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Edifiable

Construire à Milharsles règles du PLUi

Les 22 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

5

Zones naturelles

5

Autres zones

5
Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. ► Construction et installation à vocation d’habitation Tout projet devra prévoir à minima la cr...

  • Zone 1AUE

    Les constructions et installations autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

  • Zone 1AUL

    Les constructions et installations autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

  • Zone 1AUM

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. ► Construction et installations à vocation d’habitation Tout projet devra prévoir à minima la c...

  • Zone 1AUX

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions et installations à destination d’équipements collectifs ...

  • Zone AP

    Non règlementé. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT LEXIQUE PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT La dimension minimale des places de stationnement sera de 5 mètres sur 2,50 mèt...

  • Zone AS1

    Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles comm...

  • Zone AS2

    Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles comm...

  • Zone AS3

    Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles comm...

  • Zone NC

    Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles comm...

  • Zone NJ

    L’imperméabilisation du sol pour la mise en place d’espaces de stationnement n’est pas autorisée. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

  • Zone NL

    Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles comm...

  • Zone NP

    Non règlementé. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES >

  • Zone UA

    Dans le cadre de la création ou de l’aménagement d’un bâtiment répondant à la sous-destination « Centre de congrès et d’exposition », un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu dans l’unité foncière afin d’assurer l’...

  • Zone UB

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. ► Construction et installation à vocation d’habitation Tout projet devra prévoir à minima la cr...

  • Zone UC

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. ► Construction et installation à vocation d’habitation Tout projet devra prévoir à minima la cr...

  • Zone UE

    Les constructions et installations autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

  • Zone UL

    Les constructions et installations autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

  • Zone UM

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. ► Construction et installation à vocation d’habitation Tout projet devra prévoir à minima la cr...

  • Zone UX

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions et installations à destination d’équipements collectifs ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Milhars

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
62 place de la Mairie, 81170 Milhars
Téléphone
05 63 56 33 08
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Milhars en chiffres

Les 11 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Milhars ?

Le document opposable est 200034064_PLUi_20250408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Milhars ?

Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 1AUM, 1AUX, A, AP, AS1, AS2, AS3, N, NC et 10 autres. Ils portent 120 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Milhars ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Milhars ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Milhars ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Milhars ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200034064_PLUi_20250408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/04/2025
Contenu
89 pages, 22 zones, 120 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 913 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
81165
Code postal
81170
Département
Tarn, Occitanie
Fibre
263 locaux raccordables sur 263 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.