PLUi de Melesse

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AT

  Construction affectée à l’exploitation agricole Non réglementé 12m* Logement de fonction agricole 150m² 50 m² 150 m² 6m à l'égout, 9m au faîtage A, Ae, Aa, Ah, At, Ag Locaux de gardiennage d'une exploitation agricole Construction d...

• Zone N

  Construction affectée à l’exploitation forestière Non réglementé 12m* Logement de fonction N, NL, agricole Na, Nh, Locaux de gardiennage Nlm, Ns, d'une exploitation agricole Nt Construction existante à la date d’approbation du PLUi affec...

• Zone NP

  Construction affectée à l’exploitation forestière NP Logement de fonction agricole Construction affectée à l’habitation (sous destination logement) Non réglementé 12m* / 20 m² 150 m² 6m à l'égout, 9m au faîtage / 20 m² 150 m² 6...

• Zone UC

  UC1, UC1p H= R+2+A ou H=R+2+C UC2, UC2p, UC2s H= R+1+A ou H=R+1+C Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 4,5 m. 2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE...

• Zone UD

  UD1 Hauteur maximale H= R+2+A ou H=R+2+C UD2 H= R+1+A ou H=R+1+C Pour les constructions annexes, la hauteur maximale des constructions au faîtage ne peut dépasser 4,5 m. 2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE Façades : matéri...

• Zone UO

  UE 1 UE2, UE2s UE 3 Hauteur maximale des façades (hauteur à l’égout, ou au sommet de l’acrotère dans le 9m 7m 6m cas de toitures- terrasses) Hauteur maximale des constructions 15m 12m 9m Une hauteur différente pourra être autori...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi BV Vilaine région rennaiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Vilaine

  • Prescriptionszone_bleu_croisillonPrescriptions
  • Interdictionzone_rouge_trameInterdiction

• PPRN-I - Vilaine amont - Bassin région rennaiserisque naturel, PPRN-I

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Melesse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 359 €le mètre carré, médiane
• 444 m²surface médiane vendue
• 5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 618permis de construire
• 34déclarations préalables
• 1 234logements créés
• 18autorisations annulées

Les 666 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

20 rue de Rennes, 35520 Melesse

Téléphone

02 99 13 26 26

Horaires

Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 19 h 30. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.melesse.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Montreuil-le-Gast2 080 hab.
• Betton12 964 hab.
• La Mézière5 033 hab.
• Saint-Grégoire9 957 hab.
• Chevaigné2 397 hab.
• Saint-Germain-sur-Ille1 017 hab.
• Saint-Médard-sur-Ille1 377 hab.
• La Chapelle-des-Fougeretz4 738 hab.

La commune

Population

7 541 habitants

Code postal

35520

Code INSEE

35173

Département

Ille-et-Vilaine, Bretagne

Locaux raccordables à la fibre

4 164 sur 4 881 (85,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.