Construire à Noaillesles règles du PLU

En vigueur depuis le 16/12/2025
11 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUH
La hauteur est calculée par rapport à la référence du sol naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminé...
Zone N
La hauteur est calculée par rapport à la référence du sol naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Si le sol naturel est pentu, la hauteur est calculée par rapport au point méd...
Zone UB
Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, etc. ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La règle s’applique en calc...
Zone UC
Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, etc. ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur La règle s’applique en calcu...
Zone UD
La hauteur est calculée par rapport à la référence du sol naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminé...
Zone UN
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 15m au faît...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Noailles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 rue de Paris, 60430 Noailles
Téléphone: 03 44 03 30 61
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.noailles60.fr

Noailles en chiffres

2 877habitants
39permis de construire depuis 2013
172logements créés depuis 2013

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Noailles ?

Le document opposable est 60462_PLU_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Noailles ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUH, AM, N, UA, UB, UC, UD, UE, UN, UNE, UP. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noailles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Noailles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Noailles ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 172 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Noailles ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noailles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Berthecourt1 564 hab.
Ponchon1 163 hab.
Cauvigny1 669 hab.
Silly-Tillard450 hab.
Sainte-Geneviève3 505 hab.
Laboissière-en-Thelle1 326 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 60462_PLU_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/12/2025
Contenu: 163 pages, 11 zones, 63 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 27 Mo

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 750 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 60462
Code postal: 60430
Département: Oise, Hauts-de-France
Fibre: 1 498 locaux raccordables sur 1 549 (96,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.