Construire une piscine à Muret
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Muret : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Muret
Emprise au solarticle 9
%Le chiffre reste dans votre navigateur. La page dit l'écart avec ce que le règlement fixe, zone par zone ; elle ne dit pas si votre projet est autorisé.
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non reglementee Néant |
| AU | 50 % L'emprise au sol totale des constructions existantes ou projetées ne doit pas dépasser 50 % de la surface de l'unité foncière. |
| AU0 | 50 % L'emprise au sol totale des constructions existantes ou projetées ne peut pas dépasser 50 % de la surface de l'unité foncière. |
| AUF | 50 % L'emprise au sol totale des constructions existantes ou projetées ne doit pas dépasser 50 % de la surface de l'unité foncière. |
| AUF0 | 50 % L'emprise au sol totale des constructions existantes ou projetées ne peut pas dépasser 50 % de la surface de l'unité foncière. |
| AUP | Non reglementee Néant |
| N | Non reglementee Néant |
| UA | 100 %dans la bande de 15 m depuis l'alignement L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées pourra atteindre les pourcentages respectifs suivants : - dans la partie de l'unité foncière comprise dans la bande de 15 mètres, comptée à partir de l'alignement ou de la limite de l'emplacement réservé ou du recul exigé : 100 % ; |
| UA | 50 %au-dela de la bande de 15 m L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées pourra atteindre les pourcentages respectifs suivants : [...] - dans la partie de l'unité foncière située au-delà de la bande des 15 mètres: 50 %. |
| UB | 100 %dans la bande de 15 m depuis l'alignement 1 - Dans la zone UB, l'emprise au sol des constructions existantes ou projetées pourra atteindre les pourcentages respectifs suivants : - dans la partie de l'unité foncière comprise dans la bande de 15 mètres comptée à partir de l'alignement ou de la limite de l'emplacement réservé ou du recul exigé : 100 % ; |
| UB | 40 %au-dela de la bande de 15 m, et parcelles en impasse 1 - Dans la zone UB, l'emprise au sol des constructions existantes ou projetées pourra atteindre les pourcentages respectifs suivants : [...] - dans la partie de l'unité foncière située au-delà de la bande des15 mètres : 40 %. |
| UB | Non reglementeesecteurs UBa et UBb 1 - Dans la zone UB, l'emprise au sol des constructions existantes ou projetées pourra atteindre les pourcentages respectifs suivants : [...] 2 -Dans les secteurs UBa et UBb : Néant. |
| UC | 50 % L'emprise au sol totale des constructions existantes ou projetées ne doit pas dépasser 50 % de la surface de l'unité foncière. |
| UD | 15 % L'emprise au sol totale des constructions existantes ou projetées ne peut pas dépasser 15 % de la superficie de l'unité foncière. |
| UF | 50 % 1 - L'emprise au sol totale des constructions existantes ou projetées ne peut pasdépasser 50 % de la surface de l'unité foncière. |
| UF | Non reglementeesecteur UFc 2 - Dans le secteur UFc : néant. |
| UP | Non reglementee Néant |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Moitie de la hauteur, 3 m au minimumhabitation 1 - Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m, à usage d'habitation, doit être implanté à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 3 mètres. |
| A | 10 musage autre que l'habitation 2 - Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m, destinée à un usage autre que l'habitation, doit être implantéà une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à 10 mètres. |
| AU | Moitie de la hauteur, 3 m au minimum 1 - Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur,et jamais inférieure à 3 mètres. |
| AU | En limite possiblehauteur de 2,20 m au plus sur sabliere, ou contre une construction voisine deja en limite 3 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont admises : [...] 3.2. Les constructions en limite séparative, restreintes sur 2 limites, sont autorisées dans les cas suivants : - lorsque la hauteur de la construction ne dépasse pas 2,20 m sur sablière, les pignons étant interdits, |
| AU0 | Moitie de la hauteur, 3 m au minimum Pour les extensions de constructions existantes autorisées à l'article AU0-2, l'implantation doit être telle que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur, en tout point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AUF | Moitie de la hauteur, 3 m au minimumbatiments d'habitation 1 - Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m,doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur,sans être inférieure à : - 3 mètres pour les bâtiments d'habitation |
| AUF | 6 mautres batiments ; 10 m pour une installation classee soumise a autorisation 1 - Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m,doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur,sans être inférieure à : [...] - 6 mètres pour les autres bâtiments |
| AUF0 | Moitie de la hauteur, 3 m au minimumextension d'une habitation Pour les extensions autorisées de constructions existantes à usage d'habitation, l'implantation doit être telle que la distance des limites séparatives soit au moins égale à la moitié de la hauteur, en tout point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AUF0 | 6 mextension d'un batiment d'activite ; 10 m pour une installation classee soumise a autorisation Pour les extensions autorisées de constructions existantes à usage d'activité,l'implantation doit être telle que la distance des limites séparatives soit au moins égale à la moitié de la hauteur, en tout point de la construction, sans pouvoir être inférieure à : [...] - 6 mètres pour les autres bâtiments. |
| AUP | Moitie de la hauteur, 3 m au minimumbatiments d'habitation 1 - Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m,doit être implanté à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur,et jamais inférieure à : - 3 mètres pour les bâtiments d'habitation ; |
| AUP | 6 mautres batiments ; 10 m pour une installation classee soumise a autorisation 1 - Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m,doit être implanté à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur,et jamais inférieure à : [...] - 6 mètres pour les autres bâtiments. |
| N | Moitie de la hauteur, 3 m au minimum Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m, doit être implanté de façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UA | D'une limite laterale a l'autredans la bande de 15 m depuis l'alignement 1 - Dans une bande de terrain d'une profondeur de 15 mètres comptée à partir de l'alignement ou de la limite de l'emplacement réservé ou du recul exigé, tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m, doit être implanté : 1.1- Dans la zone UA : - pour la zone urbaine centrale constituée par le noyau historique de la commune, d'une limite latérale à l'autre |
| UA | Moitie de la hauteur, 3 m au minimumau-dela de la bande de 15 m 2 - Au-delà de la bande de terrain d'une profondeur de 15 mètres : 2.1. Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m, doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur,et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UA | En limite possibleau-dela de la bande de 15 m, hauteur de 2,20 m au plus sur sabliere, ou contre une construction voisine deja en limite 2 - Au-delà de la bande de terrain d'une profondeur de 15 mètres : [...] 2.2. Les constructions en limite séparative, restreintes sur 2 limites, sont autorisées dans les cas suivants : - lorsque la hauteur de la construction ne dépasse pas 2,20 m sur sablière, les pignons étant interdits, |
| UA | 2 mpiscines non couvertes 2 - Au-delà de la bande de terrain d'une profondeur de 15 mètres : [...] 4 - Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (distance prise à partir du plan vertical intérieur fini de la fosse). |
| UB | D'une limite laterale a l'autredans la bande de 15 m depuis l'alignement 1 - Dans une bande de terrain d'une profondeur de 15 mètres comptée à partir de l'alignement, ou de la limite de l'emplacement réservé ou du recul exigé tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m, doit être implanté : - soit d'une limite latérale à l'autre, |
| UB | Moitie de la hauteur, 3 m au minimumau-dela de la bande de 15 m 1 - Dans une bande de terrain d'une profondeur de 15 mètres comptée à partir de l'alignement, ou de la limite de l'emplacement réservé ou du recul exigé tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m, doit être implanté : ... de toiture n'excédant pas 0,50 m, doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UB | 2 mpiscines non couvertes 5 -Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont admises : [...] 6 - Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (distance prise à partir du plan vertical intérieur fini de la fosse). |
| UC | Moitie de la hauteur, 3 m au minimum 1 - Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UC | En limite possiblehauteur de 2,20 m au plus sur sabliere, ou contre une construction voisine deja en limite 3 -Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont admises : [...] 3.2. Les constructions en limite séparative, restreintes sur 2 limites, sont autorisées dans les cas suivants : - lorsque la hauteur de la construction ne dépasse pas 2,20 m sur sablière, les pignons étant interdits, |
| UD | Moitie de la hauteur, 3 m au minimum 1 - Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m,doit être implanté à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur,sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | En limite possiblehauteur de 2,20 m au plus sur sabliere, ou contre une construction voisine deja en limite 3 -Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont admises : [...] 3.2. Les constructions en limite séparative, restreintes sur 2 limites, sont autorisées dans les cas suivants : - lorsque la hauteur de la construction ne dépasse pas 2,20 m sur sablière, les pignons étant interdits, |
| UF | Moitie de la hauteur, 3 m au minimumbatiments d'habitation 1 - Tout point d'une construction nouvelle,à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m,doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à : - 3 mètres pour les bâtiments d'habitation ; |
| UF | 6 mautres batiments ; 10 m pour une installation classee soumise a autorisation 1 - Tout point d'une construction nouvelle,à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m,doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à : [...] - 6 mètres pour les autres bâtiments ; |
| UF | 1,5 msecteur UFc 1 - Tout point d'une construction nouvelle,à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m,doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à : [...] 4 - Dans le secteur UFc, tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m,doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à 1,5 m. |
| UP | Moitie de la hauteur, 3 m au minimumbatiments d'habitation 1 - Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m,doit être implanté à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur,et jamais inférieure à : - 3 mètres pour les bâtiments d'habitation ; |
| UP | 6 mautres batiments ; 10 m pour une installation classee soumise a autorisation 1 - Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m,doit être implanté à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur,et jamais inférieure à : [...] - 6 mètres pour les autres bâtiments. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Arbres et alignements existants a conserver DE PLANTATIONS Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d'arbres existant sont à conserver et à protéger. |
| AU | 10 % de l'assiette fonciereoperations d'ensemble et lotissements de plus d'un hectare 2 - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer : 2.1. Dans les opérations d'ensemble, et les lotissements de plus de 1 hectare, il doit être aménagé un espace libre d'accompagnement à raison de 10 % minimum de l'assiette foncière totale de l'opération. |
| AU0 | Vegetation existante maintenue DE PLANTATIONS La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. |
| AUF | 1 arbre pour 4 placesaires de stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 emplacements. |
| AUF0 | Vegetation existante maintenue DE PLANTATIONS La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. |
| AUP | Etude paysagere par parc de stationnement 2. Les aires de stationnement non couvertes Chaque parc de stationnement doit être planté et doit faire l'objet d'une étude paysagère préalable. |
| N | Espaces boises et arbres existants a conserver 1 - Plantations existantes : Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d'arbres existants sont à conserver et à protéger. |
| UA | 10 % de l'assiette fonciereoperations d'ensemble 2 - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer : 2.1. Dans les opérations d'ensemble, il doit être aménagé un espace libre d'accompagnement à raison de 10 % minimum de l'assiette foncière totale de l'opération. |
| UA | 1 arbre par 50 m2 de stationnement 2.2. Les aires de stationnement publiques et privées devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige, au moins par 50 m² de terrain réservé au stationnement. |
| UB | 10 % de l'assiette fonciereoperations d'ensemble 2 - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer : 2.1. Dans les opérations d'ensemble, il doit être aménagé un espace libre d'accompagnement à raison de 10 % minimum de l'assiette foncière totale de l'opération. |
| UB | 1 arbre par 50 m2 de stationnement 2.2. Les aires de stationnement publiques et privées devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige, au moins par 50 m² de terrain réservé au stationnement. |
| UC | 10 % de l'assiette fonciereoperations d'ensemble et lotissements de plus d'un hectare 2 - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer : 2.1. Dans les opérations d'ensemble, et les lotissements de plus de 1 hectare, il doit être aménagé un espace libre d'accompagnement à raison de 10 % minimum de l'assiette foncière totale de l'opération. |
| UC | 1 arbre par 50 m2 de stationnement 2.2. Les aires de stationnement publiques et privées devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige, au moins par 50 m² de terrain réservé au stationnement. |
| UD | 10 % de l'assiette fonciereoperations d'ensemble et lotissements de plus d'un hectare 2 - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer : 2.1. Dans les opérations d'ensemble, et les lotissements de plus de 1 hectare, il doit être aménagé un espace libre d'accompagnement à raison de 10 % minimum de l'assiette foncière totale de l'opération. |
| UF | 1 arbre de haute tige pour 4 placesaires de stationnement, hors secteur UFc Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. |
| UF | 1 arbre de haute tige pour 6 placessecteur UFc, aires de stationnement 2 - Dans le secteur UFc, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 6 emplacements. |
| UP | 20 % du terrain en espaces verts plantes La surface des espaces verts plantés doit être au moins égale à 20 % de la superficie du terrain. |
Les autres travaux à Muret
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.