Clôturer un terrain à Muret
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Muret : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Muret
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Arbres et alignements existants a conserver DE PLANTATIONS Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d'arbres existant sont à conserver et à protéger. |
| AU | 10 % de l'assiette fonciereoperations d'ensemble et lotissements de plus d'un hectare 2 - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer : 2.1. Dans les opérations d'ensemble, et les lotissements de plus de 1 hectare, il doit être aménagé un espace libre d'accompagnement à raison de 10 % minimum de l'assiette foncière totale de l'opération. |
| AU0 | Vegetation existante maintenue DE PLANTATIONS La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. |
| AUF | 1 arbre pour 4 placesaires de stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 emplacements. |
| AUF0 | Vegetation existante maintenue DE PLANTATIONS La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. |
| AUP | Etude paysagere par parc de stationnement 2. Les aires de stationnement non couvertes Chaque parc de stationnement doit être planté et doit faire l'objet d'une étude paysagère préalable. |
| N | Espaces boises et arbres existants a conserver 1 - Plantations existantes : Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d'arbres existants sont à conserver et à protéger. |
| UA | 10 % de l'assiette fonciereoperations d'ensemble 2 - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer : 2.1. Dans les opérations d'ensemble, il doit être aménagé un espace libre d'accompagnement à raison de 10 % minimum de l'assiette foncière totale de l'opération. |
| UA | 1 arbre par 50 m2 de stationnement 2.2. Les aires de stationnement publiques et privées devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige, au moins par 50 m² de terrain réservé au stationnement. |
| UB | 10 % de l'assiette fonciereoperations d'ensemble 2 - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer : 2.1. Dans les opérations d'ensemble, il doit être aménagé un espace libre d'accompagnement à raison de 10 % minimum de l'assiette foncière totale de l'opération. |
| UB | 1 arbre par 50 m2 de stationnement 2.2. Les aires de stationnement publiques et privées devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige, au moins par 50 m² de terrain réservé au stationnement. |
| UC | 10 % de l'assiette fonciereoperations d'ensemble et lotissements de plus d'un hectare 2 - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer : 2.1. Dans les opérations d'ensemble, et les lotissements de plus de 1 hectare, il doit être aménagé un espace libre d'accompagnement à raison de 10 % minimum de l'assiette foncière totale de l'opération. |
| UC | 1 arbre par 50 m2 de stationnement 2.2. Les aires de stationnement publiques et privées devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige, au moins par 50 m² de terrain réservé au stationnement. |
| UD | 10 % de l'assiette fonciereoperations d'ensemble et lotissements de plus d'un hectare 2 - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer : 2.1. Dans les opérations d'ensemble, et les lotissements de plus de 1 hectare, il doit être aménagé un espace libre d'accompagnement à raison de 10 % minimum de l'assiette foncière totale de l'opération. |
| UF | 1 arbre de haute tige pour 4 placesaires de stationnement, hors secteur UFc Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. |
| UF | 1 arbre de haute tige pour 6 placessecteur UFc, aires de stationnement 2 - Dans le secteur UFc, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 6 emplacements. |
| UP | 20 % du terrain en espaces verts plantes La surface des espaces verts plantés doit être au moins égale à 20 % de la superficie du terrain. |
Les autres travaux à Muret
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.