Zone N a Pechbonnieu

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Les constructions nouvelles à usage :  d'habitation autres que celles admises à l'

Sont admis : 1 - Dans la zone N : 1.1- Les annexes à condition qu'elles soient liées à des habitations existantes à la date d'approbation du présent PLU.

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1.2 - L'aménagement et l'agrandissement sans changement d'affectation des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U., à condition que l'agrandissement n'excède pas 20% de la surface de plancher de construction existante et qu'il n'y ait pas de création de logement nouveau. 1.3 - Les piscines à condition qu'elles soient implantées sur la même unité foncière qu'une construction d'habitation existante. 1.4 - Les affouillements et exhaussements du sol. 1.5 - Les ouvrages techniques à condition qu'ils concourent à l'exécution de services publics ou d'intérêt collectif. 1.6 – Les équipements d’infrastructures et les ouvrages techniques ainsi que les affouillements et les exhaussements indispensables au fonctionnement et aux travaux de réalisation du projet du Boulevard Urbain Nord. 2 – Dans le secteur Na, les stations d'épuration. 3 - Dans le secteur Nb : 3.1 - l'aménagement des constructions existantes d'architecture traditionnelle, pour un usage d'habitation, à condition qu'il n'entraîne pas d'augmentation du volume existant et respecte l'architecture du bâtiment ; 3.2 - les annexes des bâtiments existants ; 3.3 - les piscines. 4 – Dans la zone N et le secteur Nb : la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à condition qu'il ait été régulièrement édifié.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent.

EAU Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 – ASSAINISSEMENT 4.2.1 EAUX USÉES En l'absence de réseau d'assainissement collectif, les eaux domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. 4.2.1 EAUX PLUVIALES Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau collectif. En cas d'insuffisance du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés et proportionnés à l'opération et au terrain.

Non réglementé.

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à :  25 mètres de l'axe de la RD 15 ;  15 mètres de l'axe de la RD 77 ;  10 mètres de l'axe des autres voies.

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2 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.

1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes peuvent être autorisés sans tenir compte du paragraphe 1 ci-dessus à condition que cela ne diminue pas le retrait existant.

Non réglementé.

Non réglementé. ARTICLE N10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1 - La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 2 - La hauteur des constructions ne pourra excéder :  soit la hauteur de l'immeuble à aménager ou agrandir ;  soit 6,5 mètres. 3 - Pour les annexes nouvelles, elle ne pourra excéder 2,5 mètres.