Zone UE a Pechbonnieu

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Les constructions à usage agricole ; 2 - Les constructions à usage d'habitation autres que celles admises à l'

3 - Le stationnement des caravanes isolées ; 4 - Les terrains de camping et de caravaning ; 5 - Les installations et travaux divers à l'exception :  des aires de stationnement ouvertes au public,  des dépôts de véhicules,  des affouillements et exhaussements du sol. 6 - Les dépôts de véhicules hors d'usage ; 7 - Les carrières ; 8 - Dans le secteur UEa, en sus : les constructions nouvelles autres que celles directement liées et nécessaires à l'activité existante à la date d'approbation du présent P.L.U. 9 - Dans le secteur UEb, en sus, les constructions à usage industriel, d'entrepôt.

1 - ACCÈS : 1.1- Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. 1.2 - Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 1.3 - Dans les secteurs UEa et UEb, il n'est admis qu'un unique accès pour l'ensemble du secteur. 2 – VOIRIE NOUVELLE : Les caractéristiques des voies devront être adaptées à leur fonction et aux usages qu'elles supportent. Les voies nouvelles auront une largeur de chaussée au moins égale à 6 mètres et une largeur de plate-forme au moins égale à 8 mètres. Les voies en impasse devront être munies d'une aire de retournement permettant aux véhicules lourds de tourner. Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l'opération, l'inscription d'un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.

EAU Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 – ASSAINISSEMENT 4.2.1 EAUX RÉSIDUAIRES INDUSTRIELLES Les installations ne doivent rejeter au réseau collectif que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 4.2.2 EAUX USÉES Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. 4.2.3 EAUX PLUVIALES Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Le débit des eaux pluviales rejeté par une opération d'urbanisation ou d'aménagement dans le réseau pluvial ou hydrographique superficiel sera limité à 10 litres par seconde et par hectare de foncier, pour tout événement pluvieux de période de retour inférieure ou égale à 20 ans. La conception du système d'assainissement pluvial devra être conforme aux prescriptions énoncées à l'annexe 5.1.3.e du présent PLU. 4.3 - ELECTRICITÉ – TÉLÉCOMMUNICATION : Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Règlement

18/34

Commune de Pechbonnieu

Plan Local d’Urbanisme

Toute construction devra être implantée à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer, au moins égale à 6 mètres.

Toute construction nouvelle devra être implantée :  soit sur la limite séparative soit à une distance des limites séparatives internes à la zone au moins égale à 4 mètres ;  obligatoirement à une distance des limites avec les autres zones au moins égale à 6 mètres.

Non réglementé.

L'emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 50 % de la superficie totale de l'unité foncière.

ARTICLE UE10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1 - La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2 - La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres.

3 - Elle ne pourra excéder 7 mètres dans le secteur UEb.