Aller au contenu
Edifiable

Zone UA1 a Pechbonnieu

Article UA1 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitule du document : ASPECT EXTÉRIEUR

1 - Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Règlement

4/34

Commune de Pechbonnieu

Plan Local d’Urbanisme

Est interdit l'emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit

2 - Toitures : 2.1 - La couverture sera réalisée en tuile "canal" en courant et en couvrant ou en tuiles à emboîtement grand moule fortement galbées, de teinte rouge brun nuancé. La pente des toitures sera comprise entre 30 et 35%. 2.2 - Dans le cas d'agrandissement d'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. 2.3 - Ces dispositions ne s'appliquent pas :  pour les équipements collectifs ;  pour les vérandas ;  en cas de toitures intégrant un chauffage solaire ;  lorsque le projet architectural demeure compatible avec le caractère des lieux avoisinants. 2.4 - Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

3 - Clôtures. 3.1 - Les clôtures n'excéderont pas une hauteur maximum de 1,70 mètre. Les murs bahut n'excéderont pas une hauteur de 0,80 mètres en façade et sur les limites séparatives. 3.2 - Dans le secteur UAa, les portails seront, de préférence, implantés à une distance de l'alignement au moins égale à 3 mètres : Des dispositions différentes pourront être admises :  pour les terrains disposant d'un accès par l'intermédiaire d'une servitude ou d'un droit de passage ;  chemin de Labastidolle, chemin de Turtelle et rue de l'église ;  pour les groupes d'habitation.

4 – Prescriptions particulières de nature à assurer la protection de l’immeuble sis n°9 et 10 place de la Mairie, section AT parcelle n°113 : Tous les travaux exécutés dans l’immeuble sis n°9 et 10 place de la Mairie qui fait l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.

Article UA1 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions

Intitule du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé : 1 - Zone UA : 2 places par logement sises sur la parcelle. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat : 1 place de stationnement.

2 - Secteur UAa : 2.1 - Habitations : 1 place par logement. 2.2 – Commerces : 1 place de stationnement par 20 m² de surface affectée à la vente. 2.3 - Equipement hôtelier et de restauration : 1 place de stationnement par chambre. 1 place par 10 m2 de salle de restaurant. 2.4 - Bureaux : 1 place par 40 m2 de surface de plancher de construction. 2.5 - Activités : 1 place par poste de travail. 2.6 - La règle applicable aux établissements ou constructions non prévus ci-dessus est celle concernant ceux auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Article UA1 3Acces et voirie

Intitule du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1 - Espaces libres, plantations :

Règlement

5/34

Commune de Pechbonnieu

Plan Local d’Urbanisme

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Lorsque les constructions sont implantées en retrait de l'alignement, la marge de recul devra être aménagée. 2 - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 4 emplacements.

Article UA1 4Desserte par les reseaux

Intitule du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Règlement

6/34

Commune de Pechbonnieu

Plan Local d’Urbanisme

Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.