Refaire une façade à Matoury
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Matoury : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 12 zones de Matoury
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUBD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUR | ARTICLE 12 Sans objet. |
| AUS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | L’extension du bâtiment doit présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone, basé sur les paramètres d’environnement (climatiques, historiques, sociologiques, humains, etc.) en cohérence avec le bâtiment principal. ARTICLE 12 Sans objet. |
| NL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Matoury
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.