Zone UA a Pechbonnieu

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Les constructions à usage industriel, d'entrepôt commercial, agricole ; 2 - Les installations classées soumises à autorisation ; 3 - Les carrières ; 4 - Le stationnement des caravanes isolées ; 5 - Les terrains de camping ou de caravaning ; 6 - Les installations et travaux divers à l'exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules ouvertes au public.

Sont admis : 1 - L'extension et l'aménagement des installations classées existantes à condition qu'ils restent compatibles avec les milieux environnants ; 2 - Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne provoquent pas de nuisance aux habitations implantées sur les terrains limitrophes.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l'opération, l'inscription d'un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.

EAU Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

4.2 – ASSAINISSEMENT 4.2.1 EAUX USÉES Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. 4.2.1 Eaux pluviales Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Le débit des eaux pluviales rejeté par une opération d'urbanisation ou d'aménagement dans le réseau pluvial ou hydrographique superficiel sera limité à 10 litres par seconde et par hectare de foncier, pour tout événement pluvieux de période de retour inférieure ou égale à 20 ans. La conception du système d'assainissement pluvial devra permettre de limiter les conséquences des inondations dans les propriétés bâties lors des évènements pluvieux de période de retour supérieure à 20 ans, conformément aux dispositions de l'annexe 4.1.3.d. 4.3 - ELECTRICITÉ – TÉLÉCOMMUNICATION : Les réseaux et branchements seront réalisés selon des techniques discrètes d'aménagement. Dans les lotissements et ensembles d'habitation, la réalisation en souterrain est obligatoire.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. 1 - Zone UA : Toute construction devra être implantée, pour tous ses niveaux, à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer. Toutefois, lorsqu'une construction implantée sur une parcelle limitrophe est en recul par rapport au même alignement, le bâtiment nouveau pourra être reculé jusqu'à cette limite d'implantation. 2 - Secteur UAa : Toute construction devra être implantée à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer, au moins égale à 5 mètres. 3 - Les piscines devront être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer, au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin. 4 - Des implantations différentes pourront être autorisées : 4.1 - pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à l'exécution de travaux publics ; 4.2 – pour les constructions venant à l'arrière d'une construction existante ou créée en premier rang.

Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

1 - Zone UA : 1.1 - Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : A – dans une profondeur de 15 mètres mesurés à compter de l'alignement, les constructions doivent être implantées d'une limite séparative à l'autre. B - Lorsque la largeur de façade du terrain est supérieure à 15 mètres, elles peuvent être implantées sur une seule des limites séparatives latérales ; elles doivent être à une distance de l'autre limite séparative latérale au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres. C – au-delà de la profondeur de 15 mètres, les constructions devront être reculées des limites séparatives d'une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Une implantation en limite est admise pour les annexes dont la hauteur mesurée au sommet du toit sur la limite séparative n'excède pas 3,5 mètres ni la longueur 8 mètres.

1.2 - Limite séparative de fond de parcelle. A- Les constructions doivent être implantées à une distance de la limite de fond de parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres. B - Toutefois, peuvent être implantées sur la limite de fond de parcelle les constructions dont la hauteur mesurée au sommet du toit sur la limite séparative n'excède pas 3,5 mètres.

2 - Secteur UAa : 2.1 - Les constructions peuvent être implantées sur la limite séparative à condition que la hauteur mesurée au sommet du bâtiment sur la limite séparative n'excède par 3,5 mètres, ni la longueur 10 mètres.

2.2 - Les constructions peuvent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres.

3 - Les piscines devront être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à deux mètres.

4 - Des implantations autres que celles énoncées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus pourront être admises pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du PLU à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation, aux piscines et à l'aménagement de constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU.

Non réglementé.

ARTICLE UA10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1- La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2 - La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7,50 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions à usage d’équipements collectifs lorsque les caractéristiques techniques de l’équipement ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement de la hauteur maximale.