées, la hauteur n’est pas réglementée.

Article 11#

La hauteur des constructions à usage d’habitation sera au maximum de 2 niveaux (R+1) Pour toutes les autres constructions autorisées, la hauteur n’est pas réglementée.

Article 11#

Le plan d’implantation de la construction sur un îlot délimité par le CCCT conformément à l’article 5 du présent règlement sera examiné par la Commune et l’Aménageur et devra respecter les principes suivants :

• la construction sera implantée dans la ligne de pente du terrain. - l’assise de la construction reposera sur la ligne de niveau la plus haute touchée par l’emprise du bâtie, Le plan d’implantation de la construction fera l’objet d’une validation spécifique de la Commune et de l’Aménageur.

Article 10#

L’emprise au sol de l’extension n’excèdera pas 30% de l’emprise totale de la construction existante avant l’approbation du PLU.

Article 10#

L’aspect extérieur des constructions sera examiné par la Commune et l’Aménageur et devra respecter les principes suivants :

• l’impact de la maçonnerie apparente sera réduite au strict minimum et ne devra excéder plus de 15 % de la surface des façades hors socle du bâtiment,
• la couverture décollée sera caractérisée par deux bandes couvrant longitudinalement le bâtiment, - Ces bandes seront détachées de la toiture-terrasse en acrotère et présenteront un large débord du nu extérieur de la façade. Le projet fera l’objet d’une validation spécifique par la Commune et l’Aménageur.

ARTICLE 12 Sans objet.

Par leur situation, leur dimension, leur architecture ou leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

Article 12#

Par leur situation, leur dimension, leur architecture ou leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et au paysage urbain ou naturel.

ARTICLE 12 Sans objet#

La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum Au moins 20% de la surface des parcelles ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées et convenablement entretenus. Les marges de reculement par rapport aux voies et limites séparatives doivent être plantées d’arbres formant un écran

Zone UAEROPORT

Zone UT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions installations ou transformations de locaux doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est déterminé en fonctions des contraintes liées aux activités aéroportuaires. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25m², y compris les accès (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules lourds). Toutes dispositions doivent être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s’effectuent à l’intérieur de la propriété.

Article 13#

ARTICLE 13 Sans objet#

Le plan d’accès et de voirie à la construction depuis les voiries secondaires futures réalisées au titre de la future ZAC sera examiné par la Commune et l’Aménageur et devra respecter les principes suivants :

• l’accès visiteur s’effectuera en partie haute du bâtiment à partir de l’espace public central paysager comportant des aires de stationnement et de dépose minute ;
• l’accès service s’effectuera en partie basse du bâtiment à partir des aires de stationnement couvertes ou non couvertes du personnel,
• des rampes piétons et escaliers mettant en relation ces deux accès. Ces accès seront dimensionnés dans le respect des normes en matière de lutte contre l’incendie, de secours publics, d’enlèvement des ordures ménagères, distribution postale, et en cohérence avec l’utilisation projetée du bâtiment. Le plan d’accès et de voirie fera l’objet d’une validation spécifique de la Commune et de l’Aménageur.

Article 4#

I - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application des articles 682, 683 et 684 du code civil Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès seront adaptés aux besoins des opérations et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

II – Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou des passages privés aménagés aux caractéristiques suffisantes et adaptées :

• aux opérations que ces voies doivent desservir, - à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir : elles auront une emprise de 12 m au moins. Cette largeur pourra être réduite à 6m lorsque la voie ne dessert qu’une seule parcelle. La longueur de voies en impasse peut être limitée pour des raisons de sécurité.

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Zone UAEROPORT

Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Article 4#

1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application des articles 682, 683 et 684 du code civil Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès seront adaptés aux besoins des opérations et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2.

Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou des passages privés aménagés aux caractéristiques suffisantes et adaptées :

• aux opérations que ces voies doivent desservir,
• à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir : elles auront une emprise de 12m au moins. Cette largeur pourra être réduite à 6m lorsque la voie ne dessert qu’une seule parcelle.

La longueur de voies en impasse peut être limitée pour des raisons de sécurité.

Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères ) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Zone UPORT

Article 4#

Toute construction sera desservie par les réseaux : - d’assainissement des eaux usées, - d’assainissement des eaux pluviales, - d’adduction d’eau potable, - d’électricité, - de téléphone et de télédistribution, - d’éclairage public, - de défense incendie.

Le plan de desserte par les réseaux fera l’objet d’une validation spécifique de la Commune et de l’Aménageur.

ARTICLE 5 Sans Objet.

Forme et surface des terrains#

ARTICLE 6 Sans Objet#

1. Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes. Ce réseau sera conforme aux conditions d’intervention des services de lutte contre l’incendie. La création d’un dispositif de lutte contre l’incendie pourra être imposée à tout projet de construction ou d’aménagement au regard de ses caractéristiques et de sa localisation par rapport au réseau existant.

2. Assainissement Le constructeur se référera au zonage d’assainissement des eaux usées annexé au présent P.L.U. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement s'il existe. Dans le cas contraire, les eaux usées seront dirigées vers des dispositifs d'assainissement non collectif installés conformément aux dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur et aux spécifications techniques fournies par la collectivité en charge de l’assainissement.

• Pour les maisons individuelles, une notice technique décrivant la filière d’assainissement autonome sera jointe à la demande de permis de construire. Le dispositif d’épandage ou de filtration sera implanté à au moins 5 m de la construction, 3 m des limites de propriété et d’arbres et 35 m de tout puits, forage ou source.
• Pour les autres immeubles une étude particulière justifiant les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement et du choix du lieu de rejet sera jointe à la demande de permis de construire sur la base d’un cahier des charges qui sera fourni par la collectivité en charge de l’assainissement.

Les rejets d'eaux usées sont interdits dans le réseau de collecte des eaux pluviales, les puits perdus, marécages et cours d'eau.

Lorsqu'un réseau public d'assainissement sera créé, les constructions existantes devront y être raccordées dans le délai de 2 ans à compter de sa mise en service.

L'évacuation des eaux usées non domestiques (artisanales ou industrielles) dans le réseau public d'assainissement est soumise à autorisation municipale qui peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Dans le cas d'un prétraitement, devra être réalisé un aménagement permettant par prise d'échantillons, la vérification des performances du prétraitement. Cet aménagement maçonné de section intérieur minimale de 0,80 x 0,80 m depuis la cote du terrain jusqu'à la cote du fil d'eau des eaux usées industrielles préretraitées devra être situé à l'amont de tout point de mélange des eaux précitées avec les eaux usées domestiques provenant de la construction et à un endroit accessible depuis le domaine public.

3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, notamment celles des fonds voisins mais favoriser leur canalisation vers l'exutoire. Lorsqu'il existe un réseau collectif, tous les écoulements devront y être raccordés par des canalisations souterraines selon les indications fournies par la collectivité.

4. Électricité – Téléphone – Éclairage public L’aménagement et le raccordement aux réseaux seront assujettis aux dispositions fixées par le concessionnaire Lorsque les parcelles sont desservies par des réseaux enterrés, les branchements créés seront en souterrain

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Zone UAEROPORT

Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en en souterrain L’aménagement d’un réseau d’éclairage public sera exigé pour toute opération générant la création d’espaces publics ou privés à usage public.

5. Autres réseaux Lorsque la parcelle est desservie par des réseaux enterrés, les branchements privés devront être réalisés en souterrain.

6. Télédistribution Une seule antenne collective de télévision et de radio sera admise par immeuble ou par groupe d’immeuble.

ARTICLE 5 Sans objet#

Forme et surface des parcelles#

Article 6#

1. Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes. Dans les secteurs ou la topographie est défavorable, l’avis du gestionnaire du réseau sera nécessaire pour la prise en charge par le pétitionnaire d’un équipement adapté aux contraintes de distribution. Ce réseau sera conforme aux conditions d’intervention des services de lutte contre l’incendie. La création d’un dispositif de lutte contre l’incendie pourra être imposé à tout projet de construction ou d’aménagement au regard de ses caractéristiques et de sa localisation par rapport au réseau existant.

2. Assainissement a. Eaux usées#

Toutes les constructions ou installations nouvelles devront être raccordées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement séparatif chargé d’évacuer l’ensemble des eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) à l’exclusion de toutes les eaux pluviales d’origine publique ou privative A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel ou collectif devra être créé dans le respect du règlement sanitaire départemental et conformément au schéma directeur d’assainissement. Il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit quand un réseau collectif sera réalisé. L’évacuation des eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement.

b. Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. Les ouvrages devront respecter dans ce cas les indications fournies par la collectivité. En particulier, tout projet devra prendre en compte l’organisation naturelle du réseau ainsi que les contraintes de drainage du bassin versant amont. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales seront à la charge exclusive du constructeur qui devra réaliser des dispositifs adaptés à l’opération, au terrain et aux contraintes d’entretien. A savoir, en dehors de l’emprise du canal existant ou à créer : libération d’espaces sur berges libres de toute occupation, ayant au moins une largeur de 5m sauf en cas d’aménagement spécifique permettant un entretien normal

3. Électricité – Téléphone – Éclairage public L’aménagement et le raccordement aux réseaux seront assujettis aux dispositions fixées par le concessionnaire Lorsque les parcelles sont desservies par des réseaux enterrés, les branchements créés seront souterrains Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain L’aménagement d’un réseau d’éclairage public sera exigé à mettre partout pour toute opération générant la création d’espaces publics ou privés à usage public.

ARTICLE 5 Sans objet.

Surface et forme des parcelles#

Article 6#