Zone UE1 a Pechbonnieu

Dispositions générales Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site. Les constructions à usage d’activités édifiées sur une même unité foncière doivent présenter une homogénéité d'aspect et de matériaux.

B - Dispositions particulières. Façades : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents. Les façades latérales et arrière doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Toitures. Les toitures présentant une pente apparente seront couvertes en acier de teinte sombre ou de même teinte que la façade si celle-ci est réalisée en acier. Les acrotères éventuels seront réalisés sur la longueur de toutes les façades. La couverture pourra alors être réalisée dans un matériau différent de ceux énoncés ci-dessus. Des dispositions différentes pourront être admises pour des ouvrages et équipements techniques tels que transformateurs...

Clôtures : Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité. Les clôtures en façade sur les voies seront constituées :  soit d'une grille en treillis soudé de couleur blanche, sur poteaux métalliques de même couleur, éventuellement sur mur bahut de 0,40 mètres de hauteur au maximum. La hauteur de la clôture ne pourra excéder 2 mètres ;  soit d'un muret dont la hauteur ne pourra excéder 0,80 m de hauteur. Les massifs de maçonnerie des entrées sur parcelles devront intégrer les coffrets techniques, boites aux lettres, etc... Ils seront enduits. Leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Sur chaque parcelle, il doit être aménagé, en outre, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service. Il est exigé : 1 - Habitations : 2 places de stationnement par logement dont une couverte et attenante au bâtiment principal. 2 – Commerces : 1 place par 40 m2 de surface de plancher de construction affectée à la vente. 3- Bureaux : 1 place par 40 m2 de surface de plancher de construction. 4- Autres activités : 1 place par poste de travail. 5- La règle applicable aux établissements ou constructions non prévus ci-dessus est celle concernant ceux auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Non réglementé.

Non réglementé.

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ZONE 1AU Les zones 1AU correspondent à des secteurs de petite dimension inclus dans un tissu largement construit. L'urbanisation devra être réalisée par une unique opération concernant la totalité de chaque zone, dans le respect des orientations d’aménagement définies par le PLU. Les secteurs 1AUa, également de petite dimension, sont appelés à recevoir, dans le cadre d’opérations uniques, quelques habitations individuelles. Le secteur 1AUb est destiné à recevoir, dans le cadre d’une opération unique, un projet plus dense situé au cœur du centre-bourg, dans le respect des orientations d’aménagement définies par le PLU.

L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée dans toutes les zones sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée.

ARTICLE 1AU1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Les constructions à usage industriel, d'entrepôt commercial, agricole ; 2 - Les installations classées soumises à autorisation ; 3 - Les carrières ; 4 - Le stationnement des caravanes isolées ; 5 - Les terrains de camping ou de caravaning ; 6 - Les installations et travaux divers à l'exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules ouvertes au public.

ARTICLE 1AU2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES Sont admises les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1AU 1 cidessus, à condition que :  elles fassent l'objet d'une opération d'ensemble concernant la totalité de la zone ;  en sus, dans les zones 1AU et le secteur 1AUb, elles respectent les principes d’aménagement définis par les orientations d’aménagement du Plan Local d’Urbanisme.

Dans le secteur 1AUb, les opérations d’ensemble doivent affecter au minimum 20 % du programme à du logement social bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat avec la variété des formes actuelles de financement possibles. Dans les zones 1AU, les opérations d’ensemble doivent affecter au minimum 20 % du programme à du logement en accession à la propriété.

ARTICLE 1AU3 - ACCÈS ET VOIRIE 1 - ACCÈS : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès.

2 – VOIES NOUVELLES Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies.

Le cumul des largeurs de trottoirs sera au moins égal à 3 mètres. Règlement

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Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie et la protection civile puissent tourner.

Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l'opération, l'inscription d'un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans les palettes de retournement.

Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération à l'agglomération ou une structuration progressive du quartier.

ARTICLE 1AU4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1 – EAU Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 – ASSAINISSEMENT 4.2.1 EAUX USÉES Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

4.2.1 EAUX PLUVIALES Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Le débit des eaux pluviales rejeté par une opération d'urbanisation ou d'aménagement dans le réseau pluvial ou hydrographique superficiel sera limité à 10 litres par seconde et par hectare de foncier, pour tout événement pluvieux de période de retour inférieure ou égale à 20 ans

La conception du système d'assainissement pluvial devra être conforme aux prescriptions de l'annexe 5.1.3.e du présent PLU.

4.3 - ELECTRICITÉ – TÉLÉCOMMUNICATION : Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les lotissements et les ensembles d'habitation, la réalisation en souterrain est obligatoire.

4.4 – COLLECTE DES DÉCHETS URBAINS : Les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d'un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l'opération et au paysage environnant.

ARTICLE 1AU5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

ARTICLE 1AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

1 - Toute construction devra être implantée à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer, au moins égale à 5 mètres.

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2 - Les piscines devront être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer, au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin. ARTICLE 1AU7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. 1 - Toute construction nouvelle à usage d'habitation ou d'activité devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres. 2 - Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative les annexes à l'habitation dont la hauteur mesurée au sommet du toit sur la limite séparative n'excède pas 3,5 mètres, à condition que la longueur de la construction mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 8 mètres. 3 - Des implantations différentes pourront être admises pour les opérations de lotissement ou d'ensembles d'habitations, à condition que :  elles autorisent une valorisation de la composition urbaine de l'opération ;  elles soient mentionnées à l'autorisation administrative du groupe d'habitation ou du lotissement. 4- Les piscines devront être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à deux mètres. ARTICLE 1AU8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doit être au moins égale à 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation, aux piscines. ARTICLE 1AU 9 - EMPRISE AU SOL Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. 1 - Le coefficient d'emprise est fixé à 30%. 2 – Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ARTICLE 1AU 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1 - La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 2 - La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres dans la zone 1AU et le secteur 1AUa. 3 - La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7,50 mètres dans le secteur 1AUb.

ARTICLE 1AU 11 - ASPECT EXTÉRIEUR 1 - Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

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2 - Toitures : A - Habitations et annexes à l'habitation : a) La couverture sera en tuile. b) La pente des toitures sera comprise entre 30 et 35 %.

B - Vérandas et autres constructions : des dispositions différentes pourront être admises sous réserve du respect des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus.

C - Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

3 - Les clôtures n'excéderont pas une hauteur maximum de 1,70 mètre. Les murs pleins n'excéderont pas une hauteur maximum de 0,80 mètres en façade et sur les limites séparatives. Les portails seront, de préférence, implantés à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. Cette disposition ne s'applique pas pour les groupes d'habitation.

ARTICLE 1AU 12 – STATIONNEMENT Pour les constructions nouvelles, il est exigé :

1 - Habitations : 2 places de stationnement par logement. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement.

2 - Commerces: 1 place par 40 m² de surface de plancher de construction affectée à la vente. Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d'implantation, la fréquentation prévisible.

3 - Equipement hôtelier et de restauration : 1 place par chambre. 1place par 10 m 2 de salle de restaurant.

4 - Bureaux : 1 place par 40 m2 de surface de plancher de construction.

5 - Activités : 1 place par poste de travail.

6 - La règle applicable aux établissements ou constructions non prévus ci-dessus est celle concernant ceux auxquels ils sont le plus directement assimilables.

ARTICLE 1AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1 - Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface totale devront être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné).

2 - Zone 1AU et secteur 1AUa : 10% au moins de la superficie totale de l’opération seront aménagés en espaces collectifs accessibles à l'ensemble de l'opération et de nature à permettre la détente, le repos ou le jeu.

3 - Secteur 1AUb : 20% au moins de la superficie totale de l’opération seront aménagés en espaces collectifs accessibles à l'ensemble de l'opération et de nature à permettre la détente, le repos ou le jeu.

4 - Les bassins de rétention des eaux de pluies devront être paysagés. La partie non en eau permanente devra être utilisable pour la promenade et le repos et pourra alors être assimilée aux espaces collectifs accessibles.

ARTICLE 1AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Règlement

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ZONE 2AU La zone 2AU est à usage d'habitation, de commerces et de services. Elle a également capacité à accueillir les équipements collectifs accompagnant cette urbanisation. Les sites soumis aux dispositions de la zone 2AU sont fermés à l'urbanisation soit parce qu’ils ne sont pas desservis par tous les réseaux soit en raison de l'insuffisante capacité de la station d'épuration à traiter les effluents prévus. C'est après mise à niveau de la capacité de traitement que leur ouverture à l'urbanisation pourra être envisagée, de manière maîtrisée. Cette ouverture interviendra par modification du PLU. Elle concerne divers sites répartis le plus souvent dans l'agglomération. Le règlement admet essentiellement les extensions et aménagements des constructions existantes à l'exclusion des constructions nouvelles. Dans les sites archéologiques repérés à l'annexe 5.5, tous travaux, installations ou constructions seront soumis à la consultation préalable du Service Régional de l’Archéologie. Au document graphique est repérée de part et d'autre de la RD 15 et de la RD 77, voies classées bruyantes par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014, une bande à l'intérieure de laquelle les constructions nouvelles à usage d'habitation, d'enseignement, de santé ou d'action sociale doivent respecter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs des infrastructures terrestres conforme aux textes en vigueur. L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 2AU 3 à 2AU 14 du règlement. ARTICLE 2AU1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles admises à l'article 2AU 2. ARTICLE 2AU2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES Sont admis :  L'aménagement et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU à condition qu'il n'y ait pas changement d'affectation ni création de logement nouveau et que l'extension n'excède pas 20% de la surface de plancher de construction existante ;  Les annexes des habitations existantes à condition qu'elles soient implantées sur la même unité foncière que l'habitation et n'excède pas 30 m² de surface de plancher de construction ;  Les piscines ;  Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics, d'intérêt collectif ou assimilés. ARTICLE 2AU3 - ACCÈS ET VOIRIE Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Il pourra être admis au maximum un seul accès sur la RD 15 pour la totalité de la zone 2AU des Goujounats.

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ARTICLE 2AU4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1 – EAU Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 – ASSAINISSEMENT 4.2.1 EAUX USÉES En l'absence de réseau d'assainissement collectif, les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Il devra être prévu pour être raccordé ultérieurement au réseau d'assainissement collectif.

4.2.1 EAUX PLUVIALES Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau collectif.

En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

ARTICLE 2AU5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

ARTICLE 2AU6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1 - RD.15 et RD 77 : Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimal de 15 mètres par rapport à l'axe de la voie.

2 - Autres voies : Toute construction devra être implantée à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer, au moins égale à 5 mètres.

3 - Les piscines devront être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer, au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

4 – Dans le cas d'agrandissement d'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU, des implantations différentes pourront être admises à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à l'exécution de travaux publics.

ARTICLE 2AU7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes peuvent être autorisés sans tenir compte du paragraphe 1 ci-dessus à condition que cela ne diminue pas le retrait existant.

ARTICLE 2AU8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé.

ARTICLE 2AU9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé.

ARTICLE 2AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1 - La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2 - La hauteur des constructions ne pourra pas excéder :  7 mètres ; Règlement

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 2,5 mètres pour les annexes à l'habitation. ARTICLE 2AU11 - ASPECT EXTÉRIEUR 1 - Dispositions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. 2 - Dispositions particulières : a) Toitures des habitations :  Elles doivent être en tuile de surface courbe. La pente des couvertures sera comprise entre 30 et 35% ;  Dans le cas d'agrandissement d'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante ;  Des dispositions différentes pourront être admises pour les vérandas et les annexes à l'habitation ;  Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. b) Clôtures : Les clôtures n'excéderont pas une hauteur maximum de 1,70 mètre. Les murs pleins n'excéderont pas une hauteur maximum de 0,80 mètres en façade et sur les limites séparatives. ARTICLE 2AU12 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation. ARTICLE 2AU13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non réglementé. ARTICLE 2AU14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

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