Zone A a Pechbonnieu

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Les constructions d'habitation autres que celles admises à l'

Sont admis : 1 - Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole et localisées à proximité immédiate des bâtiments du siège d'exploitation. 2 - Les installations classées à condition qu'elles soient liées à l'exploitation agricole ou qu'elles concourent à l'exécution de services publics ou d'intérêt collectif. 3 - Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Règlement

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Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

EAU Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 – ASSAINISSEMENT 4.2.1 EAUX USÉES Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. 4.2.1 EAUX PLUVIALES Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau collectif. En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Non réglementé.

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à :  25 mètres de l'axe de la RD 15 ;  15 mètres de l'axe de la RD 77 ;  10 mètres de l'axe des autres voies. 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics

1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes peuvent être autorisés sans tenir compte du paragraphe 1 ci-dessus à condition que cela ne diminue pas le retrait existant.

Non réglementé.

Non réglementé. ARTICLE A10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne pourra pas excéder :  pour les constructions à usage agricole : 12 mètres mesurés hors tout à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet ;  pour les autres constructions : 6,5 mètres mesurés sous sablière à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Règlement

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